Pourquoi la France peine à réduire la dépense publique ?

Pour France Stratégie,  rattaché au premier ministre,  les pays qui parviennent à réduire leurs dépenses sont ceux qui choisissent de faire des économies sur des postes budgétaires bien ciblés…

… et   s'opposent ainsi  à une réduction proportionnelle de chacun d'entre eux, et la France se situe en queue de peloton.

 

La France, la moins efficace


La France est un des pays européens qui ont le moins modifié la structure de leurs dépenses sur la période 2009-2012.  Il est aussi, un de ceux qui a le moins réduit ses dépenses publiques. Les revues générales des politiques publiques et les révisions  stratégiques seuls permettent d’aboutir à des réductions de la dépense publique.


De telles revues exigent  un fort arbitrage qui dépend des préférences nationales et des priorités des autorités politiques. Choisir, c’est  renoncer à des dépenses, en sauvegarder d’autres.

 


Choisir c’est renoncer


«Pour qu'une revue stratégique soit efficace, explique Vincent Aussilloux, chef du département Economie-Finances à France Stratégie, il faut qu'elle bénéficie à la fois d'une forte volonté politique et d'un fort degré d'appropriation des administrations concernées. Par exemple, s'il s'agit d'une réduction des dépenses de santé, l'administration concernée sera le ministère de la Santé».


L'objectif de réduction des dépenses pluriannuel doit être précis et ambitieux. «La revue stratégique doit pouvoir évaluer tous les champs de dépenses même si elle décide finalement de ne toucher que quelques postes, par exemple les transports et le logement. Ce procédé global permet de faire un choix éclairé entre les différents postes et de définir des priorités, contrairement à la méthode du rabot qui réduit toutes les dépenses dans la même proportion, sans discernement, sans efficacité», poursuit Vincent Aussilloux.

 


Choisir de ne pas choisir


Comment mieux le dire ?  La note reprend l’expression du rapport Quelle France dans dix ans ? : « la France a jusqu’à récemment choisi de ne pas choisir »


La France a bien réalisé des exercices de revue de ses dépenses publiques ces dernières années, mais les  résultats sont restés limités: «D'abord entre 2007 et 2010 avec la Révision générale des politiques publiques (RGPP) et, depuis 2013, avec la Modernisation de l'action publique (MAP). Dans les deux cas, les effets de ces revues ont été de faible ampleur. La RGPP aurait conduit à une réduction des dépenses publiques de l'ordre de 11 milliards d'euros, et il est difficile d'estimer les effets de la MAP», indique France Stratégie.


Les raisons? «Le faible champ d'application de ces revues et l'absence d'objectifs de la dépense chiffrés et ambitieux», justifie la note d'analyse. Entre 2015 et 2017, la France s'est engagée à réduire ses dépenses publiques de 50 milliards d'euros à travers le Pacte de responsabilité «et il est indéniable que cet effort se fait déjà au prix d'arbitrages difficiles», commente France Stratégie.

 


Pourtant la méthode est connue


Ce ne sont pas forcément les pays qui modifient le plus la structure de leurs dépenses qui les ont le plus domptées. Certains Etats peuvent faire peser le poids de leur ajustement budgétaire sur certaines dépenses déterminantes pour leur croissance potentielle: «investissement en R&D, éducation, formation», énumère le rapport. Le Royaume-Uni apparaît comme un des pays européens ayant opéré les arbitrages les plus importants. Pourtant, ses dépenses publiques n'ont pas diminué significativement entre 2009 et 2012.

 


Le courage seul permet de préserver l’avenir


L’important c’est le courage, celui  de bien cibler les dépenses dans la contrainte de la maîtrise de son poids  sur l’économie et dans l’objectif de  créer les facteurs de croissance et d’emploi.


France Stratégie rappelle  que la France  s’est engagée à assainir ses finances publiques sans recourir à des augmentations d’impôts au cours des prochaines années, et précise qu’il apparaît « essentiel que des priorités de l’action publique soient dégagées puis des choix opérés ».


La note conclut : «  la réduction des dépenses publiques de 50 milliards d’euros sur la période 2015-2017 prévue par le pacte de responsabilité devra inévitablement conduire à de tels arbitrages. En outre, la France doit se préparer à la poursuite et à l’amplification de cet eort : le rapport « Quelle France dans dix ans ? » envisage une baisse de 6 points sur dix ans du ratio de dépense publique. un tel eort appelle la mise en place, dans le prolongement des initiatives récentes, d’un processus structuré de revue stratégique des dépenses, qui permette de sélectionner les priorités, d’améliorer l’ecience et d’opérer des arbitrages entre postes budgétaires.


A cette condition, la réduction des dépenses publiques se traduira non pas par un recul de l’action publique, mais par son amélioration ».

 

Pierre Lemoine

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