Pour une gestion active du patrimoine public

Première fonction support de l’Etat, l’immobilier représente aussi le premier gisement d’économies pour l’Etat et les collectivités, en dehors...

...des ressources humaines et du secteur de la santé.

 

Le patrimoine public devra enfin être géré selon les « règles de l’art », que l’administration s’évertue à réinventer depuis des décennies, alors qu’il suffirait d’appliquer les principes du secteur privé. C’est ce que préconise notre think tank par l’application stricte des amortissements et la mise en œuvre de plans de gestion patrimonial comportant les composantes fonctionnelles, techniques et financières.

 

Paul Grossein, Chargé de mission stratégie immobilière de l'Etat chez Ministère des Finances et des Comptes publics vient de publier un article faisant état d’une approche générale du dossier.

 

Texte de l’article : La transition énergétique au cœur de la stratégie immobilière de l'Etat

 

« L'immobilier représente la première des fonctions support de l'Etat (dépense annuelle de 10 Md€), et doit nécessairement appeler une vigilance particulière, dans un contexte budgétaire qui impose de réaliser des économies sur tous les postes de dépense. Pour engager l'Etat dans un pilotage durable et responsable de son parc immobilier, le Premier ministre a lancé en 2015 le dispositif des schémas directeurs immobiliers régionaux (SDIR), nouvel outil fort de la politique immobilière de l'Etat, qui vise à mettre en place une méthodologie d'analyse pérenne du parc à l'échelon régional, décloisonner les pratiques et les raisonnements en silo des administrations occupantes et faire émerger les besoins réels en crédits d'entretien.

 

Avec l'obligation de rénovation énergétique du parc tertiaire renouvelée l'été dernier par la loi de transition énergétique pour la croissance verte, et au vu des enjeux financiers, sociétaux et environnementaux qui sont associés, la transition énergétique constitue logiquement l'un des axes prioritaires d'intervention du SDIR.

 

La COP21 a rappelé le poids prépondérant du secteur du bâtiment et de l'immobilier dans la consommation d'énergie de la France. La mise en œuvre d'actions en faveur de l'efficacité énergétique sur les bâtiments de l'Etat et de ses établissements publics, qui représentent 100 millions de m² de surfaces occupées, constitue donc un chantier prioritaire.

 

L'Etat doit définir une feuille de route concertée entre France Domaine, représentant le propriétaire, et les administrations occupantes pour répondre aux obligations d'amélioration de la performance énergétique du parc immobilier tertiaire. Un plan d'actions global et concerté permettrait de donner un nouvel élan à cette politique publique et traduirait la volonté de l'Etat en tant que gestionnaire de parc de s'engager durablement dans la transition écologique et énergétique de notre économie. Le contexte budgétaire actuel ne justifie pas l'absence de stratégie et de vision à long terme, qui permettrait d'optimiser l'usage des capitaux disponibles d'une part (apprendre à dépenser mieux et à investir sur les actifs pérennes), et de justifier les demandes de crédits d'autre part (aujourd'hui ces demandes sont estimées sur un coin de table).

 

Ma thèse professionnelle, réalisée l'an dernier dans le cadre du mastère spécialisé Immobilier et Bâtiment Durables de l’École nationale des ponts et chaussées, avait pour premier objectif de dresser un état des lieux des actions réalisées par les services de l'Etat depuis les lois Grenelle pour identifier les dynamiques à l’œuvre et repérer les axes de progrès. L'idée était aussi de donner aux citoyens et acteurs du secteur privé des clés de compréhension sur fonctionnement interne de l'Etat et de montrer, que l'Etat a beaucoup entrepris depuis quelques années contrairement aux idées reçues (effort de rationalisation et de densification des surfaces occupées, travaux de construction neuve ou de réhabilitation, optimisation de l'exploitation maintenance des équipements, actions de sensibilisation sur les usages), simplement l'Etat n'a pas l'habitude de communiquer, ni sur les actions qu'il réalise au quotidien, ni sur les progrès qu'il accomplit.

 

Sur la base de cet état des lieux, le second objectif était de proposer un plan d'actions national et d'identifier les conditions de réussite à sa mise en œuvre (gouvernance, outils, communication/reporting). Six mois après la livraison de mon rapport de thèse, je suis ravi de pouvoir dire que ces préconisations font aujourd'hui l'objet d'une présentation devant les services de l'Etat dans le cadre d'ateliers de travail pour être débattues, validées et déclencher, je l'espère, une nouvelle impulsion en faveur de la transition énergétique. »

Nos propositions

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