Quel est l’avenir de l’AFITF ?

L’agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) est un établissement public administratif  chargé de coordonner le financement de grands projets d'infrastructures de transport. L’Ecotaxe, ressource essentielle,  est en « panne », la Cour des Comptes critique l’existence comme le  fonctionnement de l’AFITF, de très nombreuses décisions d’investissement…    

…qu’elles soient locales ou nationales sont suspendues ou repoussées. La forte réduction des impulsions politiques en faveur des investissements publics est due à la baisse des recettes publiques (fiscalité ou emprunts), à la » frilosité » devant les financements innovants - les PPP par exemple - ou encore à des arbitrages au bénéfice des dépenses de fonctionnement à effets immédiats, au détriment des investissements d’avenir.


La tutelle de l'État est exercée sur l’AFITF par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Dotée d’un budget de  1,8 milliard d'euros (2014)  l’Agence affecte en principe les investissements de la manière suivante : 70 % pour le fer, 25 % pour les routes et 5 % pour les projets fluviaux.

 

La création de l'AFITF a été  décidée lors du comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 18 décembre 2004. La privatisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes en France en 2006 a privé l'État d'une importante source de financement pour l'entretien et la construction des réseaux routiers. C’est dans ce contexte que l'Agence a reçu une dotation de 4 milliards € en substitution des dividendes qui lui étaient initialement affectés. Le grenelle de l'Environnement a proposé la mise en place d'une écotaxe pour financer l'AFITF, mais la mise en place de cette redevance et du contrat Ecomouv a pris du retard.

 

L'utilisation du fonds de substitution de l'Agence étant épuisée fin 2008, celle-ci ne dispose plus que de recettes qualifiées de « pérennes » par le Ministère de l'Energie, de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire (MEEDDAT), constituées par le produit des redevances domaniales des sociétés concessionnaires d’autoroutes (pour un montant de 198 M€ en 2012), de la taxe d’aménagement du territoire (535 M€ en 2012) et des amendes forfaitaires des radars automatiques (hors la part revenant aux collectivités territoriales et au Compte d’affectation spéciale « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ») pour un montant évalué à 271 M€, soit un total d’environ 1 milliard d'€ par an.

 

La majeure partie de la redevance dite taxe poids lourds, qui devait atteindre environ 1,1milliards d'euros par an devait servir directement à financer l'AFITF. L'agence est présidée depuis le 21 juillet 2012 par Philippe Duron9, député du Calvados. Les anciens présidents sont : Gérard Longuet de 2005 à 2011, Dominique Perben de 2011 à 2012


Depuis sa création l'AFITF a engagé, à fin 2012, plus de 31 milliards d'euros pour le financement d'infrastructures de transport et effectivement versé pres de 15 milliards à cette date. Les 31 milliards ont été affectés pour 47 % aux infrastructures ferroviaires, 28 % aux infrastructures routières, 10 % aux infrastructures de transport collectif urbain, 12 % à des operations diverses (dont l’engagement relatif à la rémunération du prestataire de la collecte de l’écotaxe poids lourds), 1,7 % aux infrastructures maritimes et portuaires et 1 % aux infrastructures fluviales.


Dans ler cadre du Plan « Investir pour la France » : il était prévu de lui confier  les moyens nécessaires pour poursuivre la réalisation des grands projets engagés, renforcer l’entretien des réseaux routiers et fluviaux, financer le volet « mobilité » des nouveaux contrats de plan État-Régions (CPER), financer l’achat des nouveaux trains intercités et poursuivre les nouveaux grands projets routiers et ferroviaires.


Remarquons, qu’au-delà des difficultés en ce qui concerne les recettes (écotaxe) et les engagements financiers du fait du frein mis aux investissements publics en infrastructure, la Cour des comptes a  été, en 2009, très critique, estimant que c'était une structure « inutile », et recommandant de la supprimer  en intégrant les activités (notamment la conclusion des conventions de financement) au sein même de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer. Ces critiques, au vu  d'un rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), n’ont pas conduit à supprimer l’AFITF.

 

Jean Armand

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