Logement et emplois : deux gisements de réduction de la dépense publique

Pour France Stratégie - organe gouvernemental -  l’État dépense beaucoup sur des postes budgétaires destinés à combler...

... par la dépense publique des « dysfonctionnements de marché » (nous : le plus souvent provoqués par des politiques publiques contre performantes).

 

Deux marchés sont particulièrement concernés : celui du logement et celui du marché du travail.

 

Une situation bien française pour le logement

 

Voici ce que relève France Stratégie : Aucun autre pays à l’exception du Royaume-Uni ne dépense autant que la France pour la politique du logement.

 

Les aides au logement (voir le tableau) se divisent entre soutien à la demande des ménages (environ 20 milliards d’euros qui sont essentiellement les aides personnelles au logement) et en aides diverses aux producteurs, dont l’essentiel est consacré au secteur HLM (9 milliards d’euros) et aux aides fiscales pour la rénovation des bâtiments (8 milliards d’euros notamment pour éviter l’économie souterraine). Au regard des dysfonctionnements du marché du logement, l’efficacité de ces politiques est controversée.

 

Les aides personnelles au logement, bien que redistributives, ont un effet inflationniste sur les loyers]. Les dispositifs d’incitation à l’investissement locatif n’ont pas non plus produit les effets escomptés.

 

Les difficultés de logement dans les zones tendues résultent surtout d’une offre insuffisante du fait de la pénurie de foncier (entretenue par les collectivités locales) et de la réglementation (normes de construction, réglementation des baux…). Une partie non négligeable des aides prend la forme de moindres prélèvements obligatoires dont le retrait ne ferait qu’augmenter la pression fiscale sur un secteur en difficulté et fortement tenté par l’informalité.

Emploi et marché du travail

 

FS relève qu’en incluant les exonérations de cotisations, qui sont principalement comptabilisées comme une baisse des prélèvements, la politique de l’emploi pèse environ 108 milliards d’euros en 2015, soit 5 points de PIB. Là encore, les résultats obtenus ne sont pas à la hauteur des moyens engagés.

 

Et aussi l’innovation

 

FS note par ailleurs qu’en matière d’innovation le montant des soutiens publics (crédit d’impôt, dispositifs incitatifs et subventions) s’élève à 10 milliards d’euros soit un demi-point de PIB. Si une intervention publique est pleinement justifiée en raison des effets externes de l’innovation, certaines de ces aides pallient des dysfonctionnements de marché qui pourraient être traités à la racine.

 

Au total, ces trois secteurs (emploi, logement, innovation) mobilisent plus de 160 milliards d’euros en soutiens publics, soit à peu près huit points de PIB. Pour FS, si un soutien budgétaire peut se justifier pour chacun d’entre eux, des mesures structurelles, de nature non budgétaire, permettraient des économies de dépenses en améliorant le fonctionnement des marchés concernés.

 

J. Armand

 

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