« Étalement urbain : 15 ans de schizophrénie législative »

 « Il faut stopper l’étalement urbain ! Un mot d’ordre qui guide les politiques d’urbanisme depuis des années. Pourtant, le mitage du territoire se poursuit et même s’amplifie. Et pour cause : la législation en matière d’urbanisme est inefficace »…


…  c’est ainsi que s’ouvre l’article des Echos de FRANCK GINTRAND, « Étalement urbain : 15 ans de schizophrénie législative »sous le titre  et que nous reprenions ici compte tenu de l’impact considérable de ce phénomène sur la mobilité.

 

Attention : mirage !

« Attention : mitage ! Ce message-choc, écrit en lettres capitales, était déjà au cœur de la campagne de lutte contre l’étalement urbain lancée sous Giscard. Depuis, cette problématique est devenue un véritable marronnier, repris et décliné par les gouvernements de droite comme de gauche. Dernier exemple en date : Sylvia Pinel qui, en février dernier, déclarait devant un parterre d’aménageurs vouloir "limiter l’étalement urbain".


Cette volonté politique se traduit depuis 15 ans par une accumulation de dispositifs législatifs visant à freiner le mitage du territoire et à soutenir la densification urbaine (le fameux leitmotiv du "construire la ville sur la ville"). De la loi SRU jusqu’à la loi ALUR, en passant par les lois Grenelle II, Pope, ENL, Boutin, ACTPE, le législateur a mis en place un large panel d’outils afin de permettre aux élus locaux de planifier l’aménagement de leur territoire tout en économisant les espaces vierges.

 

Accélération du phénomène

Un tel arsenal législatif aurait logiquement dû enrayer définitivement l’étalement urbain. Or, le phénomène s’accélère. Jusque dans les années 2000, l’équivalent d’un département était englouti sous le béton tous les 10 ans. Désormais, c’est tous les 7 ans. Un problème particulièrement flagrant dans le département de l’Hérault, où plus de 7.000 hectares ont été artificialisés en 10 ans. À Montpellier, la consommation d’espace atteint même 300 hectares par an. Autant de terres arables détruites et de sols imperméabilisés. Un vrai danger pour ce territoire régulièrement sujet à de violentes inondations.


Ce décalage entre la volonté du législateur et la réalité du terrain s’explique aisément : à chaque échelon, les outils d’urbanisme – supposés empêcher l’étalement – le favorisent en pratique. Et pour cause : les dispositifs, règlements et lois qui s’accumulent ne sont pas suffisamment contraignants et sont facilement contournés. Petit tour d’horizon.


À l’échelle régionale et intercommunale, deux outils sont censés stopper la fragmentation urbaine : le Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDT), qui fixe au niveau régional les objectifs de diminution des espaces consommés, et le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), chargé d’assurer la cohérence de l’aménagement du territoire au niveau intercommunal.


Problème : le SRADDT est facultatif et non-opposable aux documents d’urbanisme. Ses objectifs d’économie d’espace ne sont donc pas prescriptifs. Le SCoT, lui non plus, n’est pas obligatoire. En 2015, soit 15 ans après son entrée en vigueur, plus de la moitié des communes de France ne l’ont toujours pas mis en place. Et même pour celles qui en ont un, l’étalement se poursuit, car le SCoT n’est pas opposable aux tiers et ne s’impose donc pas aux demandes de permis de construire des particuliers.


Absurde

Situation absurde puisque la construction de maison individuelle est la première cause du mitage du territoire. Le SCoT peut également intégrer un Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC), afin de définir les localisations préférentielles des commerces. Un moyen de contrer l’implantation croissante de centres commerciaux en zone non urbanisée, qui constituent bien souvent le fer de lance d’un étalement larvé. Sauf que ce DAAC n’est qu’une "possibilité", et que, dans la pratique, très peu de SCoT en possèdent un. Conclusion, les habitations et les commerces s’éloignent au fur et à mesure des cœurs de villes, brisant toujours un peu plus le lien social.


Il reste bien le Plan Local d’Urbanisme (PLU), qui permet aux maires de fixer des objectifs pour l’aménagement futur de leur commune. C’est ce document qui définit les zones constructibles et les critères d’attribution des permis de construire. Mais ce PLU n’est pas obligatoire et nombre de petites communes lui préfèrent la carte communale, un document d’urbanisme simplifié qui permet de s’affranchir de la règle de constructibilité limitée... et donc de contourner toute la législation visant à empêcher la fragmentation urbaine.

Aujourd’hui, l’étalement ne se fait pas dans les grandes villes. Les sols y sont déjà saturés. Il a lieu dans les zones rurales, dans ces 20.000 communes de moins de 500 habitants. Des communes où les administrés sont les voisins des élus, et où l’attribution des permis de construire est un enjeu de taille (le prix d’une parcelle peut varier de 1 à 300 selon son caractère constructible ou non). Des communes qui fonctionnent encore avec des cartes communales et où la concentration urbaine n’est vraiment pas la priorité. Des communes où l’implantation d’un centre commercial est perçue avant tout comme une nouvelle manne financière...


Etat schizophrène

PLU : contournable. SRADDT, SCoT, DAAC : facultatifs. Lorsqu’on fait le bilan de l’arsenal pour lutter contre l’étalement urbain, le constat est frappant : toute la législation est inefficace, faute de dispositifs véritablement contraignants. Un paradoxe lorsqu’on pense à l’accumulation depuis 15 ans de textes pour encadrer l’urbanisme. C’est un symptôme de la schizophrénie de l’État qui, en parallèle de ses discours sur la redensification urbaine, encourage les Français à devenir propriétaires et à construire en zone périurbaine. Prêt à taux zéro, maison à 100.000 €, maison à 15 €/jour, fiscalité favorable aux logements neufs... Une véritable incitation à l’exode urbain !


Entre cette politique schizophrène, un arsenal législatif inefficace, des élus locaux portés par l’ambition de développer leur commune et le rêve collectif de la maison individuelle avec jardin, comment s’étonner que l’étalement urbain se poursuive ? Le mitage du territoire est et restera une réalité tant que la régulation de l’urbanisme demeurera "facultative" »

 

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