Quand Alain Juppé et Michel Rocard démissionnaient du «programme d’investissements d’avenir»

Alain Juppé et Michel Rocard avaient  décidé, en avril 2014, de démissionner de leur rôle de supervision du Programme d’investissements d’avenir (PIA) après que ce dernier ait été placé sous l’autorité du ministre de l’Economie, Arnaud Montebourg…

… Dans une lettre adressée au Premier ministre, Alain Juppé et Michel Rocard, coprésidents du comité de surveillance de ce vaste plan d’investissements publics, dont ils sont les inspirateurs, ont regretté la décision de confier au ministre de l’Economie ce programme, jusqu’ici placé sous l’autorité directe de Matignon.

 

Ce changement de tutelle s’il répond à un «souci de cohérence», «pose quelques problèmes collatéraux graves» dont «la solution ne paraît pas pouvoir relever d’un ministre» seul, selon eux. Les deux anciens chefs de gouvernement soulignaient que le PIA «possède une forte dimension interministérielle» dépassant le seul cadre de Bercy.


Par ailleurs, ils rappelaient que le PIA a un «caractère extrabudgétaire», or s’il est sous la tutelle du seul ministre de l’Economie, Arnaud Montebourg, ce dernier «sera beaucoup plus soumis que ne l’est le Premier ministre à la pression de ses collègues» pour puiser dans les deniers du PIA afin de compenser des mesures de réduction de la dépense publique au détriment de tel ou tel ministère.


Enfin, Alain Juppé et Michel Rocard soulignaient la dimension européenne de nombre de projets menés sous l’égide du PIA, laquelle rend nécessaire selon eux une «pérennité» vis-à-vis des partenaires européens, qui ne serait plus garantie à la suite de ce changement de tutelle. «Dans ces conditions, estimant ne pas pouvoir poursuivre notre mission, nous avons le regret de vous présenter conjointement notre démission», concluent-ils, non sans souhaiter «bonne chance au ministre de l’Economie».


Le PIA est piloté par le Commissariat général à l’investissement, désormais dirigé par l’ancien patron de Renault Louis Schweitzer, lequel succède à Louis Gallois. Ce PIA avait été lancé en décembre 2009. Dans le dernier communiqué du gouvernement le mentionnant, il est question de «47 milliards d’euros pour financer l’innovation en France, renforcer la productivité, la capacité d’innover et accroître la compétitivité des entreprises». Il a été élaboré sur la base du rapport d’une commission co-présidée par Alain Juppé et Michel Rocard, préconisant un grand emprunt de 35 milliards d’euros «en faveur de l’innovation».

 

La nécessaire recherche d’effets de leviers, par les PPP, notamment


Michel Rocard et Alain Juppé avaient par ailleurs rappelé dès le début que le grand emprunt serait d'un montant trop restreint pour satisfaire toutes les attentes20. Le grand emprunt doit servir d'effet de levier pour impliquer les financeurs privés (entreprises, banques, capital-risque...), par le cofinancement public/privé des investisseurs21. La dette publique liée à cet emprunt pourra ainsi être inférieure à 2 points de PIB.


C’est en novembre 2009 que le rapport sur le grand emprunt était  remis aujourd'hui à Nicolas Sarkozy. La commission Juppé-Rocard prônait  un effort public de 35 milliards d'euros, qui, avec l'effet de levier, générerait 60 milliards d'investissements.


 " Nous souhaitons que des fonds privés viennent abonder les fonds d'Etat ", a indiqué Alain Juppé, hier, sur RTL. Ces opérations pouvant  se faire via des partenariats public-privé, des avances remboursables, ou encore avec des contributions de  collectivités locales ou de l'Union européenne.

Cette approche devait réconcilier, dans la majorité, les tenants d'un minimum de discipline budgétaire et ceux qui appelaient à un emprunt de 50 à 100 milliards d'euros. Avec un effort public limité à 35 milliards, l'appel aux marchés serait soutenable  pour la France.


Sur les modalités de l'emprunt, Alain Juppé et Michel Rocard estimaient qu'il serait déraisonnable, car beaucoup plus coûteux, de permettre aux particuliers d'y souscrire.


La commission avait sélectionné sept axes principaux, au premier rang desquels l'université, la recherche et l'enseignement, dotés de 16 milliards d'euros  (dont 10 pour les dotations en capital des meilleures universités). Viennent ensuite 2 milliards pour le soutien aux PME innovantes  (prêts participatifs d'Oséo), 4 milliards pour l'économie numérique et 2 milliards pour les sciences du vivant. Les autres priorités sont teintées de " vert « : 4,5 milliards pour la " ville de demain " (efficacité énergétique des logements sociaux, plans de réorganisation urbains, etc.), 3,5 milliards pour les énergies renouvelables et 3 milliards pour la " mobilité du futur " (voiture électrique, recherches sur l'avion et l'hélicoptère de nouvelle génération). Le rapport exclut les dépenses d'infrastructure  et préconise la création d'agences indépendantes pour gérer les fonds, contrôlées par un comité de surveillance.

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