La Métropole du Grand Paris pour les Nuls 

Depuis de trop nombreux mois des débats envenimés et textes législatifs maintes fois amendés...

… ont jalonné la mise en place de la Métropole du Grand Paris (MGP) prévue en janvier 2016. Ainsi un mois après les élections régionales, cette nouvelle entité publique disposera d’un exécutif, de compétences propres et d’un budget. Le flot incessant de critiques et d’interrogations voire de rejets qui a, depuis des années, accompagné cette gestation interpelle. Peut-on attribuer cette situation à notre seul caractère gaulois ? Je ne le pense pas.

 

Certes depuis Etienne Marcel les rapports entre le pouvoir central et Paris sont complexes et source de tensions ; rien de nouveau donc à première vue. Paris est le résultat d'extensions successives depuis l'antique Lutèce : enceintes de Philippe Auguste puis de Charles V jusqu'aux limites actuelles issues de la réforme du préfet Haussmann en 1860. La Ville engloba à cette date, en partie ou en totalité, plus de vingt communes de sa périphérie.

 

1964

 

Plus proche de nous, on se souvient des mots du Général de Gaulle, au début des années 1960 au cours d’un survol de la région parisienne «Delouvrier mettez-moi de l’ordre dans ce bordel». La réorganisation de la région parisienne en 1964 a abouti à démembrer les départements issus de la Révolution pour trois raisons principales :

[]

·         Imposer le District de la région de Paris (institué en 1961, le district regroupe Paris et la Seine, la Seine-et-Oise et la Seine-et-Marne – la venue de l’Oise avait été envisagée) en démembrant le département de la Seine pour éviter l'émergence d'un contre-pouvoir trop important dans la Ve République naissante

·         Rétablir une solidarité à l'échelle régionale et en particulier à l'égard du territoire le plus délaissé dans l'histoire urbaine, sociale et politique du XIXe et du XXe siècle, la Seine-et-Oise, parent pauvre des politiques d'équipement, de désenclavement et d'administration qui n'avait pas bénéficié de la manne financière de la Ville de Paris comme celui de la Seine

·         Cantonner l'influence du Parti Communiste Français à un seul territoire, la Seine-Saint-Denis et éviter que le PCF, à la faveur d'une alliance avec la SFIO, ne reprenne les rênes du Grand Paris, donc du département de la Seine ; le Val de Marne plus contrasté deviendra lui aussi durablement un bastion communiste.

 

Puis les succès et les échecs

 

La transformation radicale sur de nombreux plans (infrastructures, logement, équipements,..) de l’Ile de France se met alors en marche avec ses succès majeurs et ses échecs dont les stigmates demeurent encore présents aujourd’hui.

 

Ces changements structurels et radicaux de la Banlieue s’opèrent dans le cadre d’une connivence politique entre les Gaullistes et les Communistes. Ces derniers dirigeront ainsi la fameuse «ceinture Rouge» dont l’apogée se situe aux Municipales de 1977. Le PCF dirige alors 54 villes de la Petite Couronne et 72 communes de la Grande couronne. Depuis 1983, le déclin lent et inexorable de son influence a commencé. Ainsi, après les Municipales de 2014, 21 villes de Petite Couronne (sur 123) sont dans le giron du Front de Gauche (et donc dans la Métropole). Le poids du PC en Grande Couronne est aujourd’hui marginal (13 communes de plus de 5 000 habitants dont 6 de plus de 10 000 habitants). A Paris, le PCF est totalement intégré à la Majorité Municipale. Tout laisse à penser que la Métropole ne pourra fonctionner politiquement que lorsque le poids du PCF municipal sera marginal et donc que le jeu démocratique (et non biaisé) Gauche/Droite pourra s’y exercer correctement. En 2026 ?

 

Les trois Conseils généraux de Petite Couronne s’inscriront dans la connivence politique précitée jusqu’au séisme de 2008 où Claude Bartolone ravit au PCF la Seine Saint Denis. Les conséquences géopolitiques en cascade liées à ce changement sont majeures.

 

Retour sur la gouvernance

 

Mais revenons au sujet de la gouvernance et de l’aménagement de l’Ile de France[]. En 2001, la nouvelle majorité municipale de Bertrand Delanoë crée une délégation à la coopération avec les collectivités territoriales d'Île-de-France. C’est la première pierre du nouvel édifice.

 

Avec l’émergence croissante du fait métropolitain, la nécessité de repenser Paris et sa banlieue s’impose dans les années 2000. Le quinquennat de Nicolas Sarkozy permet d’acter avec la Région Ile de France la création du réseau «Grand Paris Express» version contemporaine de feu les Petite et Grande Ceintures. La construction de ce réseau de transport public correspond au savoir-faire français éprouvé ; il n’en demeure pas moins qu’un appel massif aux fonds publics pour cette infrastructure rentable est très discutable.

 

Cependant, le contexte créé par de Christian Blanc interdit de traiter la question de la Gouvernance. Notons toutefois que la création des Contrats de Développement Territorial (CDT) a eu un effet positif. Un CDT est un contrat passé entre l’État et les communes visant à encadrer le développement territorial engendré par la création des nouvelles gares du réseau de transport du Grand Paris Express. Au-delà de l’objet des gares, la loi du 3 juin 2010 a souhaité propager une dynamique aux territoires à fort potentiel économique du Grand Paris et rééquilibrer puis développer l'ensemble de la métropole. Le CDT permet ainsi avec une forte adhésion des élus locaux de traiter différentes problématiques avec cohérence : urbanisme, transports, lutte contre l’exclusion, développement économique et culturel, et protection de l’environnement.

 

Polycentrisme et illusions

 

C’est à cette époque qu’on voit aussi éclore le concept technocratique de polycentrisme qui entretient une forme d’illusion sur l’avenir du territoire francilien mais n’a aucun sens et ne correspond à aucune réalité par rapport à la construction centripète francilienne.

 

Enfin, rappelons que le rapport du Sénateur Philippe Dallier de 2008 proposait une métropole intégrée en cohérence avec l’histoire ; il omet toutefois un quart de siècle de Décentralisation qui a donné aux Maires des pouvoirs importants notamment en matière d’urbanisme.

 

Au titre d’un dessein politique qui se veut majeur pour l’avenir de notre Pays (Ile de France = 31 % du PIB de la France), François Hollande décide de traiter le fait urbain et d’édicter une nouvelle gouvernance pour la Capitale et sa périphérie. Ce qui frappe dans l’accouchement de cette réforme institutionnelle ce sont les atermoiements permanents des décideurs publics impliqués, certes nourris de diagnostics de grande qualité, mais dépourvus à de très rares exceptions près de la connaissance des réalités franciliennes, de son histoire, de ses aspects géographiques, de ses réalités économiques et de ses jeux politiques.

 

Une nouvelle gouvernance ?

 

La refonte de la gouvernance de la Métropole parisienne et son corolaire la conquête du pouvoir sont des enjeux majeurs pour certains élus et décideurs rêvant d’être les «Haussmann et Delouvrier» du début du 21ème siècle. Ignorant presque tout, ils se lancent avec des certitudes idéologiques dans la refonte de la gouvernance de ce territoire qui aboutira à la Loi MAPTAM de janvier 2014. L’objectif c’est le rééquilibrage spatial, la solidarité territoriale avec l’effacement programmé du pouvoir local (villes et départements).  Le député Alexis Bachelay incarne d’une manière caricaturale cette vision très simpliste qui ne pouvait conduire qu’à un conflit majeur avec les Maires et la réécriture du texte dans le cadre de la loi NOTRe d’août 2015.  Cruauté de l’histoire les Municipales de 2014 ont aussi changé la donne politique en Ile de France pour la Gauche et ce d’une manière significative, Paris étant la seule à échapper à la Bérézina électorale. Désormais, le montage institutionnel de 2015 voté vient contredire frontalement les préceptes initiaux édictés. On entre ainsi de plein pied dans la formule de Cocteau «Puisque ces mystères nous dépassent, feignons d'en être l'organisateur».

 

 

La Loi MAPTAM a exclu la Grande Couronne du périmètre de la MGP mais prévoit la mise en œuvre d’un schéma régional de coopération intercommunale visant à construire dans la zone dense francilienne, autour de la Métropole du Grand Paris, de grands territoires structurants pouvant porter des projets de développement et d’aménagement. Tous les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale de l’Essonne, de Seine-et-Marne, du Val-d’Oise et des Yvelines, dont le siège se situe dans l’unité urbaine de Paris, devront ainsi former des ensembles d’au moins 200 000 habitants, sauf dérogation. L’établissement de la carte correspondante par le Préfet en mars 2015 a été l’objet de joutes épiques, de combines politiciennes et laisse la part belle à la logique départementale à de rares exceptions près.

 

 

Jacqueries

 

 

Face à ces «jacqueries» successives des pouvoirs locaux, le Gouvernement ne pouvait donc que réactiver l’approche autoritaire et centralisatrice en créant des «bras armés» ayant pour but de construire rapidement et en masse des logements : «Grand Paris Aménagement», Etablissement Public Foncier Unique en Ile de France, «Grand Paris Habitat » (au sein de la CDC). On ne peut que douter de telles approches qui semblent correspondre plus «aux effets d’annonce et annonces sans effet» qu’à des réalisations concrètes pour le futur.

 

Par rapport à ce sombre tableau et la lassitude extrême des élus locaux, seuls points positifs récents la mise en route de projets d’envergure et de candidatures aux grands évènements qui transcendent les clivages partisans et contrebalancent à leur manière le dénigrement incessant et légitime qui entoure la mise en œuvre de la nouvelle gouvernance métropolitaine. Notons toutefois que le domaine culturel est peu présent ce qui est plus que surprenant.

 

A quoi peut conduire ce micmac et cet émiettement du pouvoir et de l’autorité, dans un vieux pays centralisateur comme le nôtre : de mon point de vue à favoriser les grands groupes, fleurons de notre économie dans les domaines des Services, de la Construction et de l’Energie, qui sont présents historiquement dans les grands syndicats ayant contribué à la structuration territoriale francilienne (SEDIF, SIGEIF, SIPPEREC,...). Rien de bien grave me direz-vous mais en l’absence d’une vision stratégique c’est la boite de Pandore qui est ouverte.

 

Rappels sur le fleuve Seine et l’économie francilienne

 

Quelques mots sur le Fleuve et l’économie francilienne. La Seine a d’abord été un fleuve nourricier. Puis à partir de 1830 commence son aménagement à la faveur de la construction de barrages et d'écluses lui donnant ainsi sa configuration actuelle ; il s’agit d’assujettir la nature aux activités notamment économique de l’Homme. Cependant, depuis les années 1970 l’ensemble des acteurs urbains s’est converti très lentement à la nécessité d’une composition de la ville contemporaine avec les éléments naturels ; il nous faut donc favoriser la reconquête de la Seine. Parmi les premiers bassins d'emploi européens, la région parisienne offre environ 6 millions d'emplois, salariés pour 94 % d'entre eux. Sa main-d'œuvre est hautement qualifiée ; elle comprend 35 % des cadres, et près de 40 % du personnel de la recherche publique, de la France métropolitaine. Les services marchands sont surreprésentés dans la région, notamment les activités marchandes de conseil et d'assistance, les activités financières et immobilières, ainsi que celles de recherche-développement et les activités culturelles. Avec 14,4 % de l'emploi industriel, l'Ile-de-France est une région où l'industrie est bien implantée malgré la diminution persistante du nombre d'emplois dans ce secteur.

 

Premier janvier 2016

 

Créée par la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 et renforcée par la loi NOTRe du 7 août 2015, la Métropole du Grand Paris verra le jour le 1er janvier 2016 avec la mise en place d’un double niveau d’intercommunalité : celui de la Métropole sous forme d’un établissement public (EPCI) à fiscalité propre et celui des territoires qui seront des Etablissements publics territoriaux (EPT).La MGP sera composée de Paris et de 11 territoires d’au moins 300 000 habitants dès le 1er janvier 2016. Elle concernera 7 millions de métropolitains et regroupera[] : Paris, Les 123 communes des départements de Petite Couronne, Argenteuil et six communes de l’Essonne qui jouxtent l’aéroport d’Orly.

 

La MGP vise à travers son action à améliorer la qualité de vie, à renforcer le rayonnement et la dynamique économique de la Métropole et à créer plus de solidarité entre les territoires. Les questions devraient ainsi être traitées à une échelle pertinente, à un niveau stratégique par la MGP, à un niveau pragmatique et opérationnel par les Territoires.

 

La MGP

 

Un projet métropolitain définira les orientations générales de la politique conduite par la MGP. Elle élaborera le plan climat-air-énergie métropolitain, le schéma directeur des réseaux de distribution d’énergie métropolitains, le schéma de cohérence territoriale (SCOT) métropolitain et le plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement (PMHH). La MGP pourra en outre obtenir une délégation de compétences en matière de logement et un transfert de grands équipements et d’infrastructures par l’Etat. Chaque niveau sera doté de compétences qui lui seront transférées de manière progressive de 2016 à 2018 :

 

• 4 compétences obligatoires pour la MGP (Politique Locale de l’Habitat, Aménagement de l’espace métropolitain, développement et aménagement économique social et culturel,  Protection et mise en valeur de l’environnement et politique du cadre de vie)

 

• 10 compétences pour les Territoires dans les domaines de l’urbanisme, l’environnement,  l’aménagement, l’économie, du logement, du culturel et sportif, du social….

 

La Loi distingue dans les quatre domaines de compétence de la MGP, l’élaboration de documents stratégiques, de compétence exclusive de la MGP, et des compétences opérationnelles qui sont soumises à la définition de l’intérêt métropolitain. L’intérêt métropolitain revient à distinguer dans une compétence les actions qui par leur étendue, leur contenu, leur objet stratégique, leur dimension financière et leur rayonnement doivent être gérées par la MGP. Le conseil de la Métropole disposera de deux ans maximum après sa création, soit jusqu’au 31 décembre 2017, pour définir ce qui est l’intérêt métropolitain. La partie de ces compétences n’ayant pas été déclarée d’intérêt métropolitain sera exercée intégralement par les territoires.

 

Critiques et commentaires

 

Ce choix de gouvernance fait l’objet de multiples commentaires acerbes et récriminations logiques dont :

 

·         périmètre qui exclut la Grande Couronne où demeurent environ 5 millions d’habitants (soit plus qu’en PACA) et se situent notamment les deux zones majeures de Roissy (Le Bourget et Orly sont intégrés à la MGP) et Saclay ; de ce fait création d’une nouvelle frontière à l’instar de celle historique entre Paris et sa Banlieue : « Le Périphérique »

·         interrogation centrale sur le dessein métropolitain, la vision prospective correspondante

·         montage budgétaire et fiscal à risques et hyper complexe (3, 7 milliards pour 2016 avec auto - financement de 65 millions ; certains prédisent un déficit de 300 à 400 millions)

·         création de fait d’une couche administrative supplémentaire

·         concurrence avec la Région sur la compétence économie

·         triptyque Economie (Région-Métropole) – transports (Région) et Logement (Métropole) moteur en termes de progrès et croissance brouillé et disloqué

·         approche contradictoire des citoyens entre la demande de maintien du rôle majeur dans le quotidien des communes, certes avec un certain égoïsme local sous-jacent, et une métropole nécessairement stratège et prospective (pas de prise en compte d’une forme d’intercommunalité)

 

Sept propositions pour sept enjeux

 

Selon l’expression bien connue «la critique est aisée mais l’art est difficile». Cependant, il n’est pas prétentieux vis-à-vis de cette pétaudière de formuler les sept propositions suivantes :

 

1.      Concevoir et réaliser un éco-aménagement structurant de la Seine et de ses affluents

2.      Réindustrialiser l’Ile de France en visant une plus grande pluralité des activités économiques avec un accent également sur l’industrie environnementale

3.      Transformer progressivement l’agriculture francilienne au service de l’alimentation des franciliens, en lien étroit avec le sujet du développement des PNR en IDF

4.      Soutenir financièrement les Maires bâtisseurs de logements sociaux et relevant du secteur libre sur une durée de 10 ans, le changement d’échelle ne pouvant avoir lieu qu’à partir de 2026 dans un souci d’efficience économique et sociale

5.      Libérer beaucoup plus la concurrence en matière de transports publics et l’investissement privé pour les infrastructures de transports nécessaires et rentables

6.      Imposer en périphérie de la Région dans les territoires rurbains des intercommunalités de plus de 100 000 habitants, 200 000 habitants dans les zones denses de la Grande Couronne et 300 000 habitants avec un statut unique, toutes ces entités publiques étant fédérer en termes de gouvernance par la Région Ile de France

7.      Créer un partenariat autour de projets structurants avec tous les départements limitrophes de l’Ile de France (« franges franciliennes ») en débutant par l’Oise.

 

 

Pierre-Jean Séquanais

 

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