L’AFITF : Quels financements sans l’Ecotaxe ?

Le conseil d’administration de l’AFITF, a examiné, sous la présidence de Philippe Duron, le projet de budget rectificatif n°2 pour l’exercice 2014. Celui-ci acte une légère augmentation…

… globale des recettes affectées, la hausse de la redevance domaniale et celle de la taxe d’aménagement du territoire par rapport aux prévisions initiales faisant plus que compenser la baisse prévisionnelle du produit des amendes radar.

 

Concernant les dépenses, il procède à un redéploiement de 10,5 millions d’euros vers trois lignes ferroviaires nécessitant d’être abondées en fin d’année : Bretagne-Pays de-Loire, Rhin Rhône branche Est 2e phase, et Paris Orléans Limoges Toulouse.

 

Le conseil a également adopté le budget initial de l’Agence pour 2015. Après deux années marquées par les difficultés de mise en œuvre de l’écotaxe, l’AFITF retrouvera en 2015 un budget plus conforme à ses besoins avec l’affectation d’une recette nouvelle décidée par la loi de finances : une augmentation de 2 cts d’euro/litre de gazole sur les véhicules légers et de 4 cts sur les poids lourds apporte une recette supplémentaire de 1,13 milliard d’euros.

 

Aussi l’AFITF a pu inscrire en engagements 1,39 milliard d’euros contre 597,5 millions en 2014, ce qui financera notamment les contrats de plan et le lancement du 3e appel à projets de TCSP. Les crédits destinés à la régénération du patrimoine routier et à la maintenance des systèmes d’information aux usagers et de sécurité dans les tunnels ont été sanctuarisés.

 

En crédits de paiements, 1,9 milliard d’euros sont budgétés pour les dépenses d’intervention. Seront principalement financées la poursuite des actions engagées, que ce soit dans le domaine routier, (CPER, PDMI, A 34, A150, régénération du réseau routier national, mise en sécurité des tunnels, …) ou dans les modes alternatifs à la route, avec notamment la poursuite du financement des actions contractualisées. Un effort particulier est fait pour les paiements en faveur de RFF au titre des chantiers de LGV en cours.

 

Ce conseil a également approuvé l’attribution sur l’exercice 2014 d’un fonds de concours à l’Etat de 6 millions d’euros pour la réfection de la ligne ferroviaire entre Bassens et le Bec d’Ambes, deux implantations du Grand port maritime de Bordeaux.

 

Sur l’exercice 2015, ont été approuvées une convention relative au financement à hauteur de 432,6 millions d’euros de fonds de concours destinés à des opérations non routières (dont notamment 160 millions d’euros au titre du plan de mobilisation pour les transports collectifs en Ile-de-France), et une convention d’un montant de 618 millions d’euros relative au développement, à la régénération et à la mise en sécurité du réseau routier national. Enfin a été approuvée une convention relative à des aménagements prioritaires de la RCEA en Saône-et-Loire pour un montant de 28 millions d’euros.

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