La chute des investissements publics conduit-elle à une Nième révision du  "pacte de responsabilité" ? 

Le député Jean-Marc Germain  propose, au nom de la commission du Budget 2016 du PS, une nouvelle révision du pacte de responsabilité. Il préconise de réorienter une partie (20 Mds)...


...des sommes initialement prévues pour améliorer la compétitivité des entreprises vers la fiscalité des ménages de créer une  dotation spéciale d'équipement (1,5 milliard d'euro en 2016 et 3 milliards d'euros en 2017), ciblée sur les investissements numériques et écologiques des collectivités. Cette dotation serait intégrée à un "pacte de solidarité".

"Six mesures économiques et fiscales pour réussir la fin du quinquennat." C’est le titre du rapport. Le document, adopté par le bureau national du parti à une très large majorité le 27 juillet, constitue "une base de discussion avec le gouvernement en vue du débat budgétaire", précise le PS dans un communiqué.

 

« Rallumer » l'investissement local

Le député des Hauts-de-Seine souhaite ainsi avant tout "rallumer l'investissement local", présenté comme "une des clés de la reprise". Il propose un "pacte de solidarité" avec les collectivités sur l'investissement productif, en ciblant deux priorités : le numérique et la transition écologique et énergétique. Il suggère par ailleurs de renforcer les mesures d'urgence prises au printemps (Préfinancement des remboursements de TVA via un prêt à taux 0 de la Caisse des Dépôts).

 

Baisse de 18 % environ des investissements public en 2014 et 2015

Le député indique en substance que "l'investissement des collectivités locales - qui représente les trois quarts de l'investissement public - a reculé de 9,6% en 2014 et pourrait baisser de 8,4% en 2015 (soit moins 10 milliards d'euros sur deux ans). La baisse est de 30% en deux ans pour le seul bloc communal. Avec la baisse des dotations, la situation pourrait être plus difficile encore en 2016 et 2017", s'inquiète le député.

 

Une chute des investissements estimée à 45 Mds, une dotation de 4,5 Mds

Il propose une enveloppe d'environ 4,5 milliards d'euros en 2016 et 2017  qui constitueraient une dotation spéciale d'équipement. L’idée est séduisante et elle figure dans nos propositions publiées le 18 juin dernier. Toutefois comparée à la  baisse que connaitront les investissements publics entre 2014 et 2017, et qui est estimée à 45 Mds  la mesure n’y est pas.

Il propose par ailleurs une réforme comptable "comptabilisant en investissement toutes les dépenses dont l'usage final est un investissement". Cette disposition rejoint les propositions du Think tank.

 

Un recadrage des « aides aux entreprises »

On comprend mal l’intention et les mécanismes. A-t-on mesuré les effets sur la compétitivité des entreprises et du pays ? Le député considère que s'agissant des "contreparties" demandées aux entreprises en termes d'emploi, dans le cadre du pacte de responsabilité, le compte n'y est toujours pas, et il propose des mesures réorientant les dispositifs du pacte de responsabilité (d’un montant de 20 Mds environ) ; et il n'est plus question de baisse de l'impôt sur les sociétés, ni de supprimer la cotisation sociale de solidarité des sociétés, comme l'avait promis Michel Sapin en 2014.

Nous considérons que les dispositifs d’amélioration de la compétitivité des entreprises doivent être mis en place au niveau du projet initial, et qu’il est impératif d’accompagner par ailleurs ce pacte des réformes indispensables : fluidification du marché du travail, allégement des normes et procédures,  relance des investissements structurants créateurs d’emplois, s’agissant des trois principales.

 

Jean Armand

Nos propositions

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Présidentielles:       "ADRESSE AUX CANDIDATS" Version 2

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