Le Rapport Pisani-Ferry : Quelle France dans dix ans ?

C’est  sous  la direction de Jean Pisani-Ferry, commissaire général à la stratégie et à le prospective, France Stratégie (ex Commissariat général à la stratégie et à la prospective) qu’a été établi ce rapport, remis fin juin. Pour les auteurs de ce rapport, la conclusion est sans appel : la France a besoin de se réformer et de « se donner des grandes ambitions » notamment…    

… sur ces principaux domaines qui fondent la République comme l’Ecole, les services publics, la démocratie, l’égalité républicaine, le modèle social.


Le rapport avait été commandé par le président de la République l’année dernière. Pour élaborer ce rapport plusieurs méthodes de concertation ont été mis en place : séminaire gouvernemental à l’été 2013 (qui a donné le point départ à ce travail) et une vaste consultation lancée à l’automne 2013 qui a pris la forme de débats publics, d’auditions, de séminaires de travail, de consultations des partenaires sociaux, des parlementaires, des débats en régions, des espaces contributifs, des sondages.


Une France qui peine à se réformer


A la fois les observateurs internationaux considèrent que la France souffre de n’avoir pas avoir mené les réformes nécessaires à son redressement et en même temps les Français ont au contraire le sentiment d’avoir subi une succession interrompue. Mais pour les auteurs du rapport, cette dualité est due au fait que les gouvernants ont appliqué la méthode dite de la « réforme à « petit pas », en bornant le rythme et l’ampleur de leurs initiatives à ce qu’ils jugeaient acceptable pour le corps social »


En conséquence, cette méthode gradualiste échoue à « rassurer », « pose un problème d’efficacité » et ne permet pas « d’améliorer la situation autant que le ferait un effort plus concentré et plus soucieux de cohérence »


« Nos traditions et nos mécanismes politiques […] ne favorisent pas l’élaboration de » stratégie d’ensemble ». C’est pourquoi, il est proposé de se donner un horizon décennal qui peut aider à la définition d’une stratégie pour « corriger notre inclination spontanée vers la réforme la plus aisée à conduire, au profit de celle qui permettra le mieux d’engager la transition vers un nouvel équilibre ».


 Les 8 objectifs identifiés


-1 Une démocratie de confiance dont la réforme de l’organisation territoriale pour assurer efficacité et responsabilité. 

 Les auteurs du rapport insistent sur le renforcement du rôle stratégique des régions, le rapprochement de l’organisation administrative des bassins économiques et le dépassement du cadre départemental.


 -2 Une égalisé citoyenne effective : il s’agit notamment de combattre les discriminations et d’investir largement sur le système éducatif français


 -3 Un Etat entreprenant et économe. Dans ce chapitre, il est question des services publics. 


o          L’e.admisnitration est ainsi encouragée. « Il est nécessaire que l’État et plus largement les acteurs publics mettent en place des stratégies de « plateforme » pour le développement de nouveaux outils numériques. »


o          Par ailleurs, les  services publics sont considérés comme « le fer de lance de la reconquête de l’égalité ». A condition d’en modifier le fonctionnement c’est-à-dire par exemple de s’avoir s’adapter aux besoins locaux, d’accroître l’autonomie des responsables de terrain, de responsabiliser les services en mesurant leurs résultats. « Cette nouvelle conception de l’organisation des services publics doit d’appliquer notamment pour l’accueil des jeunes enfants, le soutien aux personnes âgées dépendantes, ou encore la protection de l’environnement et la sécurité alimentaire ».


 -4 Encourager un développement responsable. Dans ce chapitre, il est notamment question de la transition énergétique. 


o          Pour les auteurs du rapport : « il est aujourd’hui largement admis que le nucléaire constitue une énergie de transition appelée à céder graduellement la place aux énergies renouvelables (EnR) au fur et à mesure que celles-ci gagneront en maturité. Cette montée en régime des EnR ne sera certainement pas assez rapide pour que la France soit dispensée d’un renouvellement partiel de son parc électronucléaire. » Mais cette transition doit se faire en permettant d’être compétitif comme le permet aujourd’hui le prix relative modeste de l’électricité. 


o          Cet aspect économique est fondamental est pose notamment la question du renouvellement du parc nucléaire et de sa durée de vie. Sur ce dernier aspect, les auteurs du rapport soulèvent la question de la sûreté des centrales : « si elle ne pose pas de problème de sûreté, une prolongation pourrait constituer une source d’économies non négligeable »


 -5 Organiser une société décloisonnée et ouverte sur le monde : pour les auteurs du rapport il s’agit notamment de s’appuyer sur le développement des métropoles


 -6 Favoriser une économie du mouvement : il s’agit bien sur ici de compétitivité. 


o              Selon les auteurs du rapport, la France a une compétitivité qui se dégrade par rapport à l’Allemagne et regrettent que nous ayons laissé détériorer la dette publique. 


o         Les politiques de « dévaluation fiscale »  n’auraient que peu d’impact. Il s’agirait d’un

« palliatif temporaire dont les effets peuvent se dissiper rapidement. »


o            Pour eux il faut davantage miser sur des outils de compétitivité durable qu’on retrouve dans les compétences humaines, l’innovation de produits et l’entreprenariat et la démographie des entreprises.

 

 

o                Il s’agit notamment d’élargir le socle de notre compétitivité c’est de dire de renforcer l’industrie mais il ne faut pas uniquement se concentrer sur ce secteur et savoir prendre la « vague d’internationalisation des services qu’annoncent les développements technologiques »


o          Il est également question des professions réglementées : « les professions dites réglementées qui bénéficient d’une rente, mais aussi d’autres secteurs où diverses dispositions d’organisation des marchés agissent souvent comme des freins à l’entrée de nouveaux concurrents ».


 -7 Repenser un modèle social lisible et inclusif dont « recalibrer la politique du logement » comme fluidifier le marché du logement ancien par une fiscalité plus incitative.


 -8 Et enfin, construire une Europe force d’entrainement

 

Comment mener cette réforme ? Il faut selon les auteurs du rapport mener de front tous les objectifs et ne pas prioriser. L’impulsion pour une telle entreprise devra certainement venir de l’État mais il convient également de mobiliser l’ensemble de la société. Comment ? Par le débat et l’évaluation. Mais les auteurs du rapport soulignent que le débat ne veut pas dire forcément consensus.


« Or la France a besoin de se donner des grandes ambitions. Les analyses de ce rapport, les enquêtes qui ont été effectuées pour le préparer et, plus encore, les très nombreux échanges auxquels a donné lieu son élaboration ont démontré la nécessité de changements profonds. Ils ont aussi montré que les Français étaient sans illusions sur l’état de leur pays et aspiraient à ce qu’il retrouve le goût des lendemains. Ce rapport se veut une contribution à cette vaste entreprise »

 

Jean Armand    


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