Les investissements stratégiques du Plan Juncker pour la France

Le plan Junker constitue la principale initiative pour relancer la croissance en Europe, ce plan d’investissements publics et privés,…

… reposant sur des dispositifs de garantie, doit être bien analysé et approprié par nos institutions territoriales et nationales.

 

Quelles priorités pour la France ?

 

Les priorités d’intervention sectorielles commencent à s’esquisser, notamment pour la France, où la commission recense des besoins dans les énergies nouvelles, les transports intra-urbains, la construction. Le nouveau fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) vise à être opérationnel à la mi-2015. Le plan Juncker a été adopté par le Conseil européen le 18 décembre.

 

« Le problème n’est pas le manque d’argent »

 

Utilisant un langage relativement nouveau, le plan Juncker constate des « défaillances de marché » qui conduisent à un excédent d’épargne et à la désactivation des mécanismes spontanés d’investissement. « Le problème n’est pas un manque d’argent, mais le fait qu’il n’est pas utilisé de manière productive, prenant la poussière sur les comptes bancaires des citoyens et des entreprises » explique la Commission européenne.

 

Utiliser les ressources budgétaires de l’Union

 

Il est ainsi proposé d’utiliser les ressources budgétaires de l’Union européenne encore disponibles pour faire levier sur les investissements publics et privés via l’effet de levier de systèmes de garantie qui n’occasionneront pas un accroissement de la dette. Jouant sur la psychologie des acteurs, le plan Juncker vise à redonner confiance en orientant l’épargne vers des projets porteurs de fortes plus-values économiques et sociales. Sont mis en place des modes de calcul de l’effet « multiplicateur » attendu des apports en garantie et précisent les priorités stratégiques du futur fonds.

 

Les priorités du gouvernement français

 

La France a transmis sa liste de travaux éligibles au plan Juncker, soit 32 projets couvrant un large spectre de secteurs pour 48 milliards d'investissement estimés sur la période 2015-2017. Numérique, innovation, transport, énergie et éducation : les cinq priorités préalablement fixées par la «task force» sont reprises. Mais la France se distingue des autres Etats membres en mettant l’accent sur l’innovation et le numérique : ces deux priorités constituent 40% du montant des projets français, contre 20% en moyenne dans l’ensemble des contributions des 28 Etats membres, rapportait le quotidien Les Echos le 8 décembre 2014.

 

La rénovation urbaine

 

Parmi la liste des priorités figurait aussi le programme de rénovation urbaine pour un investissement estimé à 5 milliards d'ici à 2017 (25 milliards en 10 ans) avec pour objectif de « régénérer 200 quartiers populaires parmi les plus dégradés », selon le document cité par le quotidien économique. Des programmes transversaux comme la rénovation thermique des logements ou les prêts aux PME qui investissent dans la robotique (1 milliard) ont également été répertoriés.

 

Les réseaux ferroviaire et maritime

 

Du côté des infrastructures, la France souhaiterait utiliser l'enveloppe européenne pour rénover une partie de son réseau ferroviaire et maritime. Le projet de gazoduc Val de Saône (700 millions d'euros), la liaison ferroviaire Charles-de-Gaulle Express (300 millions) ou la prolongation de la ligne E du RER vers le quartier d'affaires de Paris-La Défense font partie des investissements proposés.

 

Le calendrier de l’Union :

 

Décembre 2014 / janvier 2015 :

 

Le Conseil européen (qui a donné son feu vert le jeudi 18 décembre) et le Parlement doivent approuver le plan d'investissement pour l'Europe, y compris la décision établissant un Fonds européen pour les investissements stratégiques, et convenir d'accélérer l'adoption du règlement concerné. La Commission propose le règlement en janvier 2015.

 

Juin 2015 :

 

Le Parlement et le Conseil examinent le règlement en vue de garantir son entrée en vigueur. La Banque européenne d'investissement réorientera certaines parties de ses opérations vers le préfinancement et préparera les activités du Fonds. Les États membres devraient mettre la dernière main à la programmation des Fonds structurels et d'investissement européens de manière à obtenir un effet optimal.

 

A ce moment-là le nouveau Fonds européen pour les investissements stratégiques est opérationnel. Et les Fonds structurels et d'investissement européens devraient produire  leurs effets, en synergie avec les programmes de l'UE. Une réserve transparente de projets sera alors  en place au niveau de l'UE ; et elle sera étoffée au fil du temps.

 

En juin 2015, la nouvelle «plateforme de conseil en investissement» est opérationnelle et les actions de partenariat et de suivi sont effectives.

 

J. Armand

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