Finances locales 2016 : les collectivités ont surtout baissé l’investissement, et les dépenses de personnel continuent d’augmenter

Des chiffres parlant d’eux-mêmes: L’investissement a baissé de 3% (40 Md en 2016) et les dépenses de personnel ont augmenté...

…de près de 1% (niveau des dépenses 2016: 61 milliards).

 

C’est même une baisse de 20% qu’ont connu les investissements des Collectivités territoriales sur deux ans (passant de 50 à 40 milliards qui représentent 52% des investissements publics). La baisse des investissements en 2016 a été de 6,1% pour les régions et de 5,7% pour les départements.

 

Les dépenses de personnel des collectivités à fiscalité propre ont augmenté de près de 7%. (niveau des dépenses 2016: 8,3 milliards)

 

La hausse de la fiscalité se poursuit...

 

Le CFL parle de "ralentissement des recettes fiscales" qui "progressent" de 3% après 5% en 2015. Ce "ralentissement " - tout est relatif - s'explique par la hausse des impôts locaux de 2,5% et de celle des autres taxes de 3,7%. La hausse était , il est vrai, supérieure en 2015. Mais visiblement le CFL n'a pas intégré la nécessité de stabiliser, voire baisser la fiscalité.

 

Les recettes d’investissement baissent de 9,0 % en 2016. Cette baisse reflète en partie le contrecoup de la mise en œuvre en 2015 du dispositif de préfinancement à taux zéro du FCTVA par la Caisse des
dépôts et consignations, les sommes avancées ayant vocation à être remboursées en 2016 et 2017. Mais la baisse de l’ensemble des recettes d’investissement observée en 2016 provient également de la
diminution des montants au titre du FCTVA et des autres dotations et subventions d'équipement, qui concernent tous les niveaux de collectivités (sauf les régions).


En 2016, comme en 2015, les ressources propres des collectivités (épargne brute et recettes d’investissement hors emprunts) sont supérieures à leurs dépenses d’investissement (taux de couverture de 103,8 % en 2016). Autrement dit, les collectivités locales dégagent une capacité de financement en 2016, à hauteur de 1,7 Md€. Ce taux de couverture est pour la seconde année consécutive en augmentation, mais de seulement +1,8 point, après +10,5 points en 2015.

 

Pour faire face à la réduction des dotations de l'Etat de 8,8 milliards d'euros sur la période 2014-2016 sans recourir massivement à l'emprunt, les collectivités territoriales ont donné un brutal coup de frein à leurs dépenses, commente le CFL.

 

L'investissement en recul de 3% en un an, de 20% sur deux ans

 

Après deux plongeons en 2014 et 2015 (- 7,7% et - 8,4%), l'investissement local a de nouveau reculé de 3% en 2016. Résultat : il s'est élevé à 40,3 milliards d'euros l'an dernier, soit 10 milliards d'euros de moins qu'en 2013. Dans le détail, les dépenses d'investissement des régions (9 milliards d'euros), qui étaient en progression constante depuis 2012, se sont contractées l'an dernier de 6,1%. Cette évolution a concerné toutes les régions : celles qui ont fusionné le 1er janvier 2016 et les autres. De leur côté, les départements n'ont pas enrayé la chute de leurs investissements : en 2016 ceux-ci ont encore connu un repli de 5,7%. A l'instar des régions, ils ont surtout réduit les subventions d'équipement qu'ils accordent le plus souvent aux communes et à leurs groupements. Par un "effet domino", l'investissement du bloc communal s'en est trouvé pénalisé, parvenant toutefois à quasiment "se stabiliser" (-0,6%).

 

En plus de mettre en sommeil leurs investissements, les collectivités ont fait la chasse aux économies. Une opération payante. Les dépenses de fonctionnement de l'ensemble des collectivités territoriales ont ainsi reculé de 0,2% l'an dernier, alors qu'elles avaient encore augmenté d'environ 1% en 2015. Résultat des efforts draconiens des régions, leurs dépenses de fonctionnement ont reculé de 0,9%, tandis que les départements sont parvenus à une stabilisation (+0,1%). S'agissant du bloc communal, l'évolution des frais de fonctionnement a été très contrastée entre les communes (-0,2%) et l'intercommunalité (+3,6%).

 

Frais de personnel : +0,9%

 

La limitation de la croissance des frais de personnel à 0,9%, un résultat exceptionnel, a été pour beaucoup dans la maîtrise des dépenses de fonctionnement. Sans la mise en œuvre des normes décidées par le gouvernement, telles que la revalorisation du point d'indice (+ 0,6%) intervenue le 1er juillet 2016, les dépenses consacrées aux personnels territoriaux auraient même reculé, a souligné le président du CFL lors d'une conférence de presse. Les communes ne sont pas passées loin de cette situation. Leurs dépenses de personnels ont été "stables" l'an dernier, ce qui les distingue clairement des groupements à fiscalité propre, dont les frais de personnel ont progressé de 6,8% en raison de la poursuite des transferts de compétences en provenance des communes et des syndicats de communes.

 

La maîtrise des dépenses de fonctionnement a été salutaire pour des collectivités locales qui ont dû se contenter d'une progression l'an dernier de leurs recettes de fonctionnement de 0,5% en moyenne (contre +1,3% en 2015). Mais le secteur communal a connu une situation beaucoup moins favorable que les collectivités locales dans leur ensemble. Les recettes de fonctionnement des communes et de leurs groupements ont en effet reculé de 0,5%. Quasi stables, les recettes de taxe d'habitation n'ont pas permis aux communes d'amortir comme en 2015 la baisse des dotations de l'Etat. Les régions ont connu une baisse moins prononcée (- 0,2%) de leurs recettes de fonctionnement. Enfin, contrairement aux communes, les départements ont eu recours au levier fiscal : 36 d'entre eux ont augmenté leurs taux de taxe sur le foncier bâti. Conséquence, les produits de fiscalité directe perçus par les départements ont progressé de 4,8% l'an dernier. La croissance de 8,2% du produit des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçu par les départements a aussi contribué à revigorer les finances départementales.

 

"Une année en trompe l'œil" ?

 

Signe d'une meilleure santé des départements, leur épargne nette (celle qui sert au financement des investissements) s'est redressée de 32,4% l'an dernier, alors qu'elle avait diminué de 15% depuis 2011. Les régions sont aussi en voie de rémission : fortement dégradée depuis 2011 (-28,5%), leur épargne nette progresse de près de 15% en 2016. En revanche, les communes ne voient pas d'amélioration de leur capacité d'autofinancement : celle-ci recule en 2016 de 4,6%, dans un contexte de forte fragilisation (-35,6% depuis 2011).

 

Se saisissant de ces résultats, le président du CFL a conclu que 2016 a été "une année contrastée et en trompe l'œil" sur le plan des finances locales. Son diagnostic est sévère : soumises à un régime qui a trop longtemps duré, "les collectivités territoriales sont proches de l'anorexie". "Toute nouvelle baisse des ressources entrainerait une contraction inévitable des investissements et un affaiblissement accéléré des services publics locaux", prévient-il. Alors que les collectivités territoriales ont permis à la France – grâce à une capacité de financement de 4,2 milliards d'euros – de réduire son déficit public en 2016 de 2,8 milliards d'euros, "il conviendrait" que les administrations centrales – dont les dépenses ont augmenté de 2,1 milliards d'euros l'an dernier – "prennent en charge les nécessaires économies qui doivent être faites à l'avenir", a estimé André Laignel. Autant dire que l'élu bataillera contre la décision du gouvernement de mettre à la charge des collectivités territoriales des économies de l'ordre de 13 milliards d'euros sur leurs dépenses de fonctionnement d'ici 2022. Le CFL devra "se saisir" du sujet au cours des prochains mois, a-t-il juste précisé.

 

Nos propositions

proposition Think Tank DIFF 12-10 .pdf
Document Adobe Acrobat 1.1 MB

Présidentielles:       "ADRESSE AUX CANDIDATS" Version 2

adresse aux candidats 23 12 16 2.pdf
Document Adobe Acrobat 1.1 MB

Actualité

jeu.

13

juil.

2017

Notre actualité

Lire la suite

sam.

27

mai

2017

TGV « inOui » !

Lire la suite