Se réjouir d’une pause du déficit due à la chute de l’investissement dans les territoires ?

Nous nous efforçons, au sein du TT Infrastructure France, de distinguer dans les dépenses publiques celles qui favorisent la croissance et l’emploi : l’investissement, de celles qui financent les dépenses d’administration, les traitements, la dette : le fonctionnement…

…Et de rappeler la nature différente de la dette d’une collectivité territoriale qui ne peut financer le fonctionnement et qui reste compatible avec sa structure budgétaire, contrairement à celle de l’Etat qui cumule ces deux anomalies.

 

L’épargne des collectivités demeure une composante essentielle, souvent négligée. Cet  indicateur  crée  clairement les conditions d’une saine gestion durable. Le déficit budgétaire est son opposé.

 

Des mécanismes économiques élémentaires à redécouvrir

 

Nombre d’observateurs ou d’acteurs et  responsables de la vie publique ne font pas ces distinctions, c’est le cas de Bercy, de la Cour des comptes et de tous ceux qui suivent leurs raisonnements forgés par quarante années  de gestion déficitaire que l’évidence du fond et l’assurance du ton rendent si trompeurs.

 

L’absurdité de la situation est à son comble lorsque l’on se réjouit d’une faible stabilisation du déficit public alors que celle-ci est entrainée par une chute - préjudiciable à la croissance et à l’emploi -  des investissements des collectivités territoriales… et qu’en même temps  les dépenses de personnels dépassent les 3% par an.

 

Plus grave, on se réjouit d’un résultat global qui cache en réalité une  aggravation des dépenses de l’Etat de 4,9 milliards.

 

Et nous n’oublions pas les recettes financières auxquelles on renonce - sans débat ni réflexion – et qui permettraient de financer, sans peser sur le déficit – ni d’ailleurs sur la dette - des dépenses d’avenir : les financements en partenariats public/privé, l’écotaxe, par exemple.

 

L’avenir nous appartient si nous en prenons la responsabilité

 

Une inertie et un immobilisme voire un certain attentisme s’installent. Bientôt – mais certainement est ce déjà le cas - celui-ci ne sera plus compris  (plus  accepté ?) par les citoyens dont les besoins se transforment , dont la proximité avec leurs collectivités territoriales,  et que leur implication dans la vie de la cité  donne autorise à exiger des infrastructures et des services associés performants :  l'attractivité de leur territoire, son accès , ses installations , son entretien régulier pour la sécurité et le bien-être de tous , ses structures pour une population confrontée dès maintenant à l'allongement de la vie, et  aussi  à une natalité toujours positive, exigeant des structures éducatives et de jeunesse performantes…

 

L’avenir nous appartient si nous prenons nos responsabilités. C’est possible, c’est le projet de notre Think Tank.

 

Jean Armand

 

 

Nous reprenons ci-contre un article de LOCALTIS, de Thomas Beurey :

 

« Le reflux du déficit public s'explique par un moindre investissement des collectivités

 

« Prévu initialement à 4,4% du PIB, le déficit public s'établit finalement pour 2014 à 4% du PIB, ce qui devrait ramener un peu de calme dans les relations entre la France et la Commission européenne. Le recul de l'investissement public local explique pour l'essentiel ce résultat. Ce qui, au fond, n'est pas forcément une bonne nouvelle...

 

La France a enregistré l'an dernier un déficit public équivalent à 4% de son produit intérieur brut (PIB) alors que le gouvernement avait tablé initialement sur 4,4%, selon les comptes nationaux dévoilés jeudi par l'Insee.

 

Cette "légère réduction du besoin de financement des administrations publiques" en 2014 par rapport à 2013, avec un déficit public en valeur absolue de 84,8 milliards d'euros contre 86,4 milliards d'euros en 2013, s'explique pour l'essentiel par le recul du besoin de financement des collectivités locales. Ce dernier est passé de 8,5 milliards d'euros en 2013 à 4,5 milliards d'euros l'année dernière. On notera que dans le même temps, le déficit des administrations de sécurité sociale s'est amélioré légèrement (de 0,6 milliard d'euros) tandis que celui de l'Etat s'est creusé de 4,9 milliards d'euros, en raison notamment du deuxième programme d'investissements d'avenir.

 

La réduction du besoin de financement des collectivités locales trouve son origine dans le recul marqué des investissements des collectivités locales. Ces derniers se sont en effet repliés de 4,8 milliards d'euros l'année dernière. En ayant en tête que 2014 correspondait à la fin du cycle électoral pour les communes, une phase où traditionnellement l'investissement des collectivités ralentit. Ces résultats confirment la tendance qu'esquissait la Banque postale dans une étude publiée en octobre dernier. L'établissement de crédit tablait alors sur une baisse de l'investissement des collectivités locales de 7,4% en 2014 avant une nouvelle baisse probablement de même ampleur en 2015, voire encore plus forte (voir ci-contre).

 

L'investissement public local sacrifié ?

 

Cette année donc, les collectivités locales font figure de bons élèves dans la contribution à la réduction du déficit public. Tel n'était pas le cas l'an passé. En bondissant de 5,5 milliards d'euros pour atteindre 9,2 milliards d'euros, le besoin de financement des collectivités locales "avait contribué pour un tiers au retard pris dans la réduction des déficits publics de la France", avait relevé la Cour des comptes dans son rapport sur les finances publiques locales publié en octobre (voir notre article du 14 octobre 2014). Les magistrats parlaient d'"évolution très préoccupante". Au grand dam des élus locaux, les collectivités étaient montrées du doigt.

 

Cette année, les collectivités ne devraient donc plus être clouées au pilori. La baisse du déficit public est "le fruit d'un effort continu, partagé par l'ensemble des administrations, de maîtrise des dépenses publiques", affirment conjointement le ministre des Finances publiques et des Comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du Budget, non sans satisfaction. Et pour cause, les résultats du déficit public, meilleurs que prévu, ouvrent la perspective d'une révision à la baisse du déficit public en 2015, "aux alentours de 3,8% du PIB", au lieu de 4,1% comme envisagé jusqu'ici.

 

Pourtant, tous les élus locaux ne partageront sans doute pas cette analyse positive. Premier à réagir aux chiffres de l'Insee et aux commentaires livrés par le gouvernement, Philippe Laurent, secrétaire général et président de la commission des finances de l'Association des maires de France s'est ainsi montré très inquiet. "Notre crainte d'un effondrement encore plus massif de l'investissement public local en 2015, compte tenu des ponctions insupportables que fait peser l'Etat sur les budgets locaux, est plus que jamais avérée", a-t-il dit dans un communiqué. Selon lui, "ce que le pouvoir central présente comme une bonne nouvelle est en réalité l'annonce d'une catastrophe pour la France et les Français : une dégradation rapide de la qualité des infrastructures de nos territoires et une perte d'attractivité"...

 

Dépenses de personnels en hausse de 3,9%

 

Dans quelle mesure la baisse des dotations (de 1,5 milliard d'euros) a-t-elle joué sur le recul de l'investissement en 2014 ? L'Insee semble relativiser l'impact de cette baisse des dotations, en indiquant que les collectivités ont bénéficié d'une hausse substantielle de leurs impôts de 3,5 milliards d'euros. Mais l'Institut note aussi que les dépenses de fonctionnement des administrations publiques locales ont progressé sensiblement (+3,3 milliards, certes dans une moindre mesure que l'année précédente), ce qui a réduit leurs marges de manœuvre. Leurs dépenses de personnels ont été particulièrement dynamiques : elles ont augmenté de 3,9% en 2014 après avoir déjà crû de 3,2% l'année précédente. En sachant que les employeurs locaux ne sont pour rien dans ces dépenses, qui sont dues aux revalorisations salariales en faveur des fonctionnaires de catégorie C et au relèvement du taux de cotisations employeurs à la CNRACL, rappelle l'Insee.

 

Si le déficit public a baissé, ce n'est pas le cas de la dette publique brute : celle-ci a atteint 95% du PIB à la fin de l'an dernier (contre 92,3% du PIB en 2013), soit un peu plus de 2.000 milliards d'euros en valeur absolue. Tout en restant modéré, l'endettement des administrations publiques locales s'est intensifié de 4,9 milliards d'euros en un an, pour atteindre 188,2 milliards d'euros fin 2014. »

Nos propositions

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