Canal Seine-Nord, 100% en argent public : archaïsme et fuite en avant

Pourquoi donc faire appel aux financements privés et aux dynamiques d’exploitation    professionnelles quand l’argent publique est « si facile » à mobiliser ?

Rappelons également, comme nous l’avions déjà évoqué sur notre Site, que le projet avait été gravement amputé, faisant courir le risque de lui faire perdre les chances d’une exploitation économique et commerciale viable.

 

On renonce et au financement privé et au partenariat avec des professionnels

 

Nous considérons ces changements comme extrêmement graves, d’une part du fait de la rareté des financements publics et de la nécessité de faire des économies, et d’autre part du fait qu’une partie essentielle des grands équipements conditionnant la réussite financière, économique et commerciale du projet est différée.

 

Les contributions de l'Union européenne et des conseils régionaux sont revues à la hausse et la réalisation du projet ne sera pas confiée au privé mais à une société publique dont les collectivités et Voies Navigables de France (VNF) seront les principaux actionnaires. On crée une nouvelle administration qui travaillera en régie, en appliquant des règles et pratiques administratives !

 

(exemples de ces "bonnes pratiques": 1,5 % de taux d'inflation retenu sur la période, 10 % provisionnés et payés par emprunt  (700 millions d'€) pour les "aléas"!)

 

On ampute le projet des plates-formes multimodales

 

Ainsi  le développement des plates-formes multimodales passe à la charge des collectivités locales qui les feront par ailleurs ( dans quels délais, avec quelle cohérences et avec quels partenariats avec d’éventuels exploitants et avec la future  nouvelle société publique ?).

 

Est-ce parce qu’il était urgent de boucler ce dossier - qui traine depuis quelques années  - que les acteurs ont cédé devant ces modifications substantielles du projet ?

 

Pensent ils pouvoir, dans ces conditions, lui redonner un jour la dynamique permettant de développer l’activité dans un dynamisme commercial apportant une rentabilité à l’exploitation et permettant de financer l’entretien et la maintenance de l’équipement ?

 

Quelle est l’évaluation socioéconomique du projet ? quelle est son économie globale ? 

 

Pour nous, il n’est plus acceptable de conduire des projets de cette ampleur – de surcroit fiancés à 100% par l’impôt - au mépris d’un véritable évaluation assortie d’un compte de résultat garantissant la pérennité de l’ouvrage et son utilité économique.

 

 

 

J. Armand

 

 

 Annexe: Deux articles

 

Nous reprenons  ici l’article de Jean Michel Gradt dans les Echos. Il évoque le protocole de financement qui a  finalement été bouclé il y a quelques jours:

 

Les travaux du canal à grand gabarit, dans sa version remaniée, pourraient démarrer avant la mi-2017.

 

Seine-Nord a-t-il enfin franchi une étape décisive ? On est en droit de se montrer circonspect tant ce projet "d'autoroute fluviale", qui doit relier les bassins de la Seine et de l'Oise au réseau européen du nord de l'Europe, fait figure de vieux serpent de mer.

 

Maillon central d'une liaison européenne Seine-Escaut, il figure sur les cartes depuis les années 1990 en France et sur celle des 30 projets prioritaires du Réseau Trans-Européen de Transport de l'Union Européenne depuis avril 2004.

 

Mais cette fois, un obstacle de taille a bien été franchi : le financement des 4,5 milliards d'euros (lire encadré). A l'issue de la réunion de travail qui s'est tenue mardi soir, l'État, les régions Hauts-de-France et Île-de-France et les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme et de l'Oise, sont en effet parvenus à " un accord sur un projet de protocole financier", a annoncé le secrétaire d'État aux Transports Alain Vidalies. "Il n'y a plus de retour en arrière possible et c'est une grande satisfaction pour le secteur fluvial".

 

Un accord rendu possible grâce notamment à une rallonge de 50 millions d'euros de la région Hauts-de-France et à l'engagement de principe de la région Île-de-France à hauteur de 110 millions d'euros (et non 210 millions comme promis par le précédent président Jean-Paul Huchon). Tous les participants se sont félicités de "l'aboutissement de cette phase de négociation, qui vient marquer le volontarisme et l'engagement de l'ensemble des partenaires pour la réalisation de ce projet majeur soutenu par l'Europe

 

"Il n'y a plus de retour en arrière possible et c'est une grande satisfaction pour le secteur fluvial", a réagi dans un communiqué Didier Leandri, le président du Comité des armateurs fluviaux.

 

Un projet remanié

 

Dans sa version initiale, l'infrastructure reliait Compiègne (Oise) et Aubencheul au Bac (Nord), sur 106 km de canal à grand gabarit accessible aux unités fluviales de 4400 tonnes. Elle intégrait la construction de quatre plates-formes multimodales sur les secteurs de Noyon (Oise), Nesle et Péronne (Somme) et Marquion (Pas de Calais) mais aussi six écluses et 61 ponts routiers et ferroviaires; le tout pour une facture... qui menaçait sa réalisation. D'où la mise en place d'une mission de reconfiguration confiée à Rémi Pauvros, qui a rendu son rapport fin 2013 .

 

Dans sa nouvelle version, le projet conserve le même linéaire et son gabarit. En revanche, le nombre d'écluses passe à 3, une portion du canal du Nord sera réutilisée, une partie des grands équipements "spécifiques" est différée, le développement des plates-formes multimodales passe à la charge des collectivités locales, les contributions de l'Union européenne et des conseils régionaux sont revues à la hausse et la réalisation du projet ne sera pas confiée au privé mais à une société publique dont les collectivités et Voies Navigables de France (VNF) seront les principaux actionnaires.

 

Début du chantier en 2017

 

De fait, voici quasiment deux ans jour pour jour, Alain Vidalies était venu à Amiens annoncer la création d'une société de projet semblable à celle du Grand Paris _ elle a vu le jour en juin dernier _ pour la réalisation de ce grand projet "dans l'impasse depuis 2012 (...) mais qui a pu repartir grâce à un financement à 50-50 entre les collectivités locales et l'Etat ", a-t-il souligné le 17 novembre devant le Sénat, en insistant sur le rôle déterminant de la contribution financière de la région Ile-de-France. Contribution qui a été débloquée le 28 novembre.

 

Comment se présente désormais le calendrier ? Le protocole de financement est bouclé, le projet de décret est dans les tuyaux, les travaux pourraient donc début au premier semestre 2017 pour une livraison du canal prévue à l'horizon 2023-2024.

 

Le protocole de financement est bouclé

 

Oublié le partenariat public-privé (PPP) qui devait boucler le tour de table initial. Pour financer Seine-Nord, dont la facture reste chiffrée à 4,5 milliards d'euros (hors taxe), le financement sera 100 % public. Participeront : l'Union Européenne à hauteur de 1,8 milliard d'euros, l'État français (1 milliard) et les collectivités (1 milliard). Les Régions Hauts-de-France et Ile-de-France contribueront respectivement à hauteur de 352 et 110 millions d'euros. Le solde proviendra de quatre départements : Le Nord (200 millions), le Pas-de-Calais (130 millions), la Somme (70 millions) et l'Oise (100 millions).

 

Prudents, les acteurs ont retenu un taux d'inflation de 1,5 %, bien au-delà du taux actuel. Ils ont aussi provisionné - via une emprunt qu'ils garantiront conjointement - 700 millions d'euros pour les aléas de chantier. "C'est plus de 10 % du coût du projet, ce qui est totalement hors normes", a précisé Gérald Darmanin le vice-président LR de la région Picardie, au "Courrier Picard.

 

 

Voici l'article de Mairie Info: Accord financier État-collectivités pour la construction du canal Seine-Nord:

 

L’État, les régions Hauts-de-France et Ile-de-France et les départements intéressés sont parvenus lundi à « un accord sur un projet de protocole financier » pour la réalisation du canal Seine-Nord Europe, un projet de 4,5 milliards d’euros jusqu’ici sans cesse repoussé, a annoncé le secrétaire d’État aux Transports Alain Vidalies.

 

Cet ouvrage reliera les bassins de la Seine et de l’Oise au réseau européen du nord de l’Europe, devenant une voie à grand gabarit et en partie alternative au trafic routier sur un axe économique de premier plan.

« Alain Vidalies et les collectivités se félicitent de l’aboutissement de cette phase de négociation, qui vient marquer le volontarisme et l’engagement de l’ensemble des partenaires pour la réalisation de ce projet majeur soutenu par l’Europe, au service des territoires et de l’économie nationale », selon un communiqué du secrétariat aux Transports.

 

Il y a tout juste une semaine, le Premier ministre Manuel Valls avait réaffirmé la volonté de l’État de voir « débuter les premiers travaux dès l’année prochaine ». Ils doivent s’achever en 2024. Le coût estimé de 4,5 milliards d’euros s’entend hors taxes.

 

Longue de 107 kilomètres, située entre Compiègne et le canal Dunkerque-Escaut, la nouvelle infrastructure empruntera en partie le tracé actuel du canal du Nord, dont les voies, actuellement de 14 à 17 mètres de large, devront être élargies à 54 mètres. Six écluses et 61 ponts routiers et ferroviaires devront être construits.

 

Le nouveau canal permettra ainsi le transport de chargements qui atteindront, par convoi, jusqu’à 4.400 tonnes, soit un équivalent de près de 180 poids-lourds. Le report de trafic de la route à l’eau doit faire baisser les émissions de gaz carbonique et décongestionner les autoroutes régionales.

Avant une réunion décisive qui s’est tenue lundi au ministère des Transports, le financement était ainsi réparti: 1,8 milliard d’euros de l’Union européenne (soit 40 %), 1 milliard de l’État et 1 millard des collectivités, et 700 millions d’emprunt. Cet emprunt sera « garanti ensemble par l’État et les collectivités », selon la région Hauts-de-France.

Parmi les collectivités, étaient prévus 302,65 millions d’euros des Hauts-de-France, 110 de la région Ile-de-France, 200 du département du Nord, 130 de celui du Pas-de-Calais, 100 de celui de l’Oise et 70 millions de celui de la Somme.

 

La contribution de la région Ile-de-France a été revue à la baisse, puisqu’elle devait initialement s’élever à 210 millions d’euros. Depuis plusieurs semaines, cette collectivité se faisait tirer l’oreille et voulait connaître, avant de s’engager définitivement, le montant des recettes annuelles apportées à son budget par l’État.

 

L’accord intervenu lundi a été rendu possible « grâce notamment à un effort supplémentaire de la région Hauts-de-France » dirigée par Xavier Bertrand (LR), selon un communiqué d’Alain Vidalies. Cet effort, a-t-on précisé dans l’entourage de Xavier Bertrand, représente « 50 millions d’euros » et, en échange, cette région aura un siège de plus au Conseil d’administration.

 

Outre les représentants des régions Hauts-de-France et Ile-de-France, les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, et de l’Oise sont parties prenantes de l’accord, selon le ministère des Transports.

 

Nos propositions

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