Grand Débat - PROPOSITIONS

Les propositions du think tank INFRASTRUCTURE FRANCE à l'occasion du Grand Débat.

photos de notre Atelier du 2 avril 2019

A l’occasion du Grand Débat dont l’initiative a pour objet de répondre au mécontentement exprimé - après 4 mois déjà - par un grand nombre de Français, et accompagné de violences inédites - notre Think tank a rappelé la pertinence de ses propositions.  Celles-ci doivent contribuer à rétablir une véritable équité territoriale.

Récemment, nous avons résumé - grâce aux contributions recueillies - certaines priorités qui viennent compléter nos propositions :

 

1.      Redéfinir des objectifs d’aménagement du territoire et assurer l’équité dans l’accès de chacun des Français et de chacun des territoires aux services majeurs publics ou privés.

 

2.      Clarifier les compétences d’équité territoriale dévolues aux acteurs (Etat et Collectivités) en supprimant les superpositions stériles des compétences (transports, logement, urbanisme, emploi…) : La Région acteur, en lien avec les communes pour le dialogue de proximité et l’expression des besoins et en lien avec les intercommunalités pour la délégation de mise en œuvre de certaines actions.

 

3.      Transférer aux régions des compétences complémentaires relatives aux services publics, enseignement, santé, emploi, logement, jeunesse, culture, recherche et transfert de technologie. Leur confier dans ces domaines également la concertation avec les communes et la délégation aux collectivités intermédiaires pour la mise en œuvre.

 

4.      Rétablir le rôle dévolu par la Constitution aux acteurs majeurs de la vie démocratique afin de sortir d’une centralisation électrisée du pouvoir et d’une emprise excessive de la technocratie.

 

5.      Restaurer les mécanismes constitutionnels de responsabilité de l’exécutif devant le parlement et les électeurs. Rétablir la confiance avec les citoyens par l’écoute et le dialogue. Instaurer une gouvernance s’attachant à associer - dans le respect et la considération - les acteurs aux décisions publiques et à leur mise en œuvre.

 

6.      Favoriser les relations entre la sphère publique et la vie économique et sociale, en favorisant les externalisations et en appliquant au secteur public la comptabilité générale et le régime de tva de droit commun.

 

7.      Réformer fondamentalement la fonction publique pour supprimer les privilèges surannés et stériles. Supprimer les tribunaux administratifs, favorisant -en dehors des règles qui s’appliquent à tout acteur- l’action en opportunité de l’administration.

 

8.      Réduire les dépenses publiques, simplifier les normes, réduire la fiscalité et la simplifier, favoriser les investissements, plutôt que les dépenses de fonctionnement, facteurs de prospérité, de croissance et d’emploi.

 

9.      Favoriser avec l’Europe et es régions un vaste plan d’investissement en faveur des infrastructures, de la transition énergétique, de la mutation numérique.

 

 

10.  Organiser une mobilisation de forces vives contre les violences de toutes sortes qui déstabilisent nos valeurs, nos institutions, menacent nos libertés. 

Nos propositions

proposition Think Tank DIFF 12-10 .pdf
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Présidentielles:       "ADRESSE AUX CANDIDATS" Version 2

adresse aux candidats 23 12 16 2.pdf
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