Premier ministre : quelques mesures favorables aux investissements structurants

Manuel Valls a présenté mercredi 8 avril, lors d’un séminaire gouvernemental, plusieurs mesures pour relancer l’investissement et soutenir la croissance. Parmi elles, certaines concernent directement le bâtiment et les travaux publics.

Les vertus de l’investissement

 

« Pour accélérer la reprise économique nous devons lever tous les blocages, agir sur tous les leviers. Et l’investissement est un levier essentiel », a indiqué le Premier ministre qui apporte ainsi une réponse à ce que les économistes appellent le « chaînon manquant de la reprise »: seule la relance de l’investissement – c’est notre conviction - peut faire le lien entre une fugace reprise, soutenue par des facteurs externes (euro faible, pétrole bon marché, taux dérisoires), et une croissance durablement soutenue, créatrice de prospérité et d’emplois.

 

Notre Think tank évoquait ce sujet dans l’article (paragraphe « un, deux, trois points de croissance ») :

 

http://www.infrastructurefrance.fr/2015/04/09/d%C3%A9bloquer-la-lgv-paris-normandie-une-solution-rentable-existe/

 

Rénovation énergétique

 

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique, CITE, (allégement fiscal de 1,5 milliard par an pour les ménages), principal levier pour les travaux de rénovation énergétique réalisés par une entreprise titulaire d’une qualification RGE, qui devait s’arrêter au 31 décembre 2015 est prolongé d’un an jusque fin 2016 dans les conditions qui seront déterminées par la loi de finances pour 2016.

 

Cette mesure a été saluée, dès son annonce, par les organisations professionnelles, Capeb et FFB.

 

Il est également prévu de développer l’éco-PTZ grâce à une action spécifique associant banques et syndics de copropriété, sans plus de détails à ce jour.

 

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) bénéficiera en 2015 de crédits renforcés de 70 millions d’euros pour lui donner les moyens de financer un plus grand nombre de dossiers de rénovation énergétique. Son budget atteindra ainsi 536 millions de dépenses, soit un niveau inégalé jusqu’ici, complétés par 151 millions d’aides du Fonds d’aide à la rénovation thermique (Fart). 50 000 ménages modestes devraient ainsi pouvoir réaliser des travaux cette année

 

Soutien aux infrastructures

 

Manuel Valls a annoncé « 500 millions d’investissements supplémentaires dans les infrastructures et les projets de transports, dont 300 millions versés à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) sur trois ans et 200 millions d’euros sur un compte de financement de projets routiers et de transport innovants, qui sera géré par la Caisse des dépôts et consignations. Il n’y aura pas de hausse des tarifs des péages en 2015.

 

Il a rappelé que le « plan de travaux autoroutiers a été validé » et représentera « 3,2 milliards d’euros d’investissements ». « Les discussions sont en cours avec les sociétés d’autoroutes, les travaux doivent être lancés au plus vite », a-t-il ajouté.

 

Cette contribution supplémentaire des sociétés concessionnaires au financement des infrastructures et de l’AFITF fait suite aux recommandations du groupe de travail sur les autoroutes qui avait rendu son rapport le 10 mars au Premier ministre. Rappelons que le budget de l’AFITF a été maintenu pour 2015 par l’extension aux poids lourds de la hausse de quatre centimes par litre de la taxe sur le gazole.

 

Le Premier ministre a également évoqué des « travaux concrets, nous pensons à la rénovation de nos routes nationales, doivent s’engager dans les plus brefs délais : c’est important pour le secteur du BTP, c’est important pour, notamment dans les territoires, les petites et moyennes entreprises dans les territoires ».

 

La Tva des collectivités et l’annonce de dotations spécifiques aux collectivités.

 

Depuis sa création le Think tank plaide pour une sanctuarisation des dotations d’investissement aux collectivités territoriales.

 

Manuel Valls a promis pour mi-mai des « décisions concrètes, efficaces, rapides » pour compenser les effets de la baisse des dotations aux collectivités locales sur l’investissement public. Parmi les pistes envisagées : des « dotations d’investissement spécifiques » pour les investissements des communes. Pas question en revanche de toucher à l’objectif de 11 milliards de baisse des dotations en 2015-2017.

 

Le remboursement de la TVA sur les investissements publics des collectivités territoriales qui intervient habituellement au bout de deux ans sera anticipé et sera assuré par la Caisse des Dépôts, qui jouera le rôle de trésorerie via des prêts à taux zéro. Ce dispositif, à hauteur de 2 milliards d’euros, vise à « inciter les collectivités territoriales à investir plus vite en travaux publics ».

 

D’autres mesures qui ne viennent pas

 

Les observateurs regrettent fortement l’absence de décisions ou de perspectives sur l’assouplissement du marché du travail et de la réglementation. Même si le Premier Ministre a annoncé avoir confié à l’ancien directeur général du Travail Jean-Denis Combrexelle une mission sur « la place de la négociation collective » dans le droit du travail.

 

Jean Armand

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