Etats généraux de la mobilité : quelles réformes ?

Il y a un consensus sur le constat : la mobilité actuelle ne répond pas suffisamment aux exigences d’équité sociale, d’efficacité économique,...

…de préservation de l’environnement et de santé publique.

 

Souhaitant nourrir le débat public par des idées forgées dans l’expérience concrète des parties prenantes de la mobilité durable, l’ARF, la FNAUT, la FNTV, le GART, TDIE et l’UTP proposent le lancement d’états généraux.

 

Ce qui motive ces états généraux pour les organisateurs

 

Par la diminution des émissions de gaz à effet de serre, de la congestion, des accidents de la circulation, en libérant l'espace public urbain et en valorisant les zones d’activité économique et les espaces ruraux, le transport public est la meilleure solution pour accroître la qualité de vie en ville.

 

Afin de soutenir leur apport à la mobilité et au développement durables, depuis 1982, pas moins de neuf lois ont été nécessaires pour définir les politiques de transports publics et de développement des modes de déplacements alternatifs à la voiture individuelle.

 

Un questionnaire est lancé « en ligne ». Il constituera la matière de 6 réunions régionales, organisées avant la fin de l’année 2016, au cours desquelles seront établis des cahiers de doléances des parties prenantes et validées des propositions pour une politique de mobilité durable efficace et efficiente.

 

Les thèmes du débat et la structure du questionnaire

 

Pour en simplifier le traitement, les réponses au questionnaire se font uniquement en ligne. Il vous est proposé de vous exprimer, en premier lieu, sur 5 thématiques principales. En fin de questionnaire, un espace est réservé pour apporter vos propositions éventuelles sur d’autres thèmes.

 

Les cinq thématiques proposées sont les suivantes :

 

    La qualité de service,

    La transition énergétique et la santé publique

    Le financement et le modèle économique,

    L’intermodalité et la multimodalité,

    La desserte des territoires peu denses (rural, périurbain).

 

Pour chacune des thématiques, les réponses apportées par la partie prenante seront structurées de la manière suivante :

 

    Problématique abordée

    Objectif poursuivi à moyen/long terme

    Première mesure demandée

 

Quelles perspectives financières ?

 

Les organisateurs insistent sur le régime de TVA. Depuis 2012, les transports du quotidien ont subi deux hausses de TVA qui ont coûté au total plus de 250 Millions d’€/an de perte de recettes. En Allemagne, Royaume-Uni, Portugal, Suède et Norvège, les transports du quotidien sont considérés comme étant un service de première nécessité et supporte donc un taux de TVA réduit.

 

La reconstitution des capacités financières des autorités organisatrices de transport est nécessaire. Ces capacités sont fondamentales car elles permettent de financer de nouveaux investissements dans le domaine de la mobilité durable et donc de favoriser le report modal de la voiture vers les transports publics grâce à une offre augmentée en volume et améliorée en qualité.

 

Première mesure proposée

 

Les organisateurs des états généraux font une proposition : la baisse immédiate à 5,5% de la TVA appliquée aux transports du quotidien.

 

Des réformes radicales nécessaires

 

Nous pensons, au sein du Think Tank, que ce sont les éco systèmes des transports qu’il faut modifier fondamentalement. Il convient de les fonder, en particulier, sur des politiques publiques véritables, sur des modalités de financement responsabilisant les contributeurs, sur une qualité de service.

Cela appelle des réformes profondes que les acteurs devraient aborder. Nos propositions reprennent ces éléments.

 

J.A.

Nos propositions

proposition Think Tank DIFF 12-10 .pdf
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Présidentielles:       "ADRESSE AUX CANDIDATS" Version 2

adresse aux candidats 23 12 16 2.pdf
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