Atermoiements autour du prix du CO2

Le prix du CO2 constituait l’un des enjeux de la COP21. Les ambitions du gouvernement ont finalement été revues à la baisse.

Le prix plancher du carbone, que la France compte instaurer dès 2017 dans le secteur de la production électrique, ne concernera finalement que les centrales à charbon, a déclaré lundi 11 juillet la ministre de l’environnement et de l’énergie, Ségolène Royal.

 

Le prix plancher du CO2 en France ne concernera que les centrales électriques au charbon

 

Mme Royal s’exprimait à l’occasion de la remise d’un rapport sur le prix du CO2, à la suite d’une mission confiée en avril au président d’Engie, Gérard Mestrallet, à l’économiste Alain Grandjean, et à l’ancien ministre Pascal Canfin, expert du climat et directeur du WWF France.

 

Un risque sur la sécurité d’approvisionnement

 

Ces derniers préconisent de pénaliser en France les centrales au charbon, moyen de production le plus émetteur de gaz à effet de serre, estimant qu’appliquer un prix plancher du carbone à tout le secteur électrique ferait peser un risque sur la sécurité d’approvisionnement du pays.

 

Selon le rapport, cette surtaxe pourrait prendre la forme soit d’une norme technique d’émissions de gaz à effet de serre appliquée aux centrales électriques, soit d’une taxe « différenciée » dont le niveau dépendrait du rendement de chaque centrale à charbon.

 

Dans cette seconde option, l’idée serait d’ « intégrer un niveau de prix du carbone équivalent à 30 euros par tonne de CO2 », précise le document, dans la fourchette qu’avait envisagée le gouvernement.

 

Dans le projet de loi de finances

 

« Concernant le prix plancher du carbone sur le secteur électrique français, annoncé par le président de la République lors de la conférence environnementale, je retiens la proposition du rapport de le concentrer sur les centrales à charbon », a annoncé Ségolène Royal lors d’une conférence de presse.

 

La façon dont cette mesure sera mise en place « n’est pas encore choisie », a toutefois concédé Mme Royal, expliquant que le gouvernement travaillait encore à la finalisation des « modalités techniques » en vue de son insertion dans le prochain projet de loi de finances à l’automne.

 

Rétropédalage

 

François Hollande avait annoncé en avril l’instauration unilatérale, par la France, d’un prix plancher pour la tonne de carbone dans le secteur de la production électrique. Un mécanisme qui serait revenu à surtaxer le courant produit par les centrales fossiles, charbon et aussi gaz.

 

Retour sur le rapport préconisant de relever le prix à payer pour les émissions de CO2

 

Comment évoluer vers des économies dites « bas carbone » et tendre à l’objectif des réductions d’émissions de CO2 en luttant contre le réchauffement climatique ? Au lendemain de la COP21, la conférence sur le climat qui s’est tenu en décembre 2015 au Bourget, la ministre de l’environnement avait diligenté une mission chargée de lui faire des propositions sur la réforme du marché européen du carbone.

 

Les trois « experts », Pascal Canfin, directeur général du WWF France, Alain Grandjean, économiste et fondateur du cabinet de conseil Carbone 4, et Gérard Mestrallet, président du conseil d’administration de la société Engie (ex-GDF Suez) devaient « identifier les conditions et modalités d’une intégration d’une composante carbone dans la fiscalité énergétique des pays de l’Union européenne ». Dans la lettre de mission il était souhaité qu’ils étudient la « mise en œuvre d’un prix plancher pour la production d’électricité ».

 

Cette demande a été complétée par François Hollande qui, à l’occasion de la conférence environnementale, le 25 avril, a proposé la mise en place d’un « prix plancher du carbone » en France, « dès cette année ».

 

Il y a quelques jours, le rapport a été remis à la ministre. Leur constat de départ, très largement partagé, est que le rôle du marché européen ne répond pas aux exigences nécessaires pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de CO2.

 

Un dispositif sans cohérence

 

La mission française entre en résonance avec les débats européens actuels sur la réforme du marché carbone. Alors que les différents dispositifs, comme le mécanisme de stabilité du marché ou la réduction des quotas sur la période 2014-2020, existent déjà, la Commission européenne a fait des propositions afin d’organiser le marché pour l’après 2020. La discussion a commencé au Parlement européen sur cette réforme, et devrait déboucher en séance plénière à l’horizon 2017. Mais les propositions européennes restent limitées.

 

Les progrès enregistrés avec une réduction des émissions des gaz à effet de serre ont été principalement dus à la crise économique, ainsi qu’aux « effets positifs d’autres politiques européennes » comme le paquet « climat-énergie » avec les objectifs sur les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique. Mais, globalement, l’Europe reste timorée sur la mise en place d’un prix du carbone qui encouragerait effectivement les énergies décarbonées.

 

« Il s’est pourtant passé quelque chose d’important à la COP21, tous les Etats ont pris l’engagement pour aboutir à une trajectoire inférieure à 2 °C. Mais les signaux émis, à 5 euros la tonne de CO2 aujourd’hui, sont totalement incohérents avec les objectifs de la COP. Avant, on pouvait le déplorer, aujourd’hui ce système est inadapté », résume Gérard Mestrallet.

 

Les prix trop bas et trop volatiles ne déclenchent pas les investissements bas carbone nécessaires pour atteindre les objectifs fixés par l’Accord de Paris. « Les projections de prix futurs sont très inférieures aux niveaux nécessaires pour que le signal ait un effet incitatif », écrivent les trois auteurs du rapport.

 

Ils proposent donc de mettre en place un « corridor de prix du carbone au niveau européen », sur le modèle californien ou québécois. Le prix plancher serait de 20 à 30 euros la tonne en 2020, avec une augmentation annuelle de 5 % à 10 % afin de dépasser les 50 euros en 2030. Le prix plafond serait, lui, de 50 euros la tonne en 2020 et suivrait la même croissance que le prix plancher.

 

« Le vrai sujet c’est le charbon »

 

Cette proposition, portée depuis un certain temps par la France, n’est pas du goût de tous. « Le vrai sujet, c’est le charbon, explique Pascal Canfin. L’Allemagne, et les autres pays charbonniers comme la Pologne, sont-ils prêts à sortir du charbon ? Les Allemands disent qu’ils vont s’orienter vers une baisse du charbon, mais dès qu’il s’agit d’être concret, de fermer des centrales, le cheval se cabre. »

 

Des amendements, portés par des députés européens des groupes écologiste, socialiste ou du Parti populaire européen (auquel appartiennent Les Républicains), ont été déposés, reprenant cette proposition de corridor. Pour autant, MM. Canfin, Grandjean et Mestrallet ne veulent pas opposer leur proposition à la réforme du système d’échange de quotas d’émission, l’ETS (Emission Trading Scheme), portée par la Commission européenne. Les deux scénarios doivent être complémentaires, expliquent-ils.

 

« Le corridor, avec un prix minimum et un prix maximum ne bouleverse pas le fonctionnement des ETS, un marché qui fonctionne avec des enchères », insiste M. Mestrallet. Cette bonne volonté n’a pas empêché le commissaire européen au climat, Miguel Arias Cañete, d’exprimer sa réserve sur la fixation de limites de prix et donc sur le corridor.

 

Le rapport propose aussi d’installer une « commission de haut niveau pour définir la trajectoire indicative d’un corridor de valeurs sociales du carbone, alignées avec l’objectif des 2 °C et les objectifs de transfert Nord-Sud ». Dit autrement, il faut tenir compte des niveaux de développement de chaque pays, le prix du carbone ne pouvant être identique partout.

 

« Effet collatéral positif pour le nucléaire »

 

Pour M. Canfin, outre que le corridor permettrait d’apporter de la visibilité aux entreprises sur le moyen terme – « la grande majorité des électriciens européens soutiennent cette proposition » –, dit-il, le prix du carbone générerait des sommes d’argent qui pourraient financer le coût social et technologique de la transition énergétique.

 

Le rapport étudie aussi la proposition de François Hollande de mise en place unilatérale d’un prix plancher du CO2 pour le secteur électrique. « En France, l’objectif est de réduire les émissions de CO2, d’accélérer la sortie du charbon et de favoriser l’électricité produite par le gaz qui émet deux fois moins de carbone que le charbon », résume M. Mestrallet.

 

Les trois auteurs estiment que la mise en œuvre de cette annonce pourrait prendre trois formes : une taxe uniforme sur le secteur électrique, une augmentation de la TICC (taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes) ou une « taxe différenciée dont le niveau tiendrait compte du rendement thermique des centrales » et, enfin, « une norme technique sur la base des émissions de gaz à effet de serre des centrales ».

 

Cette dernière proposition a leur préférence. Elle permettrait, selon eux, d’améliorer le bénéfice environnemental sans déstabiliser la sécurité d’approvisionnement énergétique. Ils proposent néanmoins que ces solutions soient étudiées techniquement.

 

A la réception du rapport, la ministre de l’environnement a déclaré vouloir retenir la dernière proposition, la « norme technique » qui permettrait que le « prix plancher soit concentré sur les centrales à charbon », ce que ne précise pas explicitement le rapport qui évoque « les émissions de gaz à effets de serre des centrales ».

 

Quant au reproche que certaines ONG avaient formulé sur le soutien implicite au nucléaire que pourrait représenter ce prix plancher carbone pour l’électricité, M. Canfin le réfute. « Accepte-t-on cet effet collatéral positif pour le nucléaire ? Il est sûr qu’un prix du carbone sur l’électricité impacte avant tout la première source émettrice qu’est le charbon. Et cela favorise les énergies décarbonées : d’abord l’efficacité énergétique, puis les renouvelables et enfin le nucléaire », explique-t-il.

 

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