Faire face à l’insécurité dans les transports

Les risques que les usagers signalent très régulièrement dans les transports publics sont une source de préoccupation grandissante. Notre Think tank a publié plusieurs... 

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contributions qui ont d’ailleurs permis, lors des ateliers qui se sont récemment tenus, de développer cette problématique et d’en rechercher des remèdes.

 

Une série de mesures annoncées


Le Comité national de la sécurité dans les transports en commun dont une réunion  s'est tenue place Beauvau le 19 octobre dernier  a annoncé des mesures visant à lutter de manière plus efficace contre les "actes terroristes" et les "atteintes graves à la sécurité publique" des usagers.


Alors que les violences dites "crapuleuses" (dans le but de voler) sont en baisse de 24% sur les neuf premiers mois de l'année dans les transports, selon les chiffres de Beauvau, par rapport à la même période de 2014, celles dites "non crapuleuses" - coups par exemple – ont augmenté de 16%. Voici les 5 mesures :


Les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP vont être dotés de nouvelles prérogatives : ils pourront désormais, avec l'accord des passagers, inspecter visuellement ou fouiller leurs bagages et procéder à des "palpations de sécurité".


Pouvoirs accrus aussi pour les agents et officiers de police judiciaire (APJ et OPJ), policiers et gendarmes, qui ne pouvaient fouiller les bagages des passagers qu'en cas de délit et les inspecter qu'avec leur accord. En cas de risque, terroriste par exemple, ces verrous sauteront.

Les agents de la RATP et de la SNCF pourront travailler en civil, ce qui n'était jusqu'alors possible qu'en des circonstances exceptionnelles.


Ils pourront être autorisés, en civil, à porter leurs armes à feu sous le contrôle de l'autorité préfectorale.


Le Gouvernement a par ailleurs décidé de simplifier les règles de compétence des Procureurs de la République pour faciliter ces contrôles. Il fallait auparavant l'accord de tous ceux compétents sur la ligne d'un train passant par plusieurs régions par exemple. Un seul décidera désormais. Enfin, un APJ pourra constater par procès-verbal les infractions commises, ce qui n'était pas le cas jusqu’ à ce jour.


Cinquième mesure : intensifier la lutte contre la fraude dans les transports en commun, dont le coût annuel est estimé à 500 millions d'euros.

 

La question des amendes


Selon les données fournies, seulement 40% des amendes sont effectivement recouvrées à la SNCF, et 42% à la RATP. Les états civils et adresses des contrevenants pourront désormais être communiqués aux transporteurs par les administrations des finances et des organismes sociaux. Les personnels de sécurité des transports pourront par ailleurs constater par PV les ventes à la sauvette dans les gares par exemple. Le délit de fraude dit "d'habitude", qui était constitué à partir de dix contraventions sur un an pour défaut de titre de transport, sera désormais constitué dès cinq contraventions.

 

Proposition de loi


Une proposition de loi sur ces  mesures, qui répond aussi à des desiderata des transporteurs, sera bientôt déposée par  Gilles Savary député. Elle pourrait être examinée le 18 novembre en commission et moins d'une semaine après en séance à l'Assemblée nationale.


L'Union des transports publics et ferroviaires (UTP), qui a signé le 20 octobre une convention cadre destinée à accentuer la coopération entre les opérateurs de transport public, la police et la gendarmerie, a salué la proposition de loi.

La sécurité civile due aux citoyens et usagers premier devoir de l’Etat  est  aussi une des préoccupations majeures de notre Think tank selon les objectifs qu’il s’est fixé.

 

Faire face à une hausse 50% des passagers d’ici 2020


Le nombre de passagers en Europe devrait augmenter de 50% d’ici 2020 et le transport de marchandises de 80% .Continuer d’assurer une politique de transports efficace et sure au vu de ces prévisions est essentiel  face aux défis de la massification des flux de transport, mis en évidence par un récent rapport de l’OCDE (Perspectives des transports FIT 22 mai 2015) les politiques de transport devraient conjuguer plusieurs impératifs, outre celui de la maîtrise de leur impact environnemental.


L’augmentation de la mobilité d’ici 2050 exige des investissements majeurs en matière de réseaux. Les infrastructures sont absolument stratégiques en matière de transport, et donc la politique d’investissements dans ce domaine est déterminante de la qualité de nos mobilités.

Colin Nohant

 

Nos propositions

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