Déverrouiller l’emploi et l’activité : le Sénat et la loi Macron

L’analyse des débats du Sénat relatif au projet de loi Macron pour la Croissance et l’Activité permet de présenter quelques points majeurs du texte. Nous rappelons les trois enjeux…

… qui sont essentiels et pour lesquels des actions significatives sont proposées, même si ce n’est qu’une « introduction » à des reformes structurelles fondamentales attendues.

 

Rappel des trois enjeux

 

Dans le cadre de l’examen du projet de loi pour La CROISSANCE ET L’ACTIVITE (proposé par Emmanuel MACRON, Ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique dont 3 enjeux constituent le fondement du projet de loi pour réformer l’économie française :

 

1) libérer les activités contraintes ;

 

2) stimuler l’investissement et l’innovation ;

 

3) développer l’emploi et le dialogue social.

 

Créer des synergies entre gares routières et ferroviaires

 

Le Sénat a adopté le 9 avril 2015 un amendement d’importance visant à encourager et soutenir le rapprochement des gares routières et ferroviaires.

 

Fabienne Keller (sénatrice UMP, pour le Département du Bas-Rhin défendu une proposition visant au rapprochement entre les gares routières et les gares ferroviaires afin de "favoriser le développement de pôles urbains, régionaux, nationaux et internationaux intermodaux et d’accès équitable aux infrastructures de transport".

 

"Même si les gares ont structurellement un problème de portage de projets, il est important que les gares routières s’inscrivent dans la chaîne de transport en s’articulant avec les grandes gares ferroviaires, a soutenu Madame Fabienne KELLER, prévenant ainsi des risques avérés pour les voyageurs qui débarqueront sur des quais peu avenants, loin de tout et mal sécurisés.

 

Reprenant les principes du projet de loi d’attractivité de nos territoires en créant des liens étroits entre tous les dispositifs de transports, ‘’c’est créer une offre globale, entre transports souples, individuels et collectifs."

 

En revanche, Les sénateurs ont rejeté un amendement du Gouvernement qui réintroduisait le principe d’une intégration des gares routières dans les Schémas Régionaux de l’Intermodalité créés par la loi Maptam LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, sans caractère prescriptif pour les maires. Cette abstraction apparaissait contraire à l’idée de clarté et de simplification que propose le projet de loi.

 

Les schémas régionaux de l’intermodalité

 

Infrastructure France précise que ces schémas doivent être adoptés par les Régions après consultation des autres collectivités autorités organisatrices de transport,

 

Ce schéma coordonne les politiques de mobilité durable à l’échelle régionale en matière d’offre de services, d’information aux usagers, de tarification et de billettique. Son objectif est de mieux organiser l’intermodalité pour que les citoyens puissent se rendre d’un point A à un point B en utilisant plusieurs moyens de transport sans avoir à changer sans cesse de billet, et avec des correspondances fluides entre ces moyens de transport.

 

Parmi les autres dispositions en matière de transports, des mesures ont été adoptées

 

Liaison Charles de Gaulle express

 

Les dispositions de l’article 3 bis du projet de loi qui habilite le Gouvernement à légiférer par Ordonnance pour permettre la réalisation du "Charles-de-Gaulle Express", desserte ferroviaire dédiée entre Paris et l’aéroport Charles-de-Gaulle.

 

Des voies dédiées sur les autoroutes

 

Les dispositions de l’article 5 bis ont été rétablies, prévoyant que "sur les autoroutes comportant au moins trois voies et traversant ou menant vers une métropole, une de ces voies peut être réservée aux heures de forte fréquentation à la circulation des véhicules les plus sobres et les moins polluants, des transports en commun, des taxis, des véhicules des services d’auto-partage, des véhicules utilisés en covoiturage lorsque le véhicule est utilisé par au moins trois personnes".

 

Des péages locaux

 

Un avis favorable a été émis à la mise en place d’un péage sur la nouvelle route express contournant Thonon-les-Bains (Haute-Savoie) afin de permettre le désenclavement du Chablais. ‘’il est nécessaire de permettre aux collectivités territoriales de prendre, comme elles le souhaitent, leurs responsabilités en leur confiant, par convention avec l’État, la maîtrise d’ouvrage de la réalisation du tronçon de la voie express compris entre Machilly et le contournement de Thonon-les-Bains", a souligné le Sénateur Jean-Claude Carle en mentionnant que "seule la mise à péage, fondée sur le principe de l’utilisateur payeur, pourrait permettre de mobiliser des emprunts" et d’investir afin d’apporter fluidité et sécurité pour les usagers de cette voie.

 

Le Think Tank a abordé ces sujets à plusieurs reprises le péage constitue une excellente alternative ou un précieux complément au financement par fonds ou emprunts publics. Voir en particulier  l’article qui traite de l’écotaxe :

 

http://www.infrastructurefrance.fr/2015/01/26/ecotaxe-et-autoroutes-amateurisme/

 

Déverrouiller l’emploi et l’activité

 

Le Sénateur Vincent CAPO-CANELLAS Président de la commission spéciale chargée d’examiner ce projet de loi a récemment déclaré   : "il y a une volonté d’améliorer, d’apporter des ajouts et d’aider à véritablement déverrouiller l’emploi et l’activité".

 

Colin NOHANT

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