Le principe de précaution : un concept dévoyé

Ph.A. Charlez nous livre ici son analyse sur le principe de précaution et son application :

 

"Sous la pression de crises sanitaires sans précédent telles que celle du sang...

 

 

...contaminé[1],[2] ou de la vache folle[3],[4], la France inscrit en 1995[5] le principe de précaution dans sa constitution.

 

Dans sa version initiale, l’article stipule que « tout déficit de connaissances scientifiques doit conduire à des mesures effectives mais proportionnées visant à prévenir le risque ».

 

Le principe de précaution s’inscrit alors clairement dans une conception « d’évaluation du risque ». Il a pour dessein de restaurer la confiance des citoyens et des consommateurs dans un contexte de crise sanitaire en y apportant une réponse constitutionnelle.

 

Mais, sous la pression de groupes de pressions écologistes, la Charte de l'Environnement de 2005 promulguée par J. Chirac modifie profondément l’esprit de l’article de 1995. Elle octroie aux pouvoirs publics le droit d’appliquer ce principe face à toute incertitude scientifique.

 

D’un principe d’évaluation du risque, il évolue progressivement vers un principe de démonstration de l’absence de risque. D’un principe d’action (décider de faire en toute lucidité), il devient progressivement un principe d’inaction (ne pas faire). Il transforme une « liberté responsable » en « une liberté présumée coupable »[6].

 

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