La feuille de route du Ministre de l’Ecologie

La Ministre de l’Ecologie, S. Royal, vient de présenter - en cette fin JUIN - la "feuille de route gouvernementale pour la transition écologique 2016" issue des travaux de la dernière conférence environnementale...

Nombreux azimuts  

 

 

 

Les sujets abordés sont nombreux : transports, préservation du littoral, territoires à énergie positive, participation citoyenne, achat public, ressource en eau, agriculture urbaine et péri-urbaine... Le document/déclaration parait plus politique que programmatif, et on peut craindre que peu de reformes structurantes en découlent.

 

 

 

"Cette feuille de route fixe trois grandes priorités qui se déclinent en mesures concrètes permettant à la France d'être exemplaire tant sur le plan national que sur la scène internationale : honorer les engagements pris par la France lors de la COP21, favoriser l'engagement de tous les acteurs de la société dans la transition écologique et plus particulièrement celui des territoires, préserver les milieux afin d'améliorer le cadre de vie et la santé de tous", a affirmé la ministre de l'Environnement dans un communiqué.

 

 

 

Transports : vers une nouvelle loi d'orientation

 

 

 

De nombreuses mesures intéressent directement les collectivités territoriales. Pour développer "les transports et la mobilité propres", il est notamment prévu d'engager en 2016 le deuxième plan d'actions pour les mobilités actives (Pama) ainsi qu'une réflexion sur la gestion des mobilités en prévision d'une future loi d'orientation sur la mobilité intérieure. Les collectivités locales seront en outre associées à une concertation sur "un projet de cadre d'action en vue de la désignation des aires urbaines, des zones densément peuplées et des réseaux qui, en fonction notamment des besoins actuels et anticipés du marché, devront être équipées en points de recharge ouverts au public et en points de ravitaillement en gaz naturel véhicule comprimé (GNC) et liquéfié (GNL) ainsi qu'en points de recharge électrique".

 

 

 

"Green deals"

 

 

 

La feuille de route prévoit par ailleurs la mise en œuvre d'un nouvel instrument de soutien à la transition écologique, inspiré par les Pays-Bas : les "engagements pour la croissance verte" ou "green deals". Cet instrument sera "basé sur le développement de coopérations public-privé, permettant de renforcer l'action de l'Etat pour faciliter des projets portés par la société, les acteurs économiques mais également les collectivités locales et ONG".

 

 

 

"Cette approche non financière complémentaire des programmes de soutien financier ou technique repose sur un processus de co-construction d'engagements réciproques tant des initiateurs du projet innovant qui prennent les risques, que de l'Etat qui doit apporter une solution intégrée des différents services ou ministères concernés." Dans la continuité de la signature par la France d'un "green deal" international, le 3 mars dernier, la feuille de route appelle également à expérimenter la démarche sur le thème de l'économie circulaire en signant au minimum 5 à 10 engagements d'ici fin 2016 et à l'élargir à d'autres domaines liés à la transition écologique et énergétique.

 

 

 

Territoires littoraux

 

 

 

Dans le cadre de l'adaptation des territoires littoraux au changement climatique, autre engagement pris lors de la COP21, la feuille de route indique que "les parties prenantes du littoral" mèneront "une action de valorisation et de sensibilisation" visant à protéger ces territoires fragiles. Cette action comprendra "un objectif d'acquisition de 500 hectares par an 'en zones basses' par le Conservatoire du littoral qui réponde à la fois à des enjeux d'adaptation au changement climatique et de préservation de la biodiversité littorale". Est également mentionnée "la réalisation d'opérations de revitalisation de friches, de création de jardins éducatifs et de sentiers pédestres le long du littoral, en partenariat avec les collectivités, les entreprises et leurs fondations, et d'autres acteurs de la société civile".

 

Le document prévoit aussi qu'une stratégie nationale mer et littoral soit établie pour novembre 2016. Il faudra également "mettre en place à l'horizon 2018 les documents stratégiques de façade et de bassin maritime comprenant la planification des espaces maritimes permettant de concilier l'ensemble des usages dans une optique de développement durable".

 

 

 

Territoires à énergie positive

 

 

 

La feuille de route veut par ailleurs "accélérer la mobilisation des territoires pour rejoindre les territoires à énergie positive pour la croissance verte" (TEPCV). Le gouvernement s'engage pour ce faire à réaliser en 2016 l'évaluation et le bilan de plus de 400 de ces territoires créés en 2015 par la loi de transition énergétique pour la croissance verte. Une "base de données relative aux caractéristiques des TEPCV et des actions mises en œuvre en leur sein sera réalisée, en format accessible, pour faciliter le retour d'expériences et le partage de bonnes pratiques, et mettre en commun les critères d'appréciation", précise le document.

 

Pour "développer au niveau des territoires les compétences professionnelles nécessaires aux métiers de demain", la feuille de route prévoit d'"accompagner les transitions professionnelles" vers ces métiers dans les territoires "en recherchant une synergie avec la plateforme commune Etat-régions "Ensemble pour l'emploi" signée le 30 mars dernier.

 

 

 

Par ailleurs, le plan national d'adaptation au changement climatique sera révisé. D'ici décembre 2016, des propositions pour l'adaptation des territoires au changement climatique devront être formulées selon six dimensions : gouvernance et pilotage ; connaissance et information, incluant la sensibilisation ; prévention et résilience ; adaptation et préservation des milieux ; vulnérabilité de filières économiques ; renforcement de l'action internationale.

 

 

 

Engagement citoyen

 

 

 

Au chapitre de l'implication de la société civile, la "Charte de la participation du public" devrait paraître "à l'été 2016". La feuille de route souhaite que les objectifs développement durable (ODD) adoptés par les Nations unies en septembre dernier soient "valorisés et connus" en France. Une concertation sera conduite, "réunissant les membres du CNTE et le Conseil national du développement et de la solidarité internationale (CNDSI), et tous les acteurs pertinents, notamment des sphères sociale et éducative, ainsi que le Cese et les Ceser". Un "diagnostic qualitatif et partagé de l'état de la France au regard des 17 ODD" sera mené afin de "dessiner les premières orientations stratégiques en vue de leur atteinte".

 

 

 

Pour faciliter l'engagement citoyen en faveur de l'accompagnement énergétique et écologique, le document fait état d'un élargissement des possibilités d'engagement pour tous dans le projet de loi "égalité citoyenneté", avec notamment la réserve citoyenne accessible à tout âge pouvant donner lieu à des missions bénévoles auprès d'autorités publiques ou d'associations. Il indique aussi qu'une mission sera donnée au CGEDD sur l'accompagnement à la formation des dirigeants bénévoles d'associations environnementales, complémentaire à l'accompagnement existant pour tous les bénévoles, en cohérence avec les orientations et les modalités d'accès au fonds pour le développement de la vie associative.

 

 

 

Pour sensibiliser les plus jeunes au développement durable, la feuille de route mentionne la possibilité de tester au niveau national les "aires marines éducatives" déjà développées en Polynésie.

 

 

 

Marchés publics

 

 

 

La feuille de route a aussi pour ambition de "transformer les comportements au sein de l'administration". Elle appelle ainsi à "utiliser les marchés publics pour favoriser les biens et services durables". La définition de la performance environnementale en application de l'article 144 de la loi Transition énergétique sera précisée par décret. La formation des acheteurs publics est également évoquée. Des méthodes et outils leur seront mis à disposition pour bien utiliser les clauses et les critères environnementaux d'attribution des marchés relatifs à la transition bas-carbone, à la transition vers l'économie circulaire, à la lutte contre la déforestation importée à travers les achats de bois et de produits agroalimentaires, à la prise en compte des circuits courts ou du "coût" du cycle de vie.

 

 

 

Grands travaux pour réduire les fuites d'eau

 

 

 

Au titre de la préservation des milieux, la feuille de route prévoit des mesures d'accompagnement des collectivités dans la réalisation de projets dans le domaine de l'eau. Tout d'abord, l'établissement d'une Stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau (Socle) dans chaque grand bassin devrait servir de guide aux collectivités "pour structurer leurs compétences à des échelles cohérentes pour la gestion de l'eau et la solidarité territoriale et conforter les services publics", indique le document. Une circulaire sera adressée aux préfets coordonnateurs de bassin en 2016 pour qu'ils arrêtent une première version de la Socle à l'échéance du 31 décembre 2017, est-il précisé.

 

En métropole, un programme de grands travaux pour la réduction des fuites dans les réseaux d'eau potable et d'assainissement (connaître l'état des réseaux, faciliter leur renouvellement, améliorer la gestion patrimoniale) sera en outre réalisé. Une nouvelle instruction gouvernementale est aussi attendue d'ici fin 2016 pour renforcer la protection des 1.000 captages d'eau prioritaires identifiés dans le cadre des Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage).

 

 

 

"Aménagement durable", agriculture urbaine et biodiversité

 

 

 

Pour favoriser l'"aménagement durable", la feuille de route prévoit notamment de "valoriser les territoires à 'nature positive' qui présentent un bilan positif de consommation des sols et s'engagent à améliorer la qualité de vie en ville par la nature au travers d'une charte nationale". Plusieurs mesures sont envisagées pour développer l'agriculture urbaine et péri-urbaine - création d'observatoires régionaux de consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers, de zones agricoles protégées (ZAP), mise en place d'une charte éthique pour les membres des commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, développement de projets alimentaires territoriaux (PAT).

 

Enfin, pour reconquérir la biodiversité, il est prévu notamment de renforcer les continuités écologiques. L'une des mesures envisagées consiste à établir "une cartographie permettant d'identifier les principales ruptures de la continuité écologique, dans un cadre national et en impliquant les instances de consultation dédiées à la trame verte et bleue". Ces ruptures devront être hiérarchisées "en fonction de leur impact sur les milieux".

 

 

 

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