Investissements des collectivités : la chute se poursuit en 2016

Les dépenses d’investissements des collectivités sont en chute, mais celles...

…relatives au fonctionnement restent « dynamiques ». Nous restons à contre-courant des objectifs de réduction des dépenses de fonctionnement, de maîtrise de la fiscalité… et de la priorité à l’investissement porteur de croissance.

 

Budgets de fonctionnement des collectivités : quand « rareté » rime avec « générosité » 

 

Entre 2008 et 2011, les recettes des collectivités ont connu une hausse annuelle de 3,6%. Elles ont cru de 1,2% par an en moyenne de 2012 à 2015.

En 2015 encore, alors que la « croyance » d’une rareté des finances publiques était installée, les recettes de fonctionnement - et davantage encore les dépenses de fonctionnement - ont cru au détriment de l’investissement. Et les collectivités, comme l’Etat, ont continué d’embaucher.

 

Les prévisions de Standard & Poor's sont sombres pour les prochaines années : Baisse des recettes, chute de l'épargne et de l'investissement.

Pour la première fois, les recettes de fonctionnement des collectivités territoriales devraient légèrement reculer en 2016 et 2017, et l'agence de notation n'entrevoit pas de reprise de l'investissement public local.

 

Toutefois, le repli des recettes serait "limité" : de 0,3% en 2016 et de 0,4% en 2017, principalement du fait de la baisse des dotations (-3,67 milliards d'euros en 2016 avant une baisse d'un même montant prévue en 2017).

 

Et la fiscalité reste « dynamique »

 

Bien entendu, il est difficile de tenir compte des hausses de fiscalité dans les exercices de prospective. Il convient toutefois de constater les hausses régulièrement adoptées par les assemblées au motif de la baisse des recettes – pourtant non avérée jusqu’en 2016 - et qui sera certainement assez faible pour les deux années à venir.

 

Les dépenses de fonctionnement vont continuer de croitre

 

Les collectivités territoriales devraient, malgré une stabilisation des recettes, augmenter de 1,5% la progression de leurs dépenses de fonctionnement au cours des deux prochaines années (contre 2% en 2015 et 3% annuels entre 2012 et 2014).

 

Investissement : pas de reprise en vue

 

L'épargne brute va, selon l’agence de notation, « dévisser ». Elle passerait sous la barre des 10% des recettes de fonctionnement en 2017, alors qu'elle était encore de 13% en 2015. L'épargne brute du bloc communal passerait de 13,5% en 2015 à 9,5% en 2017.

 

Celles des départements serait encore plus dégradée, puisque de moins de 10% des recettes de fonctionnement en 2015, elle diminuerait à moins de 8% deux ans plus tard.

 

La décélération de la capacité d'épargne des collectivités s'est traduite par une réduction annuelle de 6% de l'investissement local en 2014 et 2015. Pour 2016, Standard & Poor's évalue que le reflux de l'investissement local serait du même ordre (-6%). Et 2017 serait une année de moindre recul (-3,5%).

 

Pour les départements et les régions, les perspectives sont très sombres : pour les deux niveaux de collectivités, les dépenses d'investissement devraient ralentir de 7% cette année. L'année suivante, le repli devrait être plus modéré pour les régions (-3,5%) que pour les départements (-5%).

 

Pour les communes et leurs groupements, les estimations sont à peine plus optimistes : leurs dépenses d'investissement reculeraient de 5% en 2016, avant une nouvelle baisse de 3% en 2017.

 

Les arbitrages se font au détriment des l’investissement, et l'emprunt comme les diverses formes de partenariats privé/public sont « diabolisées »

 

Du fait de l’affectation en dépenses de fonctionnement les crédits précédemment réservés à l’autofinancement, la réduction des investissements est inévitable.

 

Les collectivités locales devraient, remarque l’agence de notation, recourir un peu plus à l'emprunt au cours des prochaines années (17,5 milliards d'euros en 2016 et 19 milliards en 2017, contre 16,7 milliards en 2015). Mais le besoin de financement des collectivités territoriales resterait globalement "modéré".

 

Les capacités d’emprunt, grâce en particulier à des taux attractifs, (ou les possibilités de partenariats public/privé qui constituent des alternatives et des compléments à la fiscalité et à l'emprunt) sont encore importantes pour nombre de collectivités et il serait irresponsable d’y renoncer au nom d’un orthodoxie qui, certes, évolue.

 

Rappelons qu’il y a peu, la Cour des Comptes ne faisait pas la distinction pourtant impérative, lorsqu’elle observait le financement des dépenses publiques par la dette, entre celle de l’Etat qui finance du fonctionnement et celle des collectivités, qui du fait de la loi, ne peut financer que de l’investissement.

 

On observe la même réserve de la Cour à faire évoluer sa lecture sur la question de la baisse des dépenses des collectivités qu’elle appelle avec raison. En effet une distinction s’impose entre les dépenses de fonctionnement qui doivent baisser et celles d’investissement qu’il faut privilégier dans les arbitrages (autofinancement, emprunt, partenariats…)

 

Dans son rapport annuel 2016 présenté ce 10 février, la Cour des comptes était « inquiète » à l’égard de l’emprunt. Elle n'excluait pas que "certaines collectivités fassent le choix d'un recours accru à l'endettement" entraînant un dérapage du besoin de financement de l'ensemble des collectivités locales.

 

Là encore, l’orthodoxie budgétaire doit s’adapter aux et impératifs financiers et aux réalités économiques. Il y a deux différences majeures entre la dette de l’Etat et celle des collectivités : leurs poids respectifs sont sans commune mesure par rapport à leurs ressources, l’une finance exclusivement l’investissement, l’autre finance du fonctionnement ;

 

La résistance des élus à la baisse des dépenses de fonctionnement et la tentation de la fiscalité

 

La stabilisation des prélèvements, comme l’accroissement des investissements et la baisse des charges d’administration sont des vecteurs majeurs de la croissance et de l’emploi.

 

Les associations d’élus continuent pourtant de s’opposer à la baisse des dotations de l’Etat et ne proposent pas les mécanismes favorisant, à dépense constante, de privilégier l’investissement ou une réforme des dotations imposant une part incompressible d’investissement. Notre Think tank a fait de nombreuses propositions dans ce sens.

 

On a vu récemment une association de Maires proposer que l’Etat aide davantage les villes où les impôts sont élevés afin d’inciter celles ou la fiscalité est plus faible…à l’accroître.

 

Une initiative de l’ADCF pour des plans de relance

 

Toutefois, on peut relever l’initiative de l’'ADCF qui appelle à des "plans de relance dans les régions et les territoires".

 

Celle-ci va dans le sens de nos propositions - qui contiennent à la fois un plan d’urgence et un plan à moyen terme - et s’inscrit dans le cadre des conférences régionales qui devraient avoir pour objectif, en 2016, de compléter l'état des lieux des équipements publics existants et des financements disponibles et de fixer des priorités stratégiques sur les investissements.

 

Ces conférences régionales d'investissement instituées en avril 2015 par le Premier ministre ont pour but de rassembler autour de la même table les acteurs concernés par l'investissement public dans les territoires. Elles devaient permettre de "recenser des programmes de travaux susceptibles d'être engagés à court terme" et de "lever tous les freins au lancement des projets d'investissements", selon la circulaire du Premier ministre du 27 avril 2015.

 

Charles-Éric Lemaignen, président de l'Assemblée des communautés de France (ADCF), propose la mise en œuvre de "plans de relance des investissements dans les régions et les territoires" dans le cadre de ces conférences.

 

Pour le président de l'ADCF, les conférences régionales devraient avoir pour objectif, en 2016, de favoriser "une contractualisation multipartite sur des programmes pluriannuels d'investissement de territoires, définis à l'échelle des bassins de vie et d'emploi".

 

2016, année sans élection !

 

"Sans séquence électorale", l'année 2016 est "décisive pour redynamiser la commande publique et veiller à l’orienter sur les grandes priorités du pays", déclare Charles-Éric Lemaignen.

 

La commande publique a diminué de 3% entre 2012 et 2013 et de 14% entre 2013 et 2014. Ce qui représente une chute 13 milliards d'euros sur l'ensemble de la période. Ces chiffres résultent d'une étude conduite par l'ADCF et la Caisse des Dépôts, en partenariat avec la société Vecteur plus (voir notre article du 10 février 2016). Cette étude met en exergue un petit rebond (de 2% en valeur), en 2015.

 

L’ADCF revient par ailleurs sur l’« étalement des baisses » de la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l'Etat aux collectivités qui permettrait de consolider cette "faible" reprise. Le président de l'ADCF plaide, par ailleurs, pour une plus grande "prévisibilité" de l'évolution des finances locales. Ce qui passe, selon lui, par "la fixation rapide des objectifs cibles" des réformes portant sur la DGF et les valeurs locatives et "un lissage de leurs impacts sur les collectivités".

 

 

Jean Armand et Thierry Lidolff 

Nos propositions

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Présidentielles:       "ADRESSE AUX CANDIDATS" Version 2

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