Nos publications

mar.

09

avril

2019

Grand Débat - PROPOSITIONS

Les propositions du think tank INFRASTRUCTURE FRANCE à l'occasion du Grand Débat.

photos de notre Atelier du 2 avril 2019

A l’occasion du Grand Débat dont l’initiative a pour objet de répondre au mécontentement exprimé - après 4 mois déjà - par un grand nombre de Français, et accompagné de violences inédites - notre Think tank a rappelé la pertinence de ses propositions.  Celles-ci doivent contribuer à rétablir une véritable équité territoriale.

Récemment, nous avons résumé - grâce aux contributions recueillies - certaines priorités qui viennent compléter nos propositions :

 

1.      Redéfinir des objectifs d’aménagement du territoire et assurer l’équité dans l’accès de chacun des Français et de chacun des territoires aux services majeurs publics ou privés.

 

2.      Clarifier les compétences d’équité territoriale dévolues aux acteurs (Etat et Collectivités) en supprimant les superpositions stériles des compétences (transports, logement, urbanisme, emploi…) : La Région acteur, en lien avec les communes pour le dialogue de proximité et l’expression des besoins et en lien avec les intercommunalités pour la délégation de mise en œuvre de certaines actions.

 

3.      Transférer aux régions des compétences complémentaires relatives aux services publics, enseignement, santé, emploi, logement, jeunesse, culture, recherche et transfert de technologie. Leur confier dans ces domaines également la concertation avec les communes et la délégation aux collectivités intermédiaires pour la mise en œuvre.

 

4.      Rétablir le rôle dévolu par la Constitution aux acteurs majeurs de la vie démocratique afin de sortir d’une centralisation électrisée du pouvoir et d’une emprise excessive de la technocratie.

 

5.      Restaurer les mécanismes constitutionnels de responsabilité de l’exécutif devant le parlement et les électeurs. Rétablir la confiance avec les citoyens par l’écoute et le dialogue. Instaurer une gouvernance s’attachant à associer - dans le respect et la considération - les acteurs aux décisions publiques et à leur mise en œuvre.

 

6.      Favoriser les relations entre la sphère publique et la vie économique et sociale, en favorisant les externalisations et en appliquant au secteur public la comptabilité générale et le régime de tva de droit commun.

 

7.      Réformer fondamentalement la fonction publique pour supprimer les privilèges surannés et stériles. Supprimer les tribunaux administratifs, favorisant -en dehors des règles qui s’appliquent à tout acteur- l’action en opportunité de l’administration.

 

8.      Réduire les dépenses publiques, simplifier les normes, réduire la fiscalité et la simplifier, favoriser les investissements, plutôt que les dépenses de fonctionnement, facteurs de prospérité, de croissance et d’emploi.

 

9.      Favoriser avec l’Europe et es régions un vaste plan d’investissement en faveur des infrastructures, de la transition énergétique, de la mutation numérique.

 

 

10.  Organiser une mobilisation de forces vives contre les violences de toutes sortes qui déstabilisent nos valeurs, nos institutions, menacent nos libertés. 

ven.

21

sept.

2018

Notre Atelier du mardi 2 octobre

INVITATION

 

Bonjour, nous vous proposons de nous retrouver

 

Le Mardi 2 octobre 2018
à 18 heures

 

(jusqu’à 19 h 45)

 

 

 

Pour un WORKSHOP relatif à :

 

 L’actualité de la mobilité et des infrastructures. Nous poursuivrons l’analyse de la Loi d’Orientation relative aux Mobilités.

 

Nous aborderons également, à la demande de certains de nos participants :

 

La question de la réforme indispensable des finances publiques (comptabilité et gestion patrimoniale, en particulier) et

 

 

La gouvernance et le pilotage des projets ( évaluation, coût global associant investissement initial, entretien, maintenance, exploitation)

 

 

 

Notre ami Jean-Pierre Rettig nous recevra au Siège de

 

VISCONTI 9, avenue Marceau - 75116 Paris

 

 

 

MERCI DE RÉPONDRE PAR RETOUR DE MESSAGERIE infrastructurefrance@gmail.com

 

 

 

Dans l'attente de nous retrouver, je vous prie de recevoir mes salutations les meilleures.

 

Pour l’équipe du Think Tank,

 

Thierry LIDOLFF

 

mer.

19

sept.

2018

La Cour des Comptes alerte sur la methode de la réforme

Afin de garantir que le législateur dispose de tous les éléments d’information nécessaires lors de la présentation d’un projet de loi,...

…la loi organique a instauré le principe de l’élaboration d’études d’impact. Celles-ci doivent notamment évaluer, « avec précision », les conséquences économiques, financières, sociales et environnementales, ainsi que les bénéfices financiers attendus des dispositions envisagées.

 

L’évaluation préalable imposée par la constitution

 

Une circulaire du Premier ministre et le mode d’emploi établi n’empêchent pas que les études d’impact législatives révèlent, selon la Cour, une « grande hétérogénéité dans leur contenu et sont apparues globalement peu éclairantes ».

 

Explications

 

Les raisons, « la faiblesse, voire l’inexistence du contrôle qualité des études d’impact législatives ». Souvent les tiers concernés (collectivités territoriales, par exemple) ne sont pas associés. De surcroit l’évaluation n’est pas réalisée durant l’ensemble du processus.

 

Par ailleurs, « le processus décisionnel apparaît peu sensible aux résultats des évaluations ».  Cette situation résulte en grande partie de la « faible institutionnalisation de la démarche évaluative. Alors que les études d’impact législatives devraient constituer la première brique d’une démarche évaluative, l’évaluation n’apparaît pas comme un élément de gouvernance à part entière des politiques publiques. »

 

L’action à engager pour améliorer  la qualité des processus décisionnels

 

Des mesures simples suffiraient, selon la Cour, pour faire évoluer les pratiques actuelles et pour redonner à l’administration qui prépare les projets de décision la possibilité de mettre en œuvre et de retracer un processus décisionnel identifiant clairement les choix réalisés et les évaluant, tant à l’aune de leurs objectifs politiques que de leur efficacité sociale.

 

 

 

Voici les conclusions de la Cour, elles concernent l’ensemble des reformes en cours, et constituent une alerte en bonne et due forme :

 

La Cour a constaté la très grande difficulté à retracer, a posteriori, les mécanismes décisionnels effectivement intervenus, compte tenu notamment de l’emploi de messageries électroniques personnelles et de la rotation des personnels. Face à ce problème de portée générale, la Cour ne peut que soutenir l’initiative du SGG de lancer sur ce point une mission de réflexion avec les Archives de France. En effet, le fait de remédier à cette défaillance actuelle de la traçabilité permettrait d’apprécier la portée réelle des études et évaluations préalables à la décision, comme d’en responsabiliser leurs auteurs.

 

De même, l’expérimentation normative prévue à l’article 37-1 de la Constitution1 pourrait être utilisée comme une alternative précédant une décision législative, lorsque les informations préalables à la mise en œuvre d’un nouveau dispositif législatif ne sont pas réunies.

 

Enfin, dans l’hypothèse d’une évolution du cadre juridique, la pertinence d’une adaptation au contexte national de dispositions inspirées des modèles adoptés en Allemagne, au Royaume-Uni et par la Commission européenne pourrait être étudiée. Ceux-ci, même pour un niveau normatif inférieur, ont choisi un contrôle beaucoup plus contraignant, voire bloquant, exercé à un seul moment du processus par un organisme indépendant et unique, composé d’experts issus de la société civile et doté des moyens permettant d’évaluer la qualité des études d’impact. En comparaison, le dispositif français comporte, certes, un contrôle de conformité intervenant à différents stades du processus, mais il est assuré par des instances différentes qui ne disposent pas du temps ni de moyens adaptés. La question de l’association formelle des tiers concernés devrait aussi être abordée.

 

Même si les analyses de la Cour portaient, en l’occurrence, sur les seuls ministères sociaux, l’instruction et la contradiction qui a été notamment menée avec le SGG ont fait apparaître que les observations de la juridiction pouvaient avoir une plus grande portée, en s’inscrivant dans le cadre de la problématique plus générale de la qualité des informations mises à la disposition du Parlement pour se prononcer sur les projets de loi.

 

Dans cette perspective, la Cour suggère les orientations suivantes :

 

-           mieux valoriser et exploiter les résultats des études et des évaluations lors de la phase de prise de décision, à travers les études d’options et les projets d’études d’impact : compte tenu de la complexité des problématiques à traiter, il est indispensable que les rédacteurs d’un projet de loi aient accès à toutes les informations disponibles ;

 

-           assurer une plus grande traçabilité et transparence des mécanismes décisionnels, grâce à la définition de jalons procéduraux, tels que l’archivage des documents préparatoires, l’identification des rédacteurs de l’étude d’impact ou encore la signature de celle-ci par le ministre compétent, avant transmission du dossier législatif au Conseil d’État. Cette traçabilité serait gage de la responsabilisation et de la qualité du processus décisionnel ;

 

-           développer l’évaluation des politiques publiques et mieux en exploiter les résultats, à toutes les étapes du processus décisionnel (préparation, prise de décision et pilotage). Les études d’impact législatives devraient devenir de véritables outils d’évaluation ex-ante et servir à l’appréciation ex-post de l’efficience et de l’efficacité de la politique publique, une fois celle-ci mise en œuvre ;

 

-           veiller à ce que le processus budgétaire respecte l’esprit des dispositions de l’article 41 de la loi organique n° 2001-692 du 1 août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), en analysant la performance d’une politique publique avant de décider de l’allocation des moyens budgétaire qui lui sont affectés.

 

 

 

Dans ce cadre, la Cour émet les recommandations suivantes, destinées au secrétariat général du gouvernement :

 

Recommandation n° 1 : assurer la traçabilité des différentes étapes de la préparation et de la prise de décision, en particulier des études d’impact législatives ;

 

Recommandation n° 2 : s’assurer que l’expérimentation a été envisagée parmi les options proposées dans le cadre des études d’impact législatives ;

 

Recommandation n° 3 : proposer au Gouvernement d’évaluer l’impact notamment budgétaire des amendements qu’il soutient, lorsque ceux-ci diffèrent des éléments constitutifs de l’étude d’impact et au plus tard dès l’adoption de la loi, de façon à mieux prévoir son financement et sa traduction dans les textes réglementaires ;

 

Recommandation n° 4 : faire figurer dans les études d’impact législatives, sauf exception justifiée, des objectifs chiffrés et des indicateurs qui serviront à l’évaluation ultérieure de la politique

 

Recommandation n° 5 : compléter les bases d’évaluation, en particulier les indicateurs figurant dans l’étude d’impact législative, en cas de changement substantiel dans l’économie du projet de loi.

 

… »

 

 

 

mer.

19

sept.

2018

Remettre le réseau sur de bons rails FNTP

L’audit réalisé pour le compte de SNCF Réseau - outre qu’il permet, sans sourire,  à la SNCF de connaitre son réseau (!) dresse un constat inquiétant...

…sur l’état actuel du réseau ferroviaire.

 

La FNTP a réalisé une synthèse que nous livrons ici.

 

 « Il souligne des besoins d’investissement liés au renouvellement très élevés : il faudrait investir, en plus de ce qui est déjà prévu, 520 M€ par an entre 2017 et 2026. Par ailleurs, la facture pourrait même s’avérer plus lourde : les besoins de renouvellement des lignes de desserte fine du territoire, les « petites lignes », n’y sont pas pris en compte.

 

Avec 49 000 kilomètres de voies, 25 000 appareils de voies, près de 32 000 ponts ferroviaires, 10 500 ponts routiers, 15 500 passages à niveau, 1 570 tunnels, 1 200 passerelles… le patrimoine du réseau ferroviaire français est colossal.

 

Mais après une période de 30 ans de sous-investissement important, le deuxième réseau le plus long d’Europe est aujourd’hui en danger.

 

Une dégradation des infrastructures sur la quasi-totalité du réseau

 

Que l’on s’intéresse aux ouvrages d’art, aux ouvrages en terre,  aux voies et appareils de voies, aux caténaires, aux installations de signalisation ou aux équipements de télécommunication, le constat est le même : le patrimoine français ferroviaire est mal en point.

 

Le nombre d’ouvrages d’art présentant un état dégradé ou très dégradé par exemple, n’a cessé de croître depuis 2014. Ils représentent ainsi environ 25 % des ouvrages dont 10 % présentant de fortes voire de très fortes avaries. Quant aux tunnels classés en état dégradés ou très dégradés, ils représentent 7,4 % du parc en 2016.

 

Le manque d’investissement a également entraîné une augmentation du vieillissement des voies depuis le début des années 90. La longueur des voies « nationales » (UIC 2 à 4, hors TGV) qui ont atteint leur durée de vie a triplé en 20 ans, passant de 1 000 km en 1998 à environ 3 000 km aujourd’hui. En 2016, environ 11 000 km de voies ont ainsi atteint leur durée de vie....

 

 Voir la suite dans le PDF ci contre

 

La note de la FNTP

de_161_audit_du_reseau_ferroviaire_rg.pd
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Le texte de l'audit

2018-09_audit_du_reseau_ferre_national_i
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lun.

10

sept.

2018

Des pistes pour la maintenance des infrastructures publiques

LES ECHOS - LE CERCLE/POINT DE VUE :  "Pour éviter, en France, un drame comme celui de Gênes, il faut mener une politique de rupture ...

 

...au sujet de la maintenance des infrastructures publiques.

 

Avec la catastrophe de Gênes, la France redécouvre que ses infrastructures souffrent d'un manque grave de maintenance.  Un récent rapport du ministère des Transports indique que 7 % des ouvrages d'art nécessitent des travaux lourds urgents. Le manque de maintenance des lignes SNCF et RATP est connu de tous, le taux de disponibilité de nos hélicoptères militaires ou de nos centrales nucléaires est insuffisant, certains de nos hôpitaux sont en mauvais état.

 

La succession d'accident n'est pas une coïncidence. De nombreuses infrastructures arrivent au bout d'un cycle de vie. Alors, comment en est-on arrivé là, en France au moins ? Rejeter la faute sur la préférence supposée des politiques pour les nouveaux projets n'est pas suffisant. Il existe en réalité de nombreuses causes.

 

Défiance entre les acteurs

 

L'une d'entre elle est la défiance entre le ministère des Finances et les ministères techniques : la maintenance est un sujet technique et seul les experts « savent ». Mais lorsque les « budgétaires » ne croient plus les experts et pensent qu'ils cherchent à se créer des marges de manoeuvre, il devient difficile de faire des choix judicieux.

 

Une autre forme de défiance existe entre les politiques et les administrations. Les décideurs politiques suspectent leurs services de demandes dictées par des logiques d'intérêt du travail et d'utilisation des équipes. Et non pas pour répondre aux besoins des citoyens. Il y a aussi de la défiance entre le privé et public qui ne permet pas d'utiliser au mieux les ressources du privé et des dispositifs type partenariats public-privé (PPP). Le recours au privé ne pourra se faire qu'avec plus de confiance et de transparence sur les coûts et la rentabilité des opérations, ainsi qu'avec des contrats qui permettent de mieux partager les risques.

 

Aussi, trop souvent, les méthodes financières de sélection des investissements favorisent les projets nouveaux et délaissent la maintenance. Ces méthodes savent très bien comparer des nouveaux projets entre eux, mais y parviennent moins quand il s'agit de mettre en balance des projets de maintenance lourde avec des projets nouveaux. Aux nombreuses causes qui expliquent la succession des accidents, s'ajoute, enfin, une pression budgétaire globale. Elle conduit souvent à sacrifier la maintenance pour allouer les ressources à la masse salariale et aux dépenses courantes inévitables.

 

Intégrer le numérique

 

Il est possible de « retourner la table » et de mener une politique en rupture. Pour cela, il faudrait dans un premier temps réaffirmer la priorité absolue à la maintenance lourde en repoussant les nouveaux projets non indispensables.

 

Il est, par ailleurs, nécessaire d'intégrer la transformation numérique dans la réflexion. Le digital offre deux opportunités majeures. D'une part, celle de travailler sur des plans en 3D en collaboration avec tous les acteurs (building information modeling), ce qui peut générer jusqu'à 25 % d'économies globales pour un bâtiment sur sa durée de vie. D'autre part, avec la maintenance prédictive permise par le Big Data et l'intelligence artificielle.

 

"Il faut dédiaboliser les partenariats public-privé"

 

En parallèle, revoir nos processus d'investissement est indispensable. Le secteur public vit avec une séparation des budgets d'investissements et de fonctionnement, là où le secteur privé a une approche « cash » plus vertueuse pour effectuer les arbitrages maintenance/investissement. Profitons-en pour dédiaboliser les partenariats public-privé et muscler la capacité de l'Etat à signer des contrats pour des petites ou grosses opérations.

 

En matière de maintenance, il est grand temps de mettre en place une politique en rupture. Le gouvernement s'y atèle dans le secteur des transports, mais il est important d'aller plus loin pour éviter des catastrophes bien sûr, mais aussi pour optimiser la dépense publique.

 

Agnès Audier et  Romain de Laubier, directeurs associés au BCG

 

Nos propositions

proposition Think Tank DIFF 12-10 .pdf
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Présidentielles:       "ADRESSE AUX CANDIDATS" Version 2

adresse aux candidats 23 12 16 2.pdf
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13

juil.

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