RESUME :

Transports CANADA collabore avec les collectivités autochtones et côtières, l’industrie maritime et autres intervenants pour améliorer la sécurité du réseau maritime du Canada. Pour ce faire, des initiatives ont été mises sur pied dans le cadre du Plan de protection des océans de 1,5 milliard de dollars. Ce plan est une stratégie nationale qui vise à créer un réseau de sécurité maritime parmi les meilleurs au monde. Il offre aujourd’hui des possibilités économiques aux Canadiens tout en protégeant les zones côtières pour les générations futures.

Le Plan de protection des océans, qui est le plus important investissement jamais fait pour protéger les côtes et les voies navigables du Canada, permettra de faire ce qui suit :

• Améliorer la sécurité maritime et le transport maritime responsable;
• Protéger le milieu marin du Canada;
• Offrir de nouvelles possibilités aux collectivités autochtones et côtières.

APERCU DU PLAN :

Plan de Protection des Océans

Les côtes et les voies navigables du Canada constituent un aspect important de la vie des Canadiens et de notre culture. Il s'agit d'un milieu de travail pour certains et d'un terrain de jeu pour d'autres. Elles nous permettent de nous déplacer et d'échanger des biens. Elles sont une source d’inspiration et de fierté pour nous tous. Le Plan de protection des océans de 1,5 milliard de dollars est l'investissement le plus important jamais effectué pour protéger les côtes et les voies navigables du Canada, tout en favorisant l'essor de notre économie. Grâce à ce plan, les générations futures continueront de jouir et de tirer profit de cet élément clé de l'identité canadienne.

Objectifs

• Créer un système de sécurité maritime de calibre mondial qui protège les côtes du Canada.
• Restaurer et protéger les écosystèmes et habitats marins.
• Créer une meilleure capacité d'intervention locale en cas d'urgence par l'établissement de partenariats avec les peuples autochtones et par la participation des collectivités côtières.
• Investir dans la recherche et les méthodes de nettoyage en cas de déversement d'hydrocarbures, de manière à s’assurer que les décisions prises pour protéger le milieu marin sont fondées sur des preuves.

Approche de mobilisation du Plan de Protection des Océans

Les mesures que prend le gouvernement du Canada pour protéger nos côtes reposent sur le partenariat et la collaboration. Nous nous associons avec les peuples autochtones et les collectivités côtières, et sollicitons leurs conseils et leur savoir traditionnel dans plusieurs domaines concernant le Plan de protection des océans. Notre engagement est coordonné à l'échelle locale, transparent, axé sur la collaboration, et soutient la réconciliation avec les peuples autochtones.

Federal government and partners

• Transports Canada
• Pêches et Océans
• • Canada et Garde côtière canadienne
• Ressources naturelles Canada
• Environnement et Changement climatique Canada

En partenariat avec

• les collectivités locales
• les intervenants
• les peuples autochtones
• l'industrie maritime

Pour obtenir de plus amples renseignements : http://www.tc.gc.ca/fr/campagnes/protegeons-cotes.html

Préservation des écosystèmes

• Conserver ou rétablir les écosystèmes marins, grâce au Fonds pour la restauration côtière de 75 millions de dollars, au Programme d'intervention auprès des mammifères marins et au Programme de surveillance des zones de protection marine.
• Atténuer les risques du transport maritime pour les mammifères marins et l'environnement, y compris le bruit sous-marin, suite à des évaluations des mesures d'atténuation actuelles et éventuelles, et à des évaluations de la qualité de l'environnement marin.
• Évaluer les effets du transport maritime sur l'environnement, en évaluant les effets cumulatifs de la navigation sur les écosystèmes essentiels, et en élaborant un programme visant à évaluer les répercussions potentielles de toute croissance future.
• Éliminer les bateaux abandonnés et les épaves en élaborant un plan mettant l'accent sur la prévention, l'enlèvement et le recyclage; en rendant les propriétaires de navire responsables des coûts de nettoyage; et en mettant en place des programmes d'éducation et de sensibilisation.
• Recueillir des données de référence sur l'environnement en mobilisant les peuples autochtones et les collectivités côtières.

Processus décisionnel fondé sur des données probantes

• Mieux comprendre les déversements de pétrole dans l'eau. Financement de la recherche sur la façon dont les hydrocarbures se comportent dans l'eau; financement multipartite de la recherche sur la technologie d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures; prévisions sur la dérive en cas de déversement d'hydrocarbures.
• Mener des recherches en vue d'améliorer les mesures aux fins de la planification de l'intervention en cas de déversement, et du nettoyage.

Partenariats et mobilisation

• Établir des partenariats avec les peuples autochtones dans le système de sécurité maritime, en créant deux nouvelles sections de la Garde côtière auxiliaire; en lançant un programme communautaire autochtone de bénévolat en sécurité nautique; en mettant sur pied des équipes d'intervention communautaires autochtones.
• Élaborer des cadres de la gestion coopérative des océans avec le public, les peuples autochtones et d'autres intervenants.
• Accroître la participation les peuples autochtones, des collectivités côtières et des femmes, en offrant des opportunités de formation, et en incluant le savoir traditionnel autochtone dans le processus décisionnel.
• Créer des forums publics nationaux pour permettre aux Canadiens de discuter de la sécurité de la navigation et des questions environnementales.

Système de sécurité maritime de classe mondiale

• Fournir et diffuser des renseignements sur le trafic maritime en temps réel à l'intention des collectivités locales.
• Collaborer à la gestion de la circulation maritime locale, y compris la mise en place de limites de vitesse, et des itinéraires de déplacement sécuritaire.
• Améliorer la gestion des incidents pour assurer une intervention homogène en mettant en oeuvre le Système de commandement d’intervention, de nouveaux postes de commandement mobiles, et des services de communication et de trafic maritimes.
• Étendre la planification de l'intervention fondée sur le risque et adaptée aux besoins locaux, avec une analyse des risques renforcée des services de recherche et de sauvetage en mer.
• Moderniser les lois et règlements pour renforcer le principe du pollueur-payeur en modifiant la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution, pour inclure l’accès à une indemnisation adéquate, et modifier la Loi sur le pilotage et d'autres règlements sur le transport maritime.
• Moderniser l'hydrographie et la cartographie des zones principales, des zones côtières et des ports de priorité élevée.
• Augmenter la présence en mer et la capacité d'intervention en cas d'urgence maritime, en mettant sur pied des équipes principales d'intervention environnementale et en modernisant l'équipement d'intervention environnementale de la Garde côtière.
• Élargir le rôle de la Garde côtière auxiliaire pour y ajouter la formation en intervention environnementale.
• Investir dans l'équipement de sécurité et les infrastructures marines de base en augmentant le nombre de stations radars, en dotant les grands navires de la Garde côtière de nouvelles trousses de remorquage, et en améliorant les capacités de communication maritime et les centres des Services de communication et de trafic maritimes.

Pour obtenir de plus amples renseignements : http://www.tc.gc.ca/fr/campagnes/protegeons-cotes.html