Du risque et de la responsabilité et de leurs opposés : précaution et  résignation 

La volonté d’éviter  tout risque dans les décisions prises par rapport à ses propres responsabilités, par rapport aux effets d’image, ou aux dommages  environnementaux ou sanitaires éventuels, conduit bien souvent à l’inaction. Prévenir un risque… 

…conduit au contraire à la réflexion et à l’action afin d’en maîtriser les effets et de garantir par ailleurs l’essentiel,  c’est-à-dire la réalisation des objectifs majeurs, comme la prospérité, l’emploi, le mieux-être. Au moment où la place de la France est menacée en termes de prospérité, la maîtrise des risques ne peut se muer en objectif principal.

 

L’action emporte le risque

Toute action emporte des risques. La prévention, l’organisation, l’expérimentation, et l’innovation permettent de ne pas figer l’action et donc de dépasser les risques qui lui sont liés. L’expérimentation est un des moyens de surmonter ce risque d’inaction – risque majeur – en ce qui nous concerne car il emporte résignation, découragement et finalement rupture de confiance absolue entre les habitants et les dirigeants.


Le principe d’incertitude ne doit pas l’emporter, la mobilisation collective sur des projets majeurs et d’avenir est le premier devoir des dirigeants.  Si ceux-ci sont emprisonnés dans la mise en œuvre systématique de précautions, cela risque de conduire aux  peurs collectives et à des phénomènes de  désespérance.


De nombreux philosophes, politologues  ou sociologues diagnostiquent cet état de fait, et il n’est pas dans nos intentions de noircir le tableau en cette année 2015 qui marque les 10 ans du  principe de précaution. Mais ce n’est pas un hasard si les investissements qui préparent l’avenir et qui supposent une vison se sont mis en quelques sortes en panne durant cette période. L’avenir se prépare-t-il alors que la vison n’est plus forgée ?


L’utilisation du principe  de précaution a surtout évolué au moment des crises sanitaires du sang contaminé et de la vache folle. On peut considérer que c’est à ce moment que le  principe se pervertit dans le cadre d’une gestion gouvernementale et médiatique fondée sur les peurs et les émotions face aux  incertitudes scientifiques. Le principe de précaution s’est forgé à l’occasion de  la forte défiance des populations à l’égard des dirigeants, en raison principalement de leurs difficultés à gérer les risques et  la crise et à agir avec courage et clarté. Cela a contribué à créer une immense frilosité dans l’action publique.

 

Un phénomène  culturel et historique 

Les modes de perception et de représentation du risque sont liés à la technologie, la science,  la culture, la politique, l'économie. Mais pas seulement, car ils s'inscrivent dans un imaginaire commun forgé par l'Histoire.


Pour Cioran, la France présente «une intolérance à l'avenir» qui date de la révolution. Son incapacité à prendre des risques entraîne sa décadence : «Il est naturel qu'un peuple qui se meurt ne veuille pas mourir. La vieillesse historique, comme la vieillesse individuelle, est un culte de la vie par manque de vie. C'est la flétrissure caricaturale du devenir...».

 

La stratégie et les modalités des décisions sont radicalement transformées

Le Principe de Précaution a instauré un nouveau standard de jugement de la responsabilité et étendu son espace éthique. Selon F. Ewald, «Celui qui introduit le risque doit le prévoir. En ne prenant pas suffisamment de précaution, en particulier d'abstention, il peut être déclaré responsable.»

 


Les risques présupposés, quasi «virtuels», font désormais l'objet de grandes mobilisations physiques et médiatiques des mouvements associatifs. Ils exercent une forte pression sur les industriels, les gouvernements, les universitaires et les consommateurs en publiant leur propre contre-évaluation du risque scientifique, en appelant au blocage des projets, au boycottage des produits  et en menaçant de poursuites sur le terrain judiciaire.

 


Le principe de précaution a modifié les stratégies et les modalités de décision dans la gestion des risques par les pouvoirs publics. «Le risque est une construction sociale où s'intriquent étroitement le naturel, le technique, le politique et le culturel, et où une rationalité scientifique s'inscrit dans l'espace politique.» (Claude Roger)

 

Les origines du principe de précaution

Ce principe a été consacré à la suite du Sommet de Rio en 1992, et ne concernait alors que l’environnement. Son introduction dans le traité de Maastricht s’effectue la même année et élargit son application «à la protection de la santé des personnes ».


La loi Barnier de 1995 est la première législation qui inscrit le principe de précaution dans le droit français. A l’époque, il y a plus de débats sur la question. Voici l’Article L. 110-1 du Code de l’environnement définissant le principe de précaution : « L’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement à un coût économiquement acceptable ».

 

La Charte de l’environnement

Dix ans plus tard, le principe de précaution est consacré constitutionnellement par l’article 5 de la Charte de l’environnement : « Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veilleront, par application du principe de précaution, et dans leurs domaines d’attribution, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage ».


Par rapport à la loi Barnier, les termes « à un coût économiquement acceptable » ont disparu, même si l’on peut considérer que  sur le  plan juridique ils sont contenus dans la notion de « mesures proportionnées » qui  a un sens plus large et ne met pas en avant le coût économique.  Et en tous cas, celui-ci est  noyé dans de nombreuses autres catégories.


Cette modification est tout à fait regrettable et révèle une certaine frilosité - une précaution -  des gouvernants et soumet les décisions à toutes sortes d’intérêts, dont ceux de l’écologie, au détriment des impératifs économiques qui sont pour nous la prospérité et l’emploi en particulier.

 

Une interprétation erronée et très dommageable

Le principe de précaution ne constitue pas un principe de blocage. L’application du principe revient aux responsables publics. En entrant dans le champ politique elle s’éloigne  des champs de l’objectivation et de la pratique scientifique et se mue en peurs, parfois injustifiées. Cela favorise une opinion publique méfiante, voire conservatrice et hostiles aux nouveautés. Le principe de précaution prolifère de diverses manière et notamment par les leaders d’opinions et les médias.

 

 

Le champ juridique lui-même s’inonde volontiers de ce prince et développe une complexité doublée d’une incertitude permanente, tant les normes et procédures prolifèrent. Le champ judiciaire est atteint également à l’exemple de la relaxe des faucheurs de Colmar ou des opérations des Zadistes. L’inversion de la charge de la preuve développe la responsabilité pénale des acteurs – publics ou privés - qui prennent des risques, qui innovent ou décident


A l’incertitude des réglementations, s’ajoutent  les longues et coûteuses procédures.  Les cas respectifs du gaz de schiste, du blocage des projets par les Zadistes, des OGM, du Bisphénol A, ou encore des antennes relais,  témoignent du caractère excessif de la législation française mais également de son décalage dans l’espace économique européen. On peut y ajouter les peurs relatives au bilan carbone qui stoppent – et ce sont des acteurs minoritaires qui imposent leurs décisions - les projets de mobilité pourtant légitimes pour les territoires concernés par les LGV, routes ou autoroutes.


Il semble que l’interprétation actuelle de la charte se soit muée souvent en rempart contre le capitalisme et la mondialisation. Guy Carcassonne avait évalué le risque de cette charte. En effet, un tel texte permet aux experts, aux juges ou aux hommes politiques de faire « une lecture intégriste ou provocatrice de la Charte » pour mettre le principe de précaution au service de leur idéologie écologique et politique.

 

Les enjeux de la communication

 

L'idée reçue en termes de communication de risque est qu'il faille éviter à tout prix de faire peur. Peter M. Sandman et Joly Lanard ont développé en  2003, une approche originale de la communication du risque. Cela consiste à gérer la peur que le risque provoque en considérant qu’il s’agit d’un phénomène normal. En effet, l'expérience montre que la peur est non seulement inévitable, mais qu'elle est nécessaire pour amener les institutions et les individus à mettre en œuvre  les protections et préventions efficients.

 


Le risque, c’est que  les responsables  publics aient  peur de la peur des citoyens et de son impact potentiel sur l’opinion et la confiance. Les experts de tous domaines, mais aussi les médias, ont peur d'être critiqués pour n'avoir pas su protéger les citoyens. Désormais, se développe la peur d'être mis en accusation, sanctionné par les lecteurs ou électeurs, voire être condamné. «Les autorités surestiment combien la peur est dangereuse et sous estiment combien utile elle peut être quand elle est bien gérée par une communication adaptée à la situation», indiquent P.M. Sandman et J. Lanard.

 

Les effets  économiques et sociétaux sur la prospérité

Ce principe appliqué à l’excès et à mauvais escient conduit la France à renoncer à des facteurs de prospérité significatifs. On a évoqué, le gaz de schiste, les transports, on peut citer aussi la culture de plantes génétiquement modifiées qui est pratiquée ailleurs depuis de nombreuses années et permet de se prémunir contre les champignons, virus et insectes nuisibles. Ces mesures protectionnistes à l’égard des OGM, mettent la France en contradiction avec les  recommandations de l’OMC à laquelle elle appartient pourtant. Les positions françaises sont  un obstacle au libre-échange et écartent  la France d’avancées scientifiques pourtant déterminantes pour l’avenir et la prospérité.


Récemment la Fondation Concorde a publié un rapport intitulé : « Oser le risque ». Pour elle, « le principe de précaution a été détourné de sa vocation initiale au fil des années, il semble s’être progressivement mué en diktat décourageant les chercheurs et les industriels à la pointe d’innovations pourtant porteuses de croissance. Du principe de précaution est née l’invitation à l’inaction. La quête perpétuelle du risque 0 et la frilosité généralisée à l’égard du progrès technique ont dénaturé le processus de recherche scientifique. OGM, gaz de schiste, Bisphénol A, nanotechnologies, autant de secteurs prometteurs ainsi délaissés par la France ».


Cette hégémonie de la défiance à l’égard du progrès repose sur des caractéristiques sociologiques définies par des filtres cognitifs associés aux précédents cas de catastrophes écologiques, de scandales sanitaires et de détournements de l’évolution technologique. C’est le principe de l’effet « nocebo » qui fait que « je crois tout ce que je crains ».

 

Voici ce  que la Fondation Concorde préconise :

  • Renverser la tendance à la défiance pour ne pas sombrer dans l’immobilisme, en amendant  la loi Barnier et  en  précisant  l’esprit  de  la Charte  de  l’environnement.  Il  s’agit  de  répondre  à  la  question : voulons-nous  sombrer  dans  l’immobilisme  ou  bien  valoriser  nos talents scientifiques qui sont une véritable source de richesse et de rayonnement de l’Etat français ?

 

  • Inciter à une meilleure attitude du juge en intégrant l’expertise scientifique dans la décision juridique. Instaurer l’obligation au Conseil Constitutionnel et au juge de demander un avis auprès de l’Académie  des  Sciences,  de  l’Académie  des  Technologies  ou  de l’Académie  Nationale  de  Médecine lorsque le jugement porte  sur une question scientifique.


  • Agir sur les autorités politiques : protéger l’expérimentation ; les autorités publiques doivent jouer un rôle. En quelque sorte, l’expérimentation doit être sanctuarisée et  toute  intervention  destructrice  doit  être  empêchée  par  des mesures de police efficaces.

 

  • Agir auprès des médias afin de donner naissance à un écosystème véritablement favorable à la recherche et au progrès technique et proposer la création d’une institution indépendante et équivalente au Science Media Center britannique. Inciter les médias à transmettre les informations objectives sur le progrès et qu’ils fassent accepter que le risque est un   facteur   de   développement,   voire   d’épanouissement   d’une société.

 

  • Redonner le goût des avancées scientifiques au grand public en mettant en place des programmes courts à la télévision ou sur internet visant à faire un point sur l’actualité scientifique. Encourager l’initiative citoyenne en créant un jury populaire pour les débats publics.

 

Et la Fondation d’écrire : « Comment le pays de Descartes en est-il arrivé là ? » et d’ajouter : « la définition du principe de précaution en fait un principe d’action » et de citer  les  conclusions de M. Alexandre Lallet sur la décision du Conseil d’Etat du 12 avril 2013 - Association Coordination Interrégionale Stop THT : «  L’usage juridique qui peut être fait du principe de précaution porte donc à le regarder comme une règle ou un standard guidant l’action et, partant, le jugement sur l’action ».

 


Le Principe de Précaution n’est-il pas en train de se substituer au doute scientifique grâce auquel il y a eu tant d'innovations et de progrès technologique ?

 

L.T.

 

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