Projet de loi d’orientation des mobilités

Nous publions le projet de loi dans sa version rose.

Le titre de la loi:

 

AMÉLIORER LA GOUVERNANCE DES MOBILITÉS POUR MIEUX RÉPONDRE AUX BESOINS QUOTIDIENS DES CITOYENS, DES TERRITOIRES ET DES ENTREPRISES

 

 

Loi LOM
ob_4d6cb7_texte-lom-transmis-ce.pdf
Document Adobe Acrobat 432.8 KB

Nos propositions

proposition Think Tank DIFF 12-10 .pdf
Document Adobe Acrobat 1.1 MB

Présidentielles:       "ADRESSE AUX CANDIDATS" Version 2

adresse aux candidats 23 12 16 2.pdf
Document Adobe Acrobat 1.1 MB

Actualité