L’Agence France Locale, frein à l’effondrement des investissements ?

Apres six ans de travail acharné, les collectivités sont enfin autorisées à lancer leur banque. Cela suffira – t – il a enrayer la chute des investissements structurants ? …

…On pourra le moment venu s’interroger sur les 6 années qui auront été nécessaires pour aboutir. Cela montre, sur un enjeu à ce point majeur, notre incapacité à conduire des reformes ou innovations pourtant indispensables.

 

Le rappel du contexte d’effondrement de l’investissement

 

Le graphique ci-contre (source Banque Postale/ Les Echos)  rappelle l’évolution extrêmement inquiétante des investissements depuis 2011 et décrit l’effondrement de l’auto financement et la baisse de l’emprunt. On voit par ailleurs l’effet neutre des subventions et participations qui sont en réalité essentiellement des financements croisés entre collectivités.

Il convient d’attirer l’attention sur la gravité de la baisse de l’autofinancement constitué par l’épargne que réalisent les collectivités en prélevant sur les recettes de fonctionnement des crédits affectés aux investissements.

 

Les économies budgétaires

 

Rappelons les économies en dépenses de fonctionnement imposées aux collectivités, du fait de la conjonction d’un certain nombre de facteurs et notamment :

 

- moindre rendement fiscal et perte d’autonomie,

- baisse des dotations d’Etat,

- pression sur des dépenses traditionnelles inflationnistes ou incompressibles,

- charges des intérêts de la dette,

- impact des normes et contraintes nouvelles en termes de solidarité, de  sécurité ou d’environnement,

- transferts réguliers de responsabilités  de l’Etat vers les collectivités, sans compensation des charges,

- « disparition » des recettes attendues de l’écotaxe,

- difficultés à stabiliser les dépenses de ressources humaines qui connaissent une « dynamique » propre.

 

L’épargne structurellement menacée

 

Tout cela conduit à « sacrifier » l’épargne de fonctionnement. Les économies de fonctionnement attendues- souvent à juste titre par ailleurs - pour réduire les dépenses d’administration générales des collectivités ont donc des conséquences directes sur l’investissement.

 

Lorsque les collectivités doivent arbitrer entre différentes dépenses, au sein de la section de fonctionnement, les sommes consacrées à l’épargne peuvent être redéployées au profit d’autres dépenses sans lien avec l’investissement. Et cela réduit donc l’effet de levier de l’épargne sur l’investissement.

 

Par ailleurs, les intérêts de la dette inscrits dans les dépenses de fonctionnement (les dépenses relatives au remboursement du capital sont inscrites dans la section d’investissement) deviennent une forte contrainte de la section de fonctionnement, et sont donc moins « tenables ». On voit  bien la conséquence sur le financement des investissements : la baisse de l’autofinancement réduit, en volume,  la capacité d’emprunt et donc le niveau d’investissement. Et cela dégrade la « note » financière de la collectivité renchérissant le cout de l’emprunt…et réduit, pour l’avenir, la capacité à rembourser les intérêts de la dette.

 

Les vertus du projet d’Agence de financement

 

Les protomoteurs du projet doivent être félicités : l’Agence France Locale a obtenu, en fin d’année 2014, son agrément auprès de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, en tant qu’établissement de crédit spécialisé.

 

Le projet avait été initié  en 2008, au moment où les maires rencontraient des difficultés pour accéder à l’emprunt. Trois associations d’élus locaux se sont lancées dans la bataille, emmenées par Olivier Landel, délégué général de l’Association des communautés urbaines de France. Il s’agissait alors de répliquer en France le modèle des établissements nordiques de crédit créés par les collectivités pour leurs propres besoins.

 

Les résistances au projet

 

Il aura fallu surmonter bien des scepticismes et des oppositions, parmi lesquelles  Dexia, alors principal financeur des collectivités et Bercy. L’Agence France Locale va émettre de la dette obligataire  à des taux maitrisés et compétitifs pour ses actionnaires (pour les collectivités, la participation en capital est d’environ 0,8 % du montant du stock de dette).

 

La bonne solvabilité des collectivités territoriales, avec une capacité de désendettement de quatre ans en moyenne, constitue l’atout majeur. Les collectivités candidates doivent apporter des garanties de bonne santé  financière ; et seulement 4 % des candidates n’ont pu accéder au dispositif.

 

Un quart du marché à terme ?

 

L’objectif est de prendre un quart du marché d’ici à 10 ans, soit environ 4 milliards d’euros de prêts par an, avec une capitalisation de 500 millions. Cent communes, intercommunalités, conseils généraux et régionaux, sont déjà adhérents.

 

Cette banque des collectivités prend son essor, disent certains, à contretemps de la situation du marché qui n’a jamais été aussi favorable aux emprunteurs. Mais faut-il rappeler qu’il a fallu plus de six ans pour aboutir !

 

Le Président de l’Agence,  Yves Millardet, répond qu’à la prochaine crise du crédit, le dispositif confirmera sa pertinence et rappelle qu’après la création  de la structure , en décembre 2013, il a fallu un an pour convaincre le régulateur.

 

Les exemples étrangers

 

Rappelons que le projet s’est inspiré des banques publiques nordiques. Aux Pays-Bas, par exemple, les deux agences de ce type ont respectivement 100 et 60 ans et détiennent aujourd’hui la quasi-intégralité du marché du financement des collectivités. Ailleurs, elles détiennent au moins la moitié du marché.

 

L’étape suivante est de publier la notation, fin janvier, et le premier emprunt obligataire devrait s’élever entre 500 millions et 1 milliard d’euros. Les cent collectivités partenaires ont emprunté 2,5 milliards d’euros en 2013, et l’agence  s’attend à une demande au moins équivalente en 2015. Les économies envisagées  se chiffreraient   en centaines de millions d’euros sur la durée.

 

La spécificité des régions et départements

 

Une  région et trois départements seulement figurent dans le dispositif. On peut penser que  les conseils régionaux et généraux,  perturbés par une reforme institutionnelle qui leur enlevait toute vision à court et long  termes, n’ont pas mis les investissements dans leurs priorités, ni en terme de projets, ni en terme de financement. Ces échelons de collectivité connaissent d’ailleurs des contraintes financières plus fortes, sur de nombreux plans, que les communes et intercommunalités, et leur visibilité institutionnelle et financière est fort réduite ; de même leur périmètres de responsabilités est rendu incertain par les reformes en cours.

 

Cela constitue un frein majeur au déploiement des investissements structurants, dans des domaines majeurs : transports collectifs, infrastructures routières ou autoroutières, ports et voies navigables, zones d’activité, habitat, réseaux d’eau, d’assainissement, d’électricité, de très haut débit, structures d’enseignement, collèges, lycées, université, ou encore l’action économique et la recherche développement.

 

Thierry Lidolff

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