Le chiffrage décevant de la LOM : 13 milliards sur 5 ans, avec quelles recettes ?

Le gouvernement va investir 13 milliards d'euros dans les transports sur 5 ans La moitié est consacrée au rail, près de 40 % aux routes, 6 % au fluvial et aux ports...

…et 5 % pour d’autres projets comme les "mobilités propres et partagées". Au total, il s'agit d'une hausse de 40% des investissements de l’Etat par rapport à la période 2013-2017.

 

Une enveloppe qui passerait à 14,3 milliards sur la période suivante (2023-2027)."Nous avons de la chance, peu de programmes d’investissements bénéficient de tels montants actuellement," glissait-on au ministère des Transports quelques heures avant la présentation officielle par Elisabeth Borne, mardi en fin d’après-midi, des choix du gouvernement. Ces derniers seront intégrés à la future loi d’orientation des mobilités (LOM) qui doit être présentée en octobre au Parlement.

 

Ce programme d’investissement dans le rail, la route et les autres modes de déplacement doit figurer dans la future Loi d’orientation des mobilités (Lom) qui sera présentée en octobre en conseil des ministres, selon le ministère.

 

Les négociations avec les régions

 

Son contenu exact peut encore varier en fonction des discussions qu’Elisabeth Borne aura dans les semaines à venir avec les présidents de région, qu’elle rencontrera à tour de rôle, et des débats au Parlement.

 

Les projets déjà fléchés

 

Dans le détail, le gros de l’argent investi correspond aux contrats de plan Etat-région (4 milliards d’euros), à la “régénération” des réseaux (3,1 milliards d’euros) et aux grands projets (3,4 milliards d’euros).

 

Plusieurs mégaprojets sont maintenus, à savoir les liaisons à grande vitesse Bordeaux-Toulouse, Montpellier-Perpignan, Marseille-Nice, Paris-Normandie, Roissy-Creil, de même que le Lyon-Turin et le Canal Seine-Nord mais les travaux seront échelonnés dans le temps pour éviter des factures trop lourdes à payer immédiatement.

 

Lyon Turin

 

Le cas de la liaison Lyon-Turin, à l’étude depuis les années 1990, est sans doute le plus épineux puisqu’il dépend aussi des intentions du gouvernement italien, aujourd’hui tiraillé sur le sujet entre les deux composantes de sa coalition - la Ligue d’extrême droite et le Mouvement 5 Etoiles.

 

Dans sa version actuelle, la loi prévoit aussi un volet d’entretien des routes nationales, avec une augmentation progressive des sommes investies, jusqu’à 930 millions d’euros à partir de 2023.

 

L’entretien des réseaux existants et la construction de nouvelles infrastructures exigent des investissements colossaux, comme l’a illustré dans l’actualité récente la question de la dette de la SNCF, se chiffrant en dizaines de milliards d’euros.

 

De nombreux projets gelés

 

Le sujet est plutôt sensible : fin janvier, une commission composée d’élus et d’experts avait été chargée de faire le tri parmi les très nombreux projets accumulés ces dernières années. Leur rapport remis en fin janvier proposait trois scénarios en fonction des moyens consentis par l’Etat : de 2,4 milliards d'euros par an (le maintien du niveau actuel, ce qui condamne la plupart des projets) à 4 milliards (très volontariste) en passant par une voie médiane à 3 milliards, qui correspond plus à la feuille de route gouvernementale.

 

Plus de taxes à prévoir ?

 

“C’est une trajectoire financée”, assure-t-on au ministère des Transports, tout en refusant pour l’heure de donner la moindre précision sur la provenance des ressources nouvelles.

 

Pour trouver des fonds supplémentaires, le COI a proposé plusieurs solutions, comme l'augmentation de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), une vignette pour les poids lourds, une réforme du calcul de la "ristourne" accordée sur le gazole aux professionnels, la mise à péage de voies express ou de certains ouvrages d'art, l'instauration de péages urbains, l'adoption de taxes immobilières locales ou la taxation "souhaitable" des livraisons à domicile.

 

Le gouvernement pourrait notamment s’orienter vers la création d’une taxe sur le transport routier de marchandises. Le sujet reste sensible depuis le fiasco de l’écotaxe, résiliée en 2014 après le mouvement des « bonnets rouges ». La ministre des transports avait annoncé avant l’été réfléchir à un système de vignette temporelle permettant de circuler pendant une période donnée et donc non pas en fonction du nombre de kilomètres.

 

Quatre priorités

 

Quatre priorités ont été définies par le gouvernement : faciliter les déplacements du quotidien, accélérer la transition écologique, en poursuivant la politique de rééquilibrage modal en faveur des modes propres pour les voyageurs comme pour les marchandises, améliorer la cohésion des territoires, en favorisant notamment l’accessibilité et l’attractivité des villes moyennes et des zones rurales et des quartiers en difficulté et renforcer l’efficacité du transport de marchandise.

 

Le réseau routier

 

Concernant le réseau routier plutôt mal en point, il s’agit d’augmenter les crédits d’entretien, d’exploitation et de modernisation pour atteindre 850 millions d’euros par an d’ici 2020, puis 930 millions sur la période suivante (contre 670 millions ces dix dernières années). Là aussi il y a urgence : rendu public par le ministère des Transports en juin, l’audit réalisé par deux sociétés suisses sur les 10.000 km et les 12.000 ponts du réseau routier national non concédés au privé est passé relativement inaperçu jusqu’à la catastrophe de Gênes. Ses conclusions sont pourtant alarmistes : un pont sur trois à réparer, dont «7% présentent un risque d’effondrement," 17 % des chaussées qui nécessitent des réparations structurelles, des équipements menacés de vétusté…

 

 

 

Nous reprenons ici les informations du Moniteur.

 

« Le ministère des Transports a dévoilé, ce 11 septembre, le volet programmation de la future loi d’orientation sur les mobilités. C’est un juste milieu entre les scénarios 1 et 2 qui a finalement été retenu. En d’autres termes, les moyens augmenteront, mais pas autant que l’avait espéré le secteur des infrastructures.

 

Près de 28 milliards d’euros en dix ans, dont 13,4 Mds € d’ici à la fin de ce quinquennat. C’est le montant que l’Etat prévoit d’investir dans les transports. C’est en tout cas l’enveloppe qu’il inscrira dans le volet programmation de la loi d’orientation des mobilités (LOM), dont la présentation complète est attendue pour octobre.

 

Après quinze mois de travaux, de concertation, de discussions parfois musclées avec Bercy, et d’innombrables reports, le ministère des Transports a présenté ce mardi 11 septembre au Conseil d’orientation des infrastructures (COI) la trajectoire financière pour les dix prochaines années. S’appuyant sur les recommandations formulées par le COI en février, et les audits commandés pour évaluer l’état des infrastructures et les besoins, le ministère a tenté de trouver un juste milieu.

 

En effet, la trajectoire fixée s’inscrit entre deux scénarios : le premier, qui prévoyait des moyens constants (2,4 Mds € par an), et le second, qui permettait d’assurer le renouvellement et de préparer l’avenir (3 Mds € par an). « Avec 13,4 Mds€ d’investissements prévus entre 2018 et 2022, puis 14 Mds € jusqu’en 2027, l’enveloppe augmente malgré tout de 40% par rapport au quinquennat précédent, se défend le ministère. On peut toujours faire davantage, mais peu de programmes ministériels ont déjà la chance de bénéficier d’une telle augmentation des moyens ».

 

300 millions d’euros en plus en 2019 ; 500 millions par an à partir de 2020

 

Pour 2019, et avant même le vote de la LOM, il sera proposé au Parlement de voter une augmentation du budget de l’Agence de financement des infrastructures de transports de France (Afitf) de 300 millions d’euros, dans le projet de loi de finances. Il passera ainsi de 2,4 à 2,7 Mds €, et la hausse de ces crédits devra se faire par redéploiement au sein du budget de l’Etat.

 

A partir de 2020, la progression sera d’environ 500 M€ (pour une enveloppe globale d’environ 2,9 Mds €). Cette fois, l’Etat compte mobiliser des ressources nouvelles... mais seulement à partir de 2020. Le gouvernement a malgré tout une idée désormais assez précise du levier qu’il compte utiliser, assure le ministère des Transports.

 

 

 

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