Les chantiers bloqués, enjeu démocratique ?

La contestation envers plus d’une centaine de  grands projets d'équipement se développe…

… partout en France: TGV Lyon-Turin ou Bordeaux-Biarritz, aéroport Notre-Dame-des-Landes, barrage de Sivens, ferme des mille vaches, centre commercial Europa City à Gonesse,  site d'enfouissement des déchets nucléaires de Bure, centre d'entraînement du PSG, ou encore  la rénovation de la Samaritaine, par exemple.

 

Comment expliquer ce phénomène en fort développement ?

 

Certains projets sont rebaptisés « grands projets inutiles imposés » par les opposants les plus radicaux. De nombreux  dossiers deviennent  des points de crispation dont il est difficile de sortir. En effet, les opposants indiquent  que tout est ficelé par avance, et les maitres d’ouvrage  se plaignent de l'empilement des études, des recours et des coûts et délais qu'ils engendrent. Quand un  projet ne se réalise pas dans des délais convenables, les besoins comme le contexte  évoluent,  et les opposants s'organisent.

 

D’autres raisons sont évoquées dans le débat : les  effets pervers de la décentralisation qui conduirait à des projets dont l’intérêt n’est pas évident pour les populations, ou encore la complexité de l’organisation des collectivités, qui serait encore accrue par l’actuelle réforme territoriale et l'arrivée des métropoles.

 

Des pistes d’améliorations sont évoquées et d’autres peuvent être proposées :

 

- Accroitre le  dialogue, et par là créer un minimum de confiance ;

- Organiser le débat  suffisamment tôt ;

- Intégrer le fait que les opposants ont désormais la capacité de faire des contre-expertises ;

- Mieux argumenter sur  l'intérêt public et économique des projets ;

- Alléger les procédures administratives (réduire les délais et la complexité qui rendent les opposants plus méfiants) ;

- Inventer de nouveaux fonctionnements démocratiques adaptés au  XXIe siècle propres à informer et consulter tous ceux qui le souhaitent ;

- Mettre en place une simplification et une responsabilisation de la décision; 

- Réfléchir à de nouveaux outils de démocratie participative selon le modèle des « votations » suisses par exemple (piste évoquée par le Président de la République) ou par la mise en place  d'une représentation avec un panel de citoyens, tirés au sort à la manière d'un jury d'assises (proposé par la Ministre de l’Ecologie) ;

- Développer la mission de conseil et d’appui auprès des maitres d’ouvrage, y compris en cas de contestations, y compris devant les juridictions ;

- Clarifier certaines réglementations qui se superposent ou s’entrecroisent, afin de faciliter le travail du juge ;

- Accélérer les procédures juridictionnelles pour ne pas nuire aux enjeux démocratiques, sociétaux ou économiques des projets. (chiffrer par ailleurs   les couts induits par les délais supplémentaires) ;

- Développer auprès des parties prenantes les informations relatives aux enjeux des projets, y compris la presse ;

- Mettre en place des évaluations globales « ex ante » par des experts ou des autorités indépendantes, intégrant tant les aspects relatifs à l’économie  et à l’emploi, à la qualité des services aux populations, au développement durable ;

- Associer des citoyens bénévoles qui veulent s’investir sur les projets et le suivi régulier de leur état d’avancement ;

- Assurer l’appui des forces de l’ordre et de la justice, dans le respect des règles d’organisation et de fonctionnement des chantiers et la protection des biens et des personnes – notamment l’interdiction de pénétrer sur le chantier ;  et protéger par-là la responsabilité prise par le maitre d’ouvrage et les entreprises, et sécuriser les personnes intervenant sur le  chantier ou les riverains.  

 

L’Exemple du projet de Center Parcs à Roybon

 

Il est important d’illustrer le propos par quelques exemples. Et nous aurons l’occasion de revenir sur ce dossier dans d’autres articles du site.

 

Le premier exemple concerne les travaux du projet de Center Parcs à Roybon, avec la construction du village et du centre aquatique chauffé qui doit voir le jour dans la forêt de Chambaran, à une trentaine de kilomètres de Grenoble ont été suspendus par le tribunal administratif de Grenoble.

 

Le juge des référés a suspendu l'arrêté ayant délivré une autorisation à la société « Roybon Cottages » au titre de la loi sur l'eau. Cette décision entraîne automatiquement la suspension des défrichements en cours. Le juge a estimé qu'un doute existait « quant à la suffisance des mesures prévues par l'arrêté pour compenser la destruction de zones humides qu'entraînera la réalisation du projet », ces destructions étant l'un des motifs de mobilisation des opposants au projet.

 

De même, le juge a « considéré qu'un doute existait sur la légalité » du premier arrêté, « en raison de l'absence de saisine de la Commission nationale du débat public sur le projet de Center Parc, laquelle est obligatoire pour les équipements touristiques dont le coût estimatif excède 300 millions d'euros.

 

Entamé le 20 octobre, le défrichement a déjà porté sur 40 hectares de forêt. Mais il était bloqué depuis début décembre par des militants « zadistes » qui occupent une maison à proximité du site.

 

Vers un compromis ?

 

Dans un entretien au Journal du dimanche, le président de Pierre & Vacances s'est dit "prêt à adapter" le projet de parc de vacances Center Parcs de Roybon, en Isère, dont le chantier contesté est suspendu. Il souhaite le maintien du calendrier initial tablant sur un début de la construction fin 2015, pour une livraison deux ans après plus tard. Le défrichement du site est en outre physiquement  bloqué par des opposants "zadistes".

 

"Nous attendons des suggestions des opposants et de l'administration", déclare le président de Pierre & Vacances, tout en affirmant que "le concept qui comprend 990 cottages et un espace aquatique doit être maintenu". "Nous avons toujours été ouverts aux discussions" mais "la focalisation sur une forêt sans valeur patrimoniale particulière, qui n'est classée ni zone Natura 2000 ni patrimoine de l'Unesco, est excessive", juge M. Brémond.

 

Il souhaite le maintien du calendrier initial : début de la construction fin 2015, "pour livrer le domaine deux ans après". "Mais tout dépendra des différents recours et des éventuels accords avec les opposants", tempère-t-il.

 

Autre exemple : Manuel Valls appelé à suspendre deux projets de gares TGV

 

Des élus et responsables écologistes locaux ont interpellé récemment  le Premier ministre, à la veille de son déplacement à Montpellier, sur deux projets de gares TGV près de Nîmes et Montpellier, mettant en garde contre un « fiasco annoncé ». Ils citent un rapport de la Cour des comptes d'octobre qui avait notamment épinglé un «système (ferroviaire) peu cohérent» résultat d'un «choix systématique de la grande vitesse».

 

Ce contrat porte notamment sur la création de deux gares TGV à Lattes, près de Montpellier, et à Manduel, près de Nîmes, sur la nouvelle ligne à grande vitesse entre les deux villes. Or, ces deux projets ne sont pas du goût du tous, notamment des députés EELV du Gard Christophe Cavard et de l'Hérault Jean Louis Roumégas.

 

Opposition au « dogme de la grande vitesse »

 

« Si la gare de Manduel sera connectée au réseau TER - et donc accessible depuis la gare centrale de Nîmes -  ce n'est pas le cas de celle de Lattes, qui doit en outre être construite en zone inondable », rappellent-ils dans une lettre ouverte.

 

« Si, en tant qu'écologistes, nous défendons à vos côtés la nécessité d'investir en faveur d'une modernisation du réseau ferroviaire français, nous ne pouvons pas cautionner les dérives financières et les errements auxquels nous conduisent les promoteurs du dogme de la grande vitesse », poursuivent les signataires du courrier.

 

En l'absence de ligne à grande vitesse entre Montpellier et Perpignan, « nous sommes en train de mettre la charrue avant les bœufs et d'investir près de 350 millions d'euros dans la construction de deux gares TGV, qui pourraient s'avérer être des gares fantômes sans trafic significatif pendant de longues années », préviennent-ils.

 

Les élus et responsables écologistes citent un rapport de la Cour des comptes d'octobre qui avait notamment épinglé un « système (ferroviaire) peu cohérent » résultat d'un « choix systématique de la grande vitesse ». Ils appellent en conclusion Manuel Valls à suspendre ces deux projets de gares TGV et à réexaminer le choix de la localisation de la gare proche de Montpellier.

 

 

Thierry Lidolff

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