Nous publions le projet de loi dans sa version rose.
Le titre de la loi:
AMÉLIORER LA GOUVERNANCE DES MOBILITÉS POUR MIEUX RÉPONDRE AUX BESOINS QUOTIDIENS DES CITOYENS, DES TERRITOIRES ET DES ENTREPRISES
ven.
21
mai
2021
mer.
18
mars
2020
lun.
10
févr.
2020
sam.
25
janv.
2020
lun.
17
sept.
2018
lun.
17
sept.
2018
mar.
11
sept.
2018
mar.
11
sept.
2018