…décidé d’ouvrir plus largement le débat sur les questions relatives aux infrastructures, à l’occasion des élections présidentielles.

 

Nous avons donc élaboré cette ADRESSE AUX CANDIDATS qui résume nos travaux et réflexions, et les replace dans le contexte électoral présent.

 

Nous présentons ici la version actualisée de cette Adresse.

 

 

 

Election Présidentielle 2017

 

 ADRESSE AUX CANDIDATS

 

 

 

 « Bien adresser n’est pas petite affaire »    La Fontaine                                                                                              

 

 

 

23 décembre 2016 (seconde version actualisée)                               

 

 

 

 

 

Le Think Tank Infrastructure France est un groupe de réflexion et d’action associant librement des citoyens, experts, élus. Nous sommes sans dépendances politiques ou institutionnelles et avons décidé d’ouvrir plus largement le débat sur les questions relatives aux infrastructures, à l’occasion des élections présidentielles.

 

Nous avons donc élaboré cette ADRESSE AUX CANDIDATS qui résume nos travaux et réflexions, et les replace dans le contexte électoral présent.

 

L’ADRESSE AUX CANDIDATS a pour objet de formuler une demande d’adhésion à nos idées et propositions.

 

Elle a aussi vocation à susciter des réactions et à ouvrir un débat avec eux, et au-delà avec l’ensemble des parties prenantes, citoyens, élus, associations, organismes professionnels de salariés ou d’entreprises, Think Tank, économistes, experts.

 

 

 

 

 

 

 

 

NOTRE PROJET :

 

Réamorcer les mobilités et l’équité territoriale

 

 

 

Les infrastructures constituent une condition majeure du développement d’un Pays. INFRASTRUTURE FRANCE, Le Think tank dédié à la mobilité et à la prospérité s'est donné pour mission d'étudier, de convaincre et d'agir pour le développement des infrastructures, réseaux et services. Il a entrepris un certain nombre de travaux et met en œuvre des projets.

 

L’infrastructure d’un pays, c’est avant tout un ensemble de services essentiels mis en œuvre par les équipements structurants qui constituent, au-delà leur poids économique et industriel, un moyen. Ce sont des actifs physiques tangibles et régulés ; et ils sont par nature de long terme. L’infrastructure, c’est l’univers des réseaux qui irriguent le territoire et relient les habitants.

 

Les grands équipements structurants sont l’un des piliers de la Nation avec des bases logistiques, des plates formes portuaires et aéroportuaires, des systèmes de mobilité, des réseaux de communication matériels ou immatériels, des réseaux d’énergie ou d’eau.

 

Dans le biosystème des infrastructures, les équipements de transport correspondent en quelque sorte au squelette humain, les réseaux d’énergie ou d’eau, la gestion et valorisation des déchets constituent le système artèro-veineux, les réseaux de très haut débit organisent le système nerveux.

 

Ces réseaux et services contribuent fortement et directement à la croissance, à la compétitivité et à l'attractivité des territoires dans des proportions souvent sous estimées par les acteurs privés et publics ou les économistes eux-mêmes.

 

La mobilité est une dimension fondamentale de la croissance et de la prospérité individuelle et collective. Elle est aussi devenue une dimension déterminante de la vie quotidienne. Les mobilités des personnes façonnent la structure et l'organisation des territoires.

 

Les mobilités accompagnent chacun tout au long de la vie : c’est l’accessibilité aux études, travail, loisirs et culture, résidences. Il s’agit en particulier de l’accessibilité aux emplois et aux services qui est très inégale sur le territoire.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Notre projet consiste à favoriser l’invention et la construction de tout ce qui va changer le rapport temps/espace/distance et les liens entre les territoires et les populations. La priorité est à la suppression des confinements géographiques et humains par un égal accès aux services, au logement et à l’emploi ; il s’agit de reconstruire une équité territoriale permettant une mise en mouvement permise par les réseaux et moyens de transports.

 

L’Etat a construit les mobilités. Mais, aujourd’hui, il est devenu lourd, indécis, renonçant à l’impulsion, intervenant au jour le jour et sans vision.

 

Avec la rénovation des systèmes de mobilité et les innovations technologiques, cela devient possible. Les besoins de déplacement peuvent à la fois être radicalement modifiés et pleinement satisfaits. L’attention et la recherche relatives aux nouveaux usages et services constituent la légitimité de l’action, dans un but de bien-être accru.

 

La condition majeure, c’est une nouvelle gouvernance de l’action publique associant pleinement la sphère privée, et restaurant une capacité de prospective et de décision à moyen et longs termes.

 

La réduction accélérée des dépenses publiques de fonctionnement, au profit des investissements va de pair avec la recherche de recettes nouvelles, permettant de mettre en œuvre les projets d’avenir.

 

Les travaux du Think Tank et les observations et avis qu’ils ont suscités nous obligent à considérer que la relance des investissements de réseaux et de mobilité passe certes par un certain nombre de priorités majeures, mais ne peut se faire que dans le cadre de réformes profondes et nombreuses et dont les effets sont cumulatifs.

 

Nos propositions constituent une contribution au débat et sont donc régulièrement enrichies et approfondies, grâce aux travaux dont nous remercions les contributeurs.

 

 

 

 

 

 

 

 

LE CONSTAT :

 

Une infrastructure vieillie et une mobilité entravée

 

 

 

L’Infrastructure fait l'objet de graves incertitudes, parmi lesquelles :

 

 

 

Ø  Son actualité même, dans les réflexions, les débats, les médias, le dialogue social,

 

Ø  La pertinence de son rôle dans la prospérité, la croissance et l’emploi, le dynamisme et l’équité des territoires,

 

Ø  Son impact environnemental et, plus largement, sa durabilité,

 

Ø  Son acceptabilité sociale et les écueils de la gouvernance des projets,

 

Ø  Les difficultés à mettre à profit les financements alternatifs,

 

Ø  Les défis à relever en termes de coût et de qualité,

 

Ø  La rentabilité des recherches et des investissements, 

 

Ø  L'ampleur des effets leviers générés par les infrastructures,

 

Ø  La faiblesse des études et recherches sur ces sujets.

 

 

 

 

 

Les dépenses d’entretien, de maintenance et d’investissements relatives aux équipements structurants se sont effondrées. Les infrastructures de transport souffrent d’un sous-investissement chronique. Les choix politiques ont asséché les sources de financement, avec l’abandon de l’écotaxe et les arbitrages favorables aux dépenses publiques de fonctionnement au détriment des investissements. Les investissements des Départements ont baissé d’1/4 en 5 ans et leurs dépenses d’entretien de 1/3.

 

Et pourtant notre économie dispose d’infrastructures de transport de qualité. Il s’agit par exemple des nombreux équipements portuaires – dont les volumes ne cessent de baisser -  et aéroportuaires qui maillent l’ensemble du territoire. Les industries qui les utilisent (logistique et transport) représentent une part importante de l’économie nationale. Elles créent de la richesse et des emplois.

 

La France tarde sur les réformes structurelles et demeure sourde aux impulsions de l’UE, du FMI, de l’OCDE, de la BCE en matière d’investissements structurants et porteurs de croissance et d’emploi, alors que les taux d’intérêt sont bas et les conditions d’endettement s’assouplissent.

 

Des projets majeurs sont bloqués par des minorités, et d’autres ne sont pas développés dans la crainte des mêmes blocages, et parfois dans un contexte de récupération politique qui empêche la recherche de l’intérêt général.

 

Une perte d’attractivité et de compétitivité : La dégradation des réseaux fait perdre des places à la France en termes d’attractivité en rétrogradant en 6 ans de la 4° à la 10° place mondiale. Pour le fer, la France était classée 2° mondial en 2008, aujourd’hui : 6°, pour les ports de 10° à 32°, les aéroports de 5° à 17°, la distribution d’électricité de 4° à 14°. La dégradation se poursuit.

 

Les déficits d’investissement : Globalement, la part de l’investissement sur les réseaux en part de PIB s’établit à 1,3% et elle était du double il y a trente ans. Le manque d’investissement d’entretien correctif et préventif (sans compter les dépenses de modernisation améliorant la qualité et la sécurité et les nouveaux équipements correspondant à des besoins nouveaux) sur une période de cinq ans est de 6,3 Md€ pour les réseaux d’eau et d’assainissement, de 6,1 Md€ pour les réseaux électriques, de 5,6 Md€ pour les réseaux routiers. Globalement, l’investissement public est passé de 4,2% du PIB à 3,5 depuis deux ans.

 

Les coûts du non investissement : gaspillages et nuisances. On citera en exemples, le réseau fluvial sous utilisé et délabré (il représente 25% du réseau européen et assure 4% du transport de marchandises, contre 12% en Allemagne, 14% en Belgique), et le réseau d’eau qui connait jusqu’à 50% de fuites dans certaines régions et c’est 1 litre sur 5 perdu en moyenne. Les embouteillages coutent 17 Md€, les pollutions de l’air 101 Md€, et 45 000 décès sont dus aux particules fines et l’ozone.

 

Les catastrophes naturelles coûtent une Cinquantaine de Md€, et le coût d’une crue centennale de la Seine sur le réseau de la RATP  4 M€. Plus de 70 000 ponts sont à ce jour menacés, plus de la moitié des barrages réclament d’urgence des travaux de confortement.

 

La dégradation de la qualité de service. On citera quelques exemples, 1 TGV sur 5 est en retard ou annulé, les coupures électriques représentent près de 4 heures en moyenne par an et par ménage, un automobiliste passe 35 heures par an dans les embouteillages, il y a 150 accidents ferroviaires par an contre 85 en Grande Bretagne. Les coûts économiques et sociaux en résultant handicapent directement la croissance.

 

L’accroissement des fractures territoriales et sociales n’est pas enrayé. Les grandes villes se développent et 15 métropoles produisent 50% du PIB. Tandis que la périphérie (quartiers, zones rurales, villes moyennes) concentre 80% de la population la plus défavorisée. 298 aires urbaines (sur 771) perdent leurs habitants. 9 millions de personnes sous le seuil de pauvreté.

 

Qu’en est-il aujourd’hui de l’incitation des métropoles à entrainer les territoires défavorisés et à recréer des cohérences et des mobilités grâce aux infrastructures, réseaux et services ? Les métropoles représentent 40% de la population et 70% des créations nettes d’emploi.

 

 

 

LES DEBATS DE LA CAMPAGNE DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES NE TRAITENT PRATIQUEMENT PAS DE CES SUJETS.

 

Ainsi des thèmes majeurs sont absents, souvent chassés par l’évocation des peurs (sécurité, terrorisme, immigration…) et les visées « court-termistes » des prises de position et de leur traitement médiatique (petites phrases et propositions « choc » qui visent l’émotion et non la raison). Il faut combattre la « démocratie émotionnelle » amplifiée par les traitements médiatiques.

 

La plupart des parties prenantes conviennent de l’extrême gravité de la situation nationale (au regard de l’emploi, de la compétitivité, de l’éducation, de l’innovation et de la modernité, de la sécurité, de la justice ou du logement), et proposent des actions de fond dans ces domaines.

 

 

 

 

 

MAIS FORCE EST DE CONSTATER QUE DES ACTIONS MAJEURES - QUI DEVRONT CONTRIBUER A RECONSTRUIRE LE PAYS -  SONT PARFOIS TRES FAIBLEMENT, OU PAS DU TOUT, TRAITEES :

 

o   Rénover en profondeur la vie politique : il n’y a pas de crise du civisme car jamais les français n’ont été si actifs, c’est une crise qui concerne la classe politique dans laquelle ils ne se reconnaissent plus ; c’est une perte de crédit des systèmes de représentativité et des mandats électifs. Ce constat réinterroge les pratiques politiques et oblige les citoyens à repenser la question de la fabrique de l’action publique, les processus de décision et leur justification auprès des électeurs et des citoyens.

 

 

 

o   Proposer une Vison au Pays, et former et éduquer au « monde qui vient » : les transformations sont rapides et brutales et leur compréhension pose un souci de décrochage culturel et sociétal majeur. 

 

 

 

o   Rétablir une nouvelle équité territoriale et reconstruire une politique d’aménagement du territoire. Combattre les égoïsmes territoriaux grandissant : centre/périphérie, urbain/rural, grande ville/ville moyenne, Région/Région. Donner à nos territoires – grâce aux réseaux -  des chances de prospérité, étendre leur marché du travail, accroitre l’accessibilité aux services, l’attractivité pour les activités économiques.

 

 

 

o   Revoir les compétences des collectivités territoriales – avant de poursuivre la décentralisation - sur les sujets de l’aménagement, de la mobilité, des équipements, pour mettre fin aux conflits et égoïsme territoriaux artificiels. (Exemple : pour la mobilité où cinq échelons restent « compétents », sans parler du poids de la SNCF).

 

 

 

o   Créer les mécanismes de baisse des dépenses de fonctionnement, de relance des investissements et de mise en place d’une gestion patrimoniale.

 

 

 

o   Garantir une mobilité – qui est une liberté - pour tout un chacun, et un accès équitable vers l’emploi, le logement, les loisirs, les services.

 

 

 

o   Créer une nouvelle mobilité replaçant femmes et hommes en son centre, en améliorant les temps de déplacement, la ponctualité, la propreté, la sécurité, la convivialité, la confiance et la bienveillance.

 

 

 

o   Veiller aux zones périurbaines et rurales et aux quartiers enclavés manquant d’équipements, de transports, de crèches, d’offre culturelle, d’éducation. Prendre en compte les catégories de population fragilisées, plus particulièrement les jeunes.

 

 

 

o   Relancer les investissements structurants facteurs de croissance et d’emploi aux niveaux territorial, national et européen.

 

 

 

o   Rétablir une planification des grands projets d’infrastructure, dans le cadre d’une instance nationale ayant l’autorité et la capacité à « voir et décider à long terme » et sur la base de mécanismes de décision et d’outils d’évaluation rénovés mettant les usages au cœur des processus. Il faut passer de la politique de l’offre à celle du besoin.

 

 

 

o   Reconnaitre à sa juste place la route et la voiture : Celle-ci assure 83% des déplacements et est entrée de plein pied - comme la route -  dans l’ère de la sobriété et de la propreté.

 

 

 

o   Redéfinir des politiques industrielles et de filières et restructurer les systèmes vieillissants, par la réforme d’EDF ou de la SNCF, par exemple.  Les infrastructures et réseaux, comme les transformations en cours dans les mobilités et les énergies, concernent, en effet, plusieurs secteurs industriels essentiels. Les filières de la construction des réseaux et infrastructures représentent à eux seuls 350 00 emplois directs.

 

 

 

o   Mettre en place des mécanismes de dépenses publiques déplaçant des dépenses de fonctionnement vers l’investissement. Il s’agit notamment de l’adoption des principes et mécanismes de la comptabilité générale au regard des amortissements et provisions.

 

 

 

o   Débattre de l’acceptation d’une nouvelle contribution des usagers au financement des infrastructures de transport, sous peine de voir nos réseaux poursuivre leur dégradation.

 

 

 

o   Porter une attention renouvelée à des secteurs majeurs :  ports, voies navigables, aéroports, travaux de préventions contre les crues, fret ferroviaire.

 

 

 

o   Réformer en profondeur l’administration et le statut des collaborateurs.

 

 

 

o   Reconnaitre aux opérateurs privés des compétences et une légitimité dans la mise en œuvre d’actions d’intérêt général.

 

 

 

 

 

NOS PROPOSITIONS :

 

Propulser la France vers l’avenir

 

Nos propositions s’efforcent d’être concrètes et opérationnelles à très court terme et d’ouvrir des perspectives durables à long terme. Elles ont été élaborées sur la base des travaux du Think Tank INFRASTRUCTURE FRANCE et des contributions reçues des parties prenantes. Que soient ici remerciées les personnes soutenant le projet et contribuant activement aux ateliers et au Comité d’Orientations Stratégiques.

 

Ces travaux ont pour principal objectif de ré-ouvrir le débat nécessaire sur les grandes questions relatives aux infrastructures et leur lien avec la croissance et l’emploi. Un site Internet a été créé par INFRASTRUCTURE FRANCE et est animé grâce aux communications qui sont publiées et relayées dans les réseaux sociaux : www.infrastructurefrance.fr

 

Les propositions visent le réamorçage des mobilités et de l’équité territoriale. Construites dans l’objectif de développer les services aux personnes, ces propositions s’inscrivent dans un nouvel écosystème alliant les acteurs publics et privés, privilégiant les innovations, la croissance, l’emploi et les territoires en déficit de mobilité, dans le respect des principes du Développement Durable et de la RSE

 

Elles s’accompagnent d’un Programme de 50 Milliards qui illustre la possibilité de développer les mobilités sur l’ensemble des territoires sans argent public et créant 1% de croissance et d’un Plan d’urgence destiné à compenser le déficit d’investissement et de maintenance constaté depuis plusieurs années. Il a vocation à être financé par des économies sur les dépenses de fonctionnement de l’Etat et des Collectivités et par des dispositifs nouveaux, notamment ceux associant les initiatives et financements privés.

 

 

 

LE REAMORÇAGE DES INVESTISSEMENTS STRUCTURANTS S’ARTICULE EN 4 OBJECTIFS STRATEGIQUES, 16 PRIORITES ET 52 ACTIONS :

 

•           Créer les conditions de prospérité, de croissance et d’emploi (Priorités 1 à 4)

 

•           Instaurer les mécanismes de développement des mobilités et des services (Priorités 5 à 8)

 

•           Redéfinir le rôle de chacun des acteurs, publics et privés (Priorités 9 à 12)

 

•           Redynamiser des écosystèmes des réseaux, des mobilités et des nouveaux services (Priorités 12 à 16) 

 

 

 

1° OBJECTIF : Créer les conditions de prospérité, de croissance et d’emploi.

 

 

 

Ø  Fixer un cap pour l’action (1)

 

 

 

Ø  Développer le débat et les idées (2)

 

 

 

Ø  Redéfinir une politique nationale fondée sur une Prospérité nouvelle créatrice d’emplois, fondée sur une Vision durable des territoires, de la mobilité, des réseaux (3)

 

 

 

Ø  Rétablir un pilotage vigoureux et fiable des investissements structurants, à un niveau national garant de l’équité territoriale, associé aux Régions et à l’Union Européenne. (Des schémas d’investissement nationaux et régionaux – principalement pour les mobilités, la transition énergétique, les communications -  fondés sur un soutien de l’Union Européenne et sur des évaluations, financés par des mécanismes rénovés et sécurisés, et portés par des autorités publiques responsabilisées ; avec une remise en cohérence des acteurs de l’Etat : Président de la République, Premier Ministre, Ministères de l’économie, de l’équipement, DATAR, CGI, CDC, AFITF…) (4)

 

 

 

 

 

 

 

2° OBJECTIF : Instaurer les mécanismes de développement des mobilités et des services.  

 

 

 

Ø  Mieux connaitre le patrimoine public et établir une gestion patrimoniale lisible et transparente. (Ex : adopter le plan comptable, reformer la TVA des collectivités territoriales, gérer activement les actifs patrimoniaux et financiers/participations au capital, pour générer des économies de fonctionnement et des recettes pour l’investissement), (5)

 

 

 

Ø  Orienter avec détermination les finances publiques vers l’investissement, (6)

 

 

 

Ø  Réformer les administrations et le statut des collaborateurs du secteur public, (7)

 

 

 

Ø  Réaliser les économies de fonctionnement indispensables, et de développer et diversifier les ressources financières alternatives à la fiscalité et à la dette (Distinguer les dépenses publiques de fonctionnement et d’investissement, dans les mécanismes d’économies budgétaires, de gestion de dette et d’appel aux financements privés). (8)

 

 

 

3° OBJECTIF : Redéfinir le rôle de chacun des acteurs publics et privés.

 

Ø  Permettre une transformation en profondeur de l’action publique s’employer à une clarification des compétences publiques fondées sur la subsidiarité : pour les équipements et l’aménagement du territoire, l’énergie, ou la mobilité qui est « gérée » par au moins 5 autorités sur le territoire, (9)

 

 

 

Ø  Ouvrir la société à la responsabilité et prise de risque plutôt qu’à leurs opposés : précaution et résignation, (10)

 

 

 

Ø  Reconnaitre et renforcer la légitimité des acteurs privés et des forces vives dans l’action publique et la réhabilitation de l’initiative individuelle. Ces initiatives sont une opportunité pour chacun de s’engager et de créer de nouveaux leviers de prospérité individuelle et collective, (11)

 

 

 

Ø  Alléger et la clarifier les normes et règlements qui constitue une autre condition majeure de la refondation d’une action publique orientée vers la responsabilité et l’efficacité. (12)

 

 

 

 

 

4° OBJECTIF : Redynamiser les écosystèmes des réseaux, des mobilités et des nouveaux services.

 

Ø  Restaurer un pilotage opérationnel et stratégique pour chacun des secteurs de l’Infrastructure France, (13)

 

 

 

Ø  Mettre en œuvre des réformes attendues et le développement des usages, (14)

 

 

 

Ø  Innover est une priorité. Les politiques industrielles et de filières doivent être refondées. Dans ce cadre, bien des projets doivent être promus, par exemple la reconquête notre façade maritime ou le développement des énergies renouvelables décentralisées, (15)

 

 

 

Ø  Mettre en place un Grand Plan d’investissement couvrant l’ensemble des réseaux et équipement de croissance et d’intérêt général, dans l’objectif d’assurer une équité des territoires : transports collectifs et individuels, eau et assainissement, énergie, très haut débit, bâtiment, logement. Ce plan de 5 ans porte sur 50 Milliards est accompagné d’un Plan d’Urgence et de rattrapage de niveau comparable.  Compte tenu du déficit d’investissement et d’entretien dont souffrent nos principales infrastructures depuis quelques années, la priorité devra être à la modernisation et au développement des infrastructures existantes, à l’amélioration capacitaire, sans pour autant négliger les projets porteurs de nouveaux usages et de croissance. (16)

 

 

 

 

 

NOTRE PRIORITE EST A L’EQUITE TERRITORIALE ET A LA SUPPRESSION DES CONFINEMENTS GEOGRAPHIQUES ET HUMAINS

 

 

 

Cela nécessite, dans chacun des territoires, un l’accès équitable à la formation professionnelle, aux pôles de compétitivité et d’innovation, aux services, au logement, à l’emploi, à la culture.

 

Avec la rénovation des systèmes de mobilité et les innovations technologiques cela devient possible. Les besoins de déplacement peuvent à la fois être radicalement modifiés et pleinement satisfaits. 

 

Nous considérons que la relance des investissements de réseaux et de mobilité passe par un certain nombre de priorités majeures afin de renouer avec l’emploi et la prospérité.

 

Toutefois, cela ne peut se faire que dans le cadre de réformes profondes et nombreuses dont les effets sont cumulatifs (dette, fiscalité, normes, marché du travail, formation en particulier).

 

 

 

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Le Think Tank c’est :

 

 

 

 

 

-           La confluence de bonnes volontés, de passionnés, d’experts, de responsables privés et publics, animés par une éthique forte, sans dépendances politiques ou institutionnelles, ouverts au dialogue et à la réflexion partagée sur un renouveau de l’action publique.

 

 

 

-           Une présence auprès des parties prenantes associées à nos travaux (auditions, prises en compte des propositions, concertations).

 

 

 

-           Une vitrine avec nos Propositions et un Site Internet présentant de nombreuses Communications.

 

 

 

-           Un réseau associant plus de 368 acteurs et 2032 personnes suivant nos travaux, un Comité d’Orientations Stratégiques présidé par Daniel TARDY, Chef d’entreprise, Ancien membre du CESEE et ancien Président de l’Institut des Hautes Études de Développement et d’Aménagement des Territoires en Europe (IHEDATE).

 

 

 

-           Une équipe de Fondateurs, parmi lesquels : Thierry LIDOLFF, pour la coordination ; Jean-Xtophe ORDONNEAU, pour l’animation ; Jean POULIT, pour les projets ; Éric SCHELL, pour les relations institutionnelles.